colza, bientot legal ?

[Oliv-68]

N'en jetez plus la cours est pleine, lisez d'abord la directive 2003/30/CE du parlement Euroopéen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.
LA loi Olin est une circulaire, et vous avez vu comme ça nous emm...de, et une directive est aussi d'une circulaire, en plus on a voté l'Europe, alors applicons là !
Oliv'

[christian.styling]

entendu ce matin sur EUROPE 1 : les municipalités en question, par ordre de leur préfet, abandonnent les projets et essais d'alimentation des véhicules municipaux en huile végétale pure !

[Oliv-68]

entendu ce matin sur EUROPE 1 : les municipalités en question, par ordre de leur préfet, abandonnent les projets et essais d'alimentation des véhicules municipaux en huile végétale pure !

Pression politique, allons y !

[christian.styling]

le préfet aurait rappelé que, comme l'a signalé Klug plus haut, ça reste autorisé sur les exploitations agricoles...

pour rouler "légalement" à l'huile végétale en France il faudra qu'on l'achète à la pompe avec 85% de taxes !

[Oliv-68]

le préfet aurait rappelé que, comme l'a signalé Klug plus haut, ça reste autorisé sur les exploitations agricoles...

pour rouler "légalement" à l'huile végétale en France il faudra qu'on l'achète à la pompe avec 85% de taxes !

http://www.olifere.org/articles/h-hvp-fausses-infos.php

Oliv'

[Klug]

Il ne peut y avoir de TIPP sur de l'huile végétalé puisque justement c'est végétale que ce n'est pas issu de Produits Pétroliers où rafiner, c'est clairement explicitaif dnas le code des douanes, ce qui peut se passer, c'est qu'on lui réclamé une tva, c'est tout. Au lieu d'affirmer certaines choses fausses, renseignez vous avant, y a de ces trucs qui se racontent, mais je ne m'étonne plus que ce pays soit là om il en aest maintenant !

Ca y est, je vais être désagréable.
Tu commences par t'appliquer tes bons conseils et tes constatations et tu reviens après, merci.

La TIPP, même si elle s'appelle "Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers" ne s'applique pas qu'aux produits pétroliers mais, je cite le cite web des Douanes justement, à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur..

C'est écrit bleu sur blanc sur leur site, sur cette page : http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page ... cusnum=757

On retrouve l'information également dans le paragraphe 3 de l'article 265 du code des Douanes, qui est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... &indice=10

Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue.
Tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation au taux prévu pour les combustibles auxquels il se substitue. Cette disposition ne s'applique ni aux hydrocarbures solides tels que le charbon, le lignite, la tourbe et similaires, ni au gaz naturel.

[christian.styling]

très intéressant ce lien

à priori 'on' s'attaque à ceux qui font parler de l'huile végétale dans les médias... mais les contrôles inopinés en bord de route doivent être assez rares ?

[Klug]

mais les contrôles inopinés en bord de route doivent être assez rares ?

Fred V c'est fait arrêté sur l'autoroute au retour du RL 2005, par les Douanes, avec prélèvement dans le réservoir...

Voir ici : http://landmania.com/forum/showpost.php ... stcount=10

[Oliv-68]

Il ne peut y avoir de TIPP sur de l'huile végétalé puisque justement c'est végétale que ce n'est pas issu de Produits Pétroliers où rafiner, c'est clairement explicitaif dnas le code des douanes, ce qui peut se passer, c'est qu'on lui réclamé une tva, c'est tout. Au lieu d'affirmer certaines choses fausses, renseignez vous avant, y a de ces trucs qui se racontent, mais je ne m'étonne plus que ce pays soit là om il en aest maintenant !

Ca y est, je vais être désagréable.
Tu commences par t'appliquer tes bons conseils et tes constatations et tu reviens après, merci.

La TIPP, même si elle s'appelle "Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers" ne s'applique pas qu'aux produits pétroliers mais, je cite le cite web des Douanes justement, à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur..

C'est écrit bleu sur blanc sur leur site, sur cette page : http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page ... cusnum=757

On retrouve l'information également dans le paragraphe 3 de l'article 265 du code des Douanes, qui est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... &indice=10

Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue.
Tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation au taux prévu pour les combustibles auxquels il se substitue. Cette disposition ne s'applique ni aux hydrocarbures solides tels que le charbon, le lignite, la tourbe et similaires, ni au gaz naturel.

Et bien je me l'applique justement, il est nullement précisé nullepart que les HVP sont considérés comme carburant et additifs, ces articles que j'ai lu et relu ne parle que des produits rafinés et dérivés de produits pétroliers ! Oui je me l'applique t'inquiète, et non tu n'as pas été désagréable.
Oliv'

[Klug]

http://www.olifere.org/articles/h-hvp-fausses-infos.php

C'est marrant de voir qu'ils (l'Institut Français des Huiles Végétales Pures) considèrent que le carburant équivalent est le diester alors que ce n'est pas du tout ce qu'estime les Douanes françaises...

Voir à ce sujet la condamnation de Valenergol qui précise bien que la HVB n'est pas un esther : Qu'en outre du point de vue fiscal, cette expérience ne peut pas bénéficier de l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) telle que prévue par l'article 25 de la Loi de Finance rectificative pour 1997 qui ne s'applique qu'aux esters méthyliques d'huiles végétales et non pas aux huiles.
Voir ici : http://valenergol.free.fr/soutien/conda ... douane.htm