Forum 4x4

christian.styling a écrit :là... j'suis sur le cul c'est pour ça que j'suis pas le webmaster alors ?

Nan, ça c'est juste parce que je travail à l'occasion pour un moteur de recherche, j'ai l'habitude...

Phil.

Ceci dit,

Nous parlons d'un sens interdit.

Cela veux dire que l'autre sens est autorisé.

Sinon, cela revient à rendre privatif de manière permanente une partie du domaine public. Et cela, c'est contraire à la loi, AMHA c'est à discuter avec un avocat au tribunal administratif. (Mais ça ne vous autorise pas à passer outre, c'est clair !!)

Phil.

t'es gentil de me dire ça
ça me remonte le moral

Bonjour,

Interdit sauf riverains est un panneau pour limiter la circulation.
Il y a eu déjà des procès ... les personnes ont été relaxées :
il ne peut pas y avoir de discrimination entre les différents conducteurs
de véhicules du même catégorie.

Un autre Pb pour les panneaux "interdit aux 4x4" :
l'arrêté peut être légal MAIS le panneau ne l'est pas puisqu'il n'est pas
référencé par le code de la route ... casse tête !!

Et pour finir ... le terme 4x4 est valable juridiquement puisqu'il existe une jurisprudence datant des années 90.

Bon weekend

Nicolas

c'était suite à une discussion - sur un ton calme- avec un agent ONF qui m'avertissait que la piste à coté de chez moi serait bientôt interdite aux passage de véhicules à moteurs... je lui ai fait remarquer que si moi j'y passais juste parce que ça me raccourcit la route pour rentrer chez moi y avait aussi des habitations sur cette pistes que ça allait considérablement gêner et il m'a répondu qu'elle serait interdite <<sauf aux riverains>>... alors je cherchais pour voir ce que ça pouvait avoir de légal comme base... ébin c'est légal et un sens interdit c'est des points en moins...
je me suis déjà fait baiser une fois par l'ONF pour avoir passé une barrière DFCI levée croyant de bonne foi que c'était un bienveillant signe de tolérance vu que c'était la morte saison et que la pluie avait ôté tout risque de feu de forêt... m'ont collé une amende de 135 euros
faut vraiment être au courant de tout pour faire du 4x4...

patrolman a écrit :il ne peut pas y avoir de discrimination entre les différents conducteurs de véhicules du même catégorie.

l'ONF ne fait pas de discrimination par rapport aux véhicules mais par rapport au fait qu'on soit ou pas propriétaire d'un lot de terrain bordant leur piste...

ils sont pas dans leur droit ? si c'est abusif leur truc j'y ferai un tour tous les jours pour marquer mon droit de passage

ouaip,

Mais moi je pense que si l'on peut légalement interdire la circulation dans un sens "sauf riverains" (courant sur les voies goudronnées étroites),

Dans les deux sens, c'est illégal.

Phil.....

c'est vrai ça...

s'ils avaient vraiment le droit d'interdire la circulation ils colleraient leur B zéro "sauf ayant droit", çui là il est tout à fait légal, on en parle dans la loi lalonde...

"circulation interdite sauf aux riverains" c'est peut être pour limiter la fréquentation de façon dissuasive mais c'est pas un truc légal leur permettant de mettre des PV...

Je suis pratiquement sûr de ce que j'avance, MAIS il est vrai qu'il faut savoir éviter certains problèmes dans certains cas MEME si nous sommes dans notre tort. C'est la vie.
Un exemple :
La loi autorise de fumer les vitres de son véhicule saut le pare-brise et les 2 vitres avants.
Une personne ayant fumer les deux vitres avants est aller jusqu'au procès ... il a gagné, cela fait jurisprudence MAIS les gendarmes sont rarement au courant ....

Nicolas

"si nous sommes dans notre tort. C'est la vie"

Je voulais dire dans notre DROIT


Nicolas