re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 3:54 pm
t'es-tu fait réellement contrôlé ?
non non...SebM a écrit :t'es-tu fait réellement contrôlé ?
je trouvais justement le cas intéressant....
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carburant tracé et amende....
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re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 3:55 pm
je trouvais justement le cas intéressant....
re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 4:23 pm
sans verser dans la parano,;tu mets un coup de fuel rouge dans le reservoir de ton ennemi et pis tu le dénonces 
elle est pas belle la saloperie!
elle est pas belle la saloperie!
re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 4:57 pm
les journées de 24 h ne seront plus assez longues
re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 7:48 pm
comme quoi, la meilleure occasion c'est le neuf
re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 9:29 pm
Salut,
Et qu'en est-il de ces traceurs? Légende ou réalité? Je ne parle pas de la couleur du carburant mais...
Marquent-ils les filtres? Les durites? Les injecteurs?
Si certains en savent plus ,ça m'interesse de savoir. Non pour frauder mais pour savoir comment un produit peut avoir un tel "pouvoir marquant".
Merci
Et qu'en est-il de ces traceurs? Légende ou réalité? Je ne parle pas de la couleur du carburant mais...
Marquent-ils les filtres? Les durites? Les injecteurs?
Si certains en savent plus ,ça m'interesse de savoir. Non pour frauder mais pour savoir comment un produit peut avoir un tel "pouvoir marquant".
Merci
re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 9:59 pm
le rouge marque les pompes et les tuyauteries
re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 10:55 pm
Le foie aussidede83 a écrit :le rouge marque les pompes et les tuyauteries
re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 11:13 pm
le marqueur fait passer les durites d'alimentation gasoil en rouge(valable qu'avec les durites transparente) pour un controle visuel.sinon il y a le controle avec la languette (comme pour le controle de qualitee de l'eau de piscine)controle fait direct dans le reservoir.duree de trace du rouge jusqu'a 6 mois.
solution
reservoir supplementaire + durites caoutchouc
ou declarer a la douane 10l de rouge (depannage d'un fermier apres panne seche)
solution
reservoir supplementaire + durites caoutchouc
ou declarer a la douane 10l de rouge (depannage d'un fermier apres panne seche)
re: carburant tracé et amende....
Posté : lun. mars 05, 2012 11:45 pm
Bonsoir.
Les traceurs de FOD existent bien (couleur et traceur chimique révélé par l'acide) et marquent les durites de façon "permanente"
Le traceur couleur peut être neutraliser de façon "relativement" simple, mais le chimique est nettement plus résistant. (je ne développerai pas davantage les méthodes applicables)
L'infraction étant fiscale, la prescription en la matière est de 3 ans. Donc le calcul des droits et taxes compromis seront calculés sur une période de 3 ans maxi.
Au niveaux des droit compromis, c'est bel et bien une taxation différentielle qui est appliquée (le service de contrôle calcule le manque a gagné sur la consommation estimée sur une période de 3 ans).
Une pénalité peut être infligé en plus : soit au prorata des droits compromis, soit une amende forfaire.
De façon pragmatique, à l'occasion d'un contentieux relevé à l'encontre d'un particulier, le plus souvent la taxation différentielle ne concernera que la contenance du réservoir du véhicule contrôlé, assorti d'une amende forfaire. (c'est une pratique, pas une règle absolue. Attention en cas de récidive)
Les traceurs de FOD existent bien (couleur et traceur chimique révélé par l'acide) et marquent les durites de façon "permanente"
Le traceur couleur peut être neutraliser de façon "relativement" simple, mais le chimique est nettement plus résistant. (je ne développerai pas davantage les méthodes applicables)
L'infraction étant fiscale, la prescription en la matière est de 3 ans. Donc le calcul des droits et taxes compromis seront calculés sur une période de 3 ans maxi.
Au niveaux des droit compromis, c'est bel et bien une taxation différentielle qui est appliquée (le service de contrôle calcule le manque a gagné sur la consommation estimée sur une période de 3 ans).
Une pénalité peut être infligé en plus : soit au prorata des droits compromis, soit une amende forfaire.
De façon pragmatique, à l'occasion d'un contentieux relevé à l'encontre d'un particulier, le plus souvent la taxation différentielle ne concernera que la contenance du réservoir du véhicule contrôlé, assorti d'une amende forfaire. (c'est une pratique, pas une règle absolue. Attention en cas de récidive)