Forum 4x4

Ah là là, visuellement sur la vidéo, le chemin n'est pas présent or la tracé du chemin est présent sur place....
Serait-ce probable que ce chemin ait été peu emprunté donc la nature reprend ses droits...

Je n'aurais en aucun cas l'envie de saccager la nature, c'est mon état d'esprit et merci à la végétation de nous permettre de respirer l'oxygène! Bon dimanche!

tu sais, nous on n'est pas gardes ONF en train de scruter les forums à la recherche d'infraction. on est des quatquatreux nous aussi et on sait que la verbalisation sur photo ou sur vidéo se pratique... c'est tout.

L'article R. 362-3 du code de l'environnement punit « le fait de réaliser toute forme de publicité
directe ou indirecte présentant un véhicule ne respectant les dispositions de l'article L. 362-4 » du
même code. Suivant ce dernier texte, est interdite « toute forme de publicité directe ou indirecte
présentant un véhicule en situation d'infraction ». Cette infraction est punie d'une amende
maximale de 1500 euros.


qu'elle qu'en soit la forme (photographie, vidéo, image, article, etc) qui entraine la responsabilité pénale de la personne. il n’est pas nécessaire que les auteurs de l’infraction définie par l’article L.362-1 du code de l’environnement soient identifiés dès lors qu’ un véhicule est montré en « situation d’infraction ». le fait qu'une photographie ait été prise en France ou à l'étranger importe peu. Seule la diffusion sur le territoire national d'un publicité montrant une situation contraire à la loi Lalonde est retenue. et l'accord du propriétaire du terrain sur lequel est photographié un véhicule motorisé circulant dans le milieu naturel ne suffit pas. s'il s'agit d'une photographie prise sur un terrain aménagé pour la pratique des sports motorisés, l'auteur de la publicité litigieuse devra préciser les lieux de la scène et justifier de l'obtention préalable d'un permis d'aménager défini par le code de l'urbanisme.

Bonjour Christian,

Je te remercie pour les législations de véhicules motorisés en tout-terrain. Je respecte cette législation tout en étant certain que les chemins tout terrain soient identifié s sur la cartographie.

En revanche, si j'ai bien compris, je devrais ne pas insérer le logo Dacia, faute d'interdiction de publicité. En revanche, à la place de celle-ci, une image incluant mon Duster sera présentée à chaque début de vidéo.

Bon dimanche!

CIOLDUSTER a écrit :Bonjour Christian,

Je te remercie pour les législations de véhicules motorisés en tout-terrain. Je respecte cette législation tout en étant certain que les chemins tout terrain soient identifié s sur la cartographie.

En revanche, si j'ai bien compris, je devrais ne pas insérer le logo Dacia, faute d'interdiction de publicité. En revanche, à la place de celle-ci, une image incluant mon Duster sera présentée à chaque début de vidéo.

Bon dimanche!

pas de soucis avec le logo : je ne vois pas Dacia te chercher des histoires puisque tu n'en dis que du bien et tu prouves qu'on peut faire de la balade off-road avec
moi c'est pas pour t’embêter que je te signale que le risque existe de prendre une prune d'après une photo ou une vidéo diffusée sur internet... tu ne serais pas le premier !
<< ils >> sont plus forts que toi et comme tu l'as lu plus haut, << ils >> ont les Lois avec eux... nous on n'est pas gardes ONF. par contre eux lisent les forums...

christian.styling a écrit :...


... le fait qu'une photographie ait été prise en France ou à l'étranger importe peu. Seule la diffusion sur le territoire national d'un publicité montrant une situation contraire à la loi Lalonde est retenue...

donc en résumé si je poste une photo de mon 4x4 dans les dunes de Libye donc forcement hors piste je suis en infraction à la loi lalonde...belle débilité tu avoueras
heureusement en Libye on a des plaques libyenne
mais gaffe les gars plus de photos en Tunisie ou Maroc sinon...tribunal...enfin j'aimerai bien voir ça quand même
banc d'argain Mauritanie c'est possible ,je sais que c'est interdit en bas de la dune du pilat,donc je ne le fais pas,quand ce sera interdit en Mauritanie je ne le ferai plus non plus
voila je suis donc en infraction avec la loi lalonde ,alors on fait quoi sur le forum on supprime toutes nos photos de voyage ??
idem avec toutes les magnifiques vidéo OFF ROAD de CG qu'on a tous regardé avec envie, et le Dakar à la télé il fait quoi lalonde ???

c'est complètement con mais j'ai déjà lu sur forum4x4 l'histoire d'organisateurs du rallye des cimes verbalisés parce qu'on a vu des photos de leur véhicule en dehors du tracé du rallye. je ne sais pas quelles ont été les suites (car ils devaient passer au tribunal)

Moi le truc qui m'étonne franchement, c'est la publication des plaques minéralogiques, ils y en a qui cherchent les ennuis tout le monde a "paint" alors un petit coup de gomme, c'est pas cher et ça peut rapporter gros, d'autant plus qu'en plus des ennuis cités plus haut, la copie des numéros pour faire des "doublettes" est devenue un sport national, mais bon c'est vous qui voyez

Gilbert30 a écrit :Moi le truc qui m'étonne franchement, c'est la publication des plaques minéralogiques, ils y en a qui cherchent les ennuis tout le monde a "paint" alors un petit coup de gomme, c'est pas cher et ça peut rapporter gros, d'autant plus qu'en plus des ennuis cités plus haut, la copie des numéros pour faire des "doublettes" est devenue un sport national, mais bon c'est vous qui voyez

c'est vrai pour le problème dont parle Christian,pour les doublettes suffit de copier ton numéro de plaque lorsque tu es stationné grosso modo c'est pareil....

personnellement c'est juste pour mettre en garde... NOUS SOMMES LUS...
et c'est pas nouveau que nous sommes lus
autant par les gardes ONF, que par les écolos, les renseignements généraux, la gendarmerie, la police...
et même par quelques passionnés de 4x4 (si si !)

cette intervention date de sept ans
mais vous devriez la lire jusqu'au bout,
sachant que l'un des intervenants modérateur, BEN54,
est l'avocat de forum4x4 donc il sait -à priori- ce que nous avons le droit de faire.

ça devrait vous intéresser :

=clic=> viewtopic.php?t=57893-gendarmerie