Forum 4x4

Tanguy a écrit :si ce chemin n' est pas communal c' est qu 'il est privé , pour résumé .
donc il existe un panneau "légal" pour empécher l' accès si besoin :

" chemin privé " ou " propriété privée - défense d' entrer "

"Chemin privé" n'interdit aucunement l'entrée d'un chemin, il signifie juste que l'on est sur un domaine privé charge aux passants de respecter cet état de fait.

S'il s'agit d'un chemin vessinal (j'insiste) oui, les panneaux sont légaux !
Sinon, je n'en sais rien

Anne so et Olive a écrit :C'est même plus que ça, le chemin lui même appartient aux propriétaires des terrains. En effet, chaque propriétaire à rogné une parti de leur terrain pour faire un chemin pour dé-enclaver une parcelle.
Souvent, le propriétaire de l'enclave signe un droit de passage avec le ou les autres propriétaires pour une durée données (1 an, 3 ans, 20 ans à vie).

dans ce cas c' est un chemin privé... je le sais c' est mon cas perso : chacun ( nous sommes 2 proprio ) a donner une languette de terre de 1,5m sur 70m de long , comme ça nous avons un chemin ...privé ... de 3m sur 70m de long .... passage chez le notaire et tout le bazar

Ce cas concerne uniquement les chemins vessinaux. Je ne sais pas si c'est le cas du chemin de Christian, c'est juste une hypothèse.

un chemin vicinal est une subdivision d' un chemin communal et là je pense qu' également l' entretien est a la charge de la commune ...a confirmer[/b]

photo des lieux : d'un coté c'est en pente vers le bas, de l'autre coté c'est en pente vers le haut, il n'y a pas d'arbre, il n'y a pas d'herbe, ça n'est que de la broussaille inexploitable. aucune habitation. la seule explication de l'interdiction est que les randonneurs pédestres ont fait un balisage 'chemin de petite randonnée' mais alors : pourquoi ne pas mettre des panneaux bézéro et des barrières ? pourquoi un panneau de sens interdit à chaque bout 'sauf riverain' ébin : parce que les gens "du coin" se réservent le passage en 4x4 sur cette piste... c'est vraiment une confiscation du bien public au profit des locaux...

qu'est-ce que je pourrais avoir comme défense si un jour je me fais verbaliser pour circulation en sens interdit ???

vinces a écrit :

Anne so et Olive a écrit :

vinces a écrit :- Un sens inetrdit suaf riverain dans les deux sens est anormal puisque de fait ce chemin est alors réservé aux seuls riverains a l'exclution de tout autres personnes alors qu'il n'est pas leur propriété mais bien celle de la communauté

C'est justement le point à vérifier. S'agit-il vraiment d'un chemin communal ou simplement d'un chemin vessinal. Dans ce dernier cas, effectivement, le chemin ne peut être autorisé qu'aux propriétaires des parcelles qu'il dessert.

Mais alors l'entretient de ce chemin n'incombe pas a la communne mais bien aux riverains (cout, main d'oeuvre)

J'ai la même chose chez moi : sens interdit, "excepté service fonds ruraux"

Je pense que même dans le cas d'un chemin communal celà s'explique quand la commune a renoncer à l'entretenir, faute de moyens ou d'intérêt général.

La responsabilité de la commune et du maire y étant engagée au point ou un usager pourrait les attaquer au cas ou il s'y aventurerait au volant d'un plate sportive et y laisserai son carter, il est tout à fait compréhensible qu'ils tentent de se couvrir par des interdictions qui ne nous paraissent pas toujours logiques en tant qu'utilisateurs de 4x4. Celà est arrivé déjà à cause de ralentisseurs, alors il font attention à cet aspect de la question.

Celà reste une hypothèse de ma part, mais je m'en informerai plus précisément.

je suis désolé d' insister ... mais un chemin privé qui ne dessert qu' une propriété , a partir du moment ou il est indiqué comme tel , comme je le dis plus haut : c' est accès interdit , pour cause de propriété privée

on aurait pas l' idée de rentrer dans le jardin de quelqu'un sous pretexte qu' il n' y a pas de panneau ?

la c' est pareil , et pour que ce soit bien clair : ya un panneau

oui d'accord "ils" dégagent leur responsabilité en se réservant le droit de dire : "m'sieur" vous avez glissé dans le contre bas et votre 4x4 est foutu mais c'est vot' faute, c'était interdit"... d'accord d'accord mais en attendant je suis en infraction de roulage en sens interdit ??? deux fois si je fais demi-tour au milieu ???

christian.styling a écrit :
qu'est-ce que je pourrais avoir comme défense si un jour je me fais verbaliser pour circulation en sens interdit ???

avant d' en arriver là , il faudrait que la personne qui tient le stylo pour remplir le PV arrive jusque là .... bon déjà

après il resterait la possibilité de demander ce qui justifie un tel arrêté et posé par qui ....
et après c' est la guerre !

je respecte toujours les propriétés privées, même sans barrière même avec juste un petit mot gravé sur un bout de bois genre [interdit d'entrer] car le mec est chez lui

mais quand je suis dans le domaine public j'estime qu'une partie est à moi, entretenue en partie par mes sous et que si les interdictions semblent abracadabrantesques... je passe

christian.styling a écrit :.... je suis en infraction de roulage en sens interdit ??? deux fois si je fais demi-tour au milieu ???

christian.styling a écrit :oui d'accord "ils" dégagent leur responsabilité en se réservant le droit de dire : "m'sieur" vous avez glissé dans le contre bas et votre 4x4 est foutu mais c'est vot' faute, c'était interdit"... d'accord d'accord mais en attendant je suis en infraction de roulage en sens interdit ??? deux fois si je fais demi-tour au milieu ???

Passer un panneau officiel d'interdiction te met en infraction de fait, effectivement, même si tu prends tes responsabilité et que tu l'emprunte à tes risques et périls ...