[Législation] carburant tracé et amende....

[SebM]

t'es-tu fait réellement contrôlé ?

[pourquoi2b]

t'es-tu fait réellement contrôlé ?

non non...

je trouvais justement le cas intéressant....

[api26]

sans verser dans la parano,;tu mets un coup de fuel rouge dans le reservoir de ton ennemi et pis tu le dénonces
elle est pas belle la saloperie!

[Frontera71]

les journées de 24 h ne seront plus assez longues

[earl]

comme quoi, la meilleure occasion c'est le neuf

[sylec]

Salut,
Et qu'en est-il de ces traceurs? Légende ou réalité? Je ne parle pas de la couleur du carburant mais...
Marquent-ils les filtres? Les durites? Les injecteurs?
Si certains en savent plus ,ça m'interesse de savoir. Non pour frauder mais pour savoir comment un produit peut avoir un tel "pouvoir marquant".
Merci

[dede83]

le rouge marque les pompes et les tuyauteries

[commando ricard]

le rouge marque les pompes et les tuyauteries

Le foie aussi

[pesca]

le marqueur fait passer les durites d'alimentation gasoil en rouge(valable qu'avec les durites transparente) pour un controle visuel.sinon il y a le controle avec la languette (comme pour le controle de qualitee de l'eau de piscine)controle fait direct dans le reservoir.duree de trace du rouge jusqu'a 6 mois.

solution
reservoir supplementaire + durites caoutchouc

ou declarer a la douane 10l de rouge (depannage d'un fermier apres panne seche)

[74leman]

Bonsoir.

Les traceurs de FOD existent bien (couleur et traceur chimique révélé par l'acide) et marquent les durites de façon "permanente"
Le traceur couleur peut être neutraliser de façon "relativement" simple, mais le chimique est nettement plus résistant. (je ne développerai pas davantage les méthodes applicables)

L'infraction étant fiscale, la prescription en la matière est de 3 ans. Donc le calcul des droits et taxes compromis seront calculés sur une période de 3 ans maxi.
Au niveaux des droit compromis, c'est bel et bien une taxation différentielle qui est appliquée (le service de contrôle calcule le manque a gagné sur la consommation estimée sur une période de 3 ans).
Une pénalité peut être infligé en plus : soit au prorata des droits compromis, soit une amende forfaire.

De façon pragmatique, à l'occasion d'un contentieux relevé à l'encontre d'un particulier, le plus souvent la taxation différentielle ne concernera que la contenance du réservoir du véhicule contrôlé, assorti d'une amende forfaire. (c'est une pratique, pas une règle absolue. Attention en cas de récidive)