Pour info : Projet de loi

[wildbear]

... des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse ...

je suis pas sur de comprendre de quoi ca parle en fait
pour moi cela ne concerne que les vehicule qui sont deja brides par la reglementation. mobilette de faible cylindrees sans permis, tracteur ... etc

Nos vehicules ne rentrent pas dans cette categorie

C'est ce que je me disais aussi, puisque n'ont engins n'ont pas de vitesse limite (seulement le conducteur)

[grotroll]

En partant de ce principe, si ils se mettent à chasser les 2 roues et les quads trafiqués pour ensuite s'attaquer aux voitures, on peut être certain que les adeptes du tuning vont faire des dépréssions nerveuses en série !!!!

Sans compter que la moindre voiture neuve actuellement commercialisée est capable d'exploser les vitesses limites, même la plus petite des twingo !!!

Rajoutons là dessus la chasse au 4x4 qui démarre, et bientôt, il n'y aura plus que des Trabant en France, et les collectionneurs n'auront qu'à ressortir leur vielles 4cv ou De Dion-Bouton pour se rendre à leur travail, enfin la fin des embouteillages !!!!

C'est vraiment un pays de cons, ici. Dès que j'en ai les moyens, JE ME TIRE ET SANS LE MOINDRE REGRET !!!!!!!!!!!!

[taz]

« RÉCEPTION ET HOMOLOGATION
« Art. L. 321-1. - Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Le véhicule peut être saisi.

Je n'avais pas bien lu cet article... Les vendeurs de quads non homologués ont interêt à ne plus laisser de "flou artistique" au moment de vendre leur machines. La plupart d'entre eux se contentent de dire que le véhicule ne peut pas être utilisé sur route plutôt que "le véhicule ne peut être utilisé que sur terrain privé" ce qui change tout dans l'esprit d'un acheteur non averti qui reste persuadé qu'il a le droit de rouler sur un chemin de terre en toute légalité...

Ils ont intérêt à faire signer une décharge claire et sans "petits caractères"...

Je vois un point positif : Il semblerait que ce soit ENFIN les vrais "coupables" qui soient visés. Je m'explique : Jusqu'à un passé très récent, c'était l'UTILISATION de dispositifs non homologués qui était punissable. Tout bénef. la vente rapportait de la TVA, et les prunes du fric.

La nuisance, elle, tout le monde s'en foutait (pots de détente par exemple).

« RÉCEPTION ET HOMOLOGATION
« Art. L. 321-1. - Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Le véhicule peut être saisi.

Je ne veux absolument pas raviver une quelconque querelle de clocher, mais il semblerait que les 4X4 ne soient pas (encore?) visés ...

tout à fait ...
l'utilisation de ces kits est interdits sur routes mais en vente libre à des gens qui ne font pas la preuve de leur utilisation sur circuit (un peu comme si on laissait en vente libre les fusils à pompe tout en les laissant en vente libre ...)
pour les scooteurs, les concessionnaires vendaient le scooter puis assurait son déplombage, pourquoi ???
parceque si ils ne le faisait pas, c'est chez un autre que l'acheteur serait allé ....
je connais des concessionnaires qui regrette cet état de fait mais qui le font quand même ...et je connais même un qui refuse de le faire ... mais il n'a pas besoin de ça ...
Il faut savoir qu'avec ces modifs, l'assurance devient caduque ... et se vautrer avec un scoot, ça arrive quand même beaucoup plus souvent que d'avoir un accident avec un 4x4 ....
que ça soit pour les scoot ou les quad, le but est toujours le même : gagner en vitesse, gagner en puissance ...
il me semble même que cette loi va dans notre sens .... éviter que des engins motorisés ne déboulent beaucoup trop vites dans les chemins ... (ce qui fait le plus de mal à leur image de marque!!)

[Ze Fifi]

... des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse ...

je suis pas sur de comprendre de quoi ca parle en fait
pour moi cela ne concerne que les vehicule qui sont deja brides par la reglementation. mobilette de faible cylindrees sans permis, tracteur ... etc

Nos vehicules ne rentrent pas dans cette categorie

Non cette loi est pour le monde du 2 roues ou les vitesses ou puissances sont limités par la loi: (45 km/h cyclos; 125-13ch pour permis B; 100 ch pour motos) => interdiction de débridage (hors compétition) et surtout cela met fin au pieces en ventes libres (pour usage compétition, et terrain privés) mais ou seul l'utilisateur est poursuivi... Là tout le monde plonge (fabriquant, importateur, revendeur, mécano...)
ça va assainir.....


Pour l'automobile RAS, les modifs sont toujours à repasser au mines.....

[jidgi]

Non cette loi est pour le monde du 2 roues...

Et les quads aussi.

[funquad]

Si j'ai bien lu, ça concerne les vendeurs ou ceux qui incitent à l'utilisation, et non pas les propriétaires des véhicules ...

Relisez bien le texte :

"Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser ..."

on ne parle pas du fait d'utiliser ..., du moins pas pour l'instant ...

[jidgi]

Si j'ai bien lu, ça concerne les vendeurs ou ceux qui incitent à l'utilisation, et non pas les propriétaires des véhicules ...

Relisez bien le texte :

"Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser ..."

on ne parle pas du fait d'utiliser ..., du moins pas pour l'instant ...

André cette disposition (utiliser un véhicule motorisé non homologué sur les routes ouvertes à la circulation) est depuis très longtemps dans le code de la route. Ce projet de loi, vise la mise à disposition d'équipement. Le législateur supprime un flou. Avant on pouvait acheter mais pas utiliser, maintenant, tu n'as plus le droit d'acheter et rien ne change bien sur pour l'utilisation.

P.S. : sur mes mobs, j'en tirais bien plus avec mes bricolages, que les pseudos kit vendu cher chez le revendeur. Donc les gamins vont enfin redécouvrir le plaisir de travaillé avec leur petites mains et faire marcher leur cerveaux.

[Ze Fifi]

Si j'ai bien lu, ça concerne les vendeurs ou ceux qui incitent à l'utilisation, et non pas les propriétaires des véhicules ...

Relisez bien le texte :

"Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser ..."

on ne parle pas du fait d'utiliser ..., du moins pas pour l'instant ...

André cette disposition (utiliser un véhicule motorisé non homologué sur les routes ouvertes à la circulation) est depuis très longtemps dans le code de la route. Ce projet de loi, vise la mise à disposition d'équipement. Le législateur supprime un flou. Avant on pouvait acheter mais pas utiliser, maintenant, tu n'as plus le droit d'acheter et rien ne change bien sur pour l'utilisation.

P.S. : sur mes mobs, j'en tirais bien plus avec mes bricolages, que les pseudos kit vendu cher chez le revendeur. Donc les gamins vont enfin redécouvrir le plaisir de travaillé avec leur petites mains et faire marcher leur cerveaux.

Par contre il faudra être vigilant quant à la diffusion du "savoir" (sur la toile par exemple) cela pouvant entrer dans "l'incitation" de faire comme grand papa sur le 103 ou la bleue (et je ne parle pas des Malgutti, Gitane Testi et autre pisse-feu que seuls les vieux connaissent ) Cette loi touche aussi aux moto "full power"

[jidgi]

Là ou je m'interroge, c'est qu'il existe de compète de scout et quad (sur circuit privé). Et là tout est autorisé en fonction des règlement sportif. Mais le matos spécifique, qui va le revendre?

[Titicamion]

Là ou je m'interroge, c'est qu'il existe de compète de scout et quad (sur circuit privé). Et là tout est autorisé en fonction des règlement sportif. Mais le matos spécifique, qui va le revendre?

Rhôôôôôô homme de peu de foi !!!


C'est un PROJET de loi. On peut donc raisonnablement espérer que pendant les inévitables discussions qui vont s'ensuivre avent son adoption un de nos brillants élus réfléchira un peu et verra ce problème.

On peut espérer... espérer ... espérer ... espérer ... espérer ... espérer ...

Après je suis curieux de savoir ce qu'ils mettront en place comme solution.
Délivrance sur ordonance d'une fédé quelconque comme les medocs,
Circuit de distribution dédié,
Passage à la gendarmerie et déclaration de police comme pour les détentions d'armes.

Avec tous les brillants énarques qui nous gouvernent il va bien s'en trouver un pour avoir une idée de génie. N'en doutons pas...