Qui connît le problème.... ?

[Landy]

Quand loi et loisirs ne font pas bon ménage
Moto en forêt : Les pilotes réclament la liberté de circuler


Pour Jacques Lestrade, la concertation est indispensable et l'excès de zèle des agents de l'ONCFS doit cesser



D'un côté, quelque 500 pilotes d'enduro qui revendiquent leur liberté de circuler sur les chemins et en forêt. De l'autre, la loi, qui interdit la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Le débat est engagé.


Week-end du 19 juin : les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage procèdent à des contrôles massifs et des verbalisations dans le site protégé Natura 2000 entre Chenôve et Gevrey. Quads, motos, 4X4 sont visés, leurs pilotes risquent de 300 à 1 500 euros d'amende.
Un travail sur le respect
Cette action, relatée dans nos colonnes, a déclenché la colère des pilotes de moto d'enduro, qui dénoncent « la répression sauvage » de l'ONCFS et refusent d'être considérés comme « un fléau de la forêt ». Ils viennent même de lancer une pétition pour promouvoir l'enduro, loisir vert et sauvegarder leur « liberté de circuler ».
Pour défendre cette position, Jacques Lestrade, président du Moto Club de Val Vergy, ne manque pas d'arguments. La Bourgogne est un des berceaux de l'enduro, une activité née dans les années 1965/70 et qui comporte un pôle compétition important.
« Il y a environ 500 pratiquants en Côte-d'Or. Nous-mêmes avons déjà organisé de grandes compétitions, par exemple le Mondial d'enduro en 1998, avec toutes les autorisations et nous n'avons jamais eu de problèmes. Plusieurs pilotes du secteur sont champions du monde, comme Jean-Paul Charles ; il y a aussi Olivier Samofal, champion d'Europe et multi champion de France. »
Deuxième point : le respect de la nature. Le président ne tarit pas d'exemples quant aux efforts entrepris par les pilotes : motos immatriculées et homologuées avec pneus spéciaux pour rouler dans les chemins, plaisir de la balade et non de la vitesse, sorties en groupes réduits pour éviter les nuisances, entretien des voies, chasse aux « mauvais » motards, éducation des plus jeunes, etc.
Excès de zèle
« Nous distribuons le code de la piste édité par l'ONF et nous travaillons actuellement à la mise en place d'une charte de bonne conduite, comme cela se fait ailleurs. »
D'après M. Lestrade en effet, d'autres départements, également riches en pratiquants ont su trouver des arrangements avec les autorités. « Ce sont des zones où les loisirs verts ont été pris en compte économiquement. En Lozère, en Ardèche, il existe beaucoup de structures pour accueillir les motards, les quads, les cavaliers aussi. Dans les sites protégés, ils ont le droit de traverser. » Et de déplorer la présence envahissante depuis quelques semaines des agents de l'ONCFS dans les zones Natura 2000 en Côte-d'Or. « Un pilote qui veut passer de Fixin à l'arrière-côte, coupe par la zone. Et prend un PV. Nos compétiteurs n'osent plus s'entraîner par peur de la sanction. Le club, situé à Arcenant, est en bout de site : aujourd'hui, quand on sort de la cour, on a une amende ! Il faut que les agents arrêtent leur excès de zèle, parce que ça va finir par produire l'effet inverse. Les pilotes respectueux des règles qui vont se faire sanctionner risquent d'adopter finalement un comportement dangereux. »
Reconnaissance et communication
Le président du MC2V demande donc deux choses : Une reconnaissance réelle de l'activité, « d'autant que tous nos adhérents sont affiliés à la Fédération française de moto. » Et une concertation avec les autorités. « On veut savoir où on a le droit de passer, d'autant que la signalisation est parfois défaillante. Nous sommes d'accord pour qu'il y ait des zones protégées, mais on veut pouvoir circuler librement. Car le plus important pour éviter les nuisances de tous ordres, c'est de pouvoir se diluer sur un maximum de surface. Il y a une carence énorme au niveau de la communication. Mais la discussion et les concessions représentent la seule voie raisonnable pour progresser. » De fait, une réunion entre tous les acteurs de cette affaire devrait se tenir après les vacances.
Roselyne CHAPEAU


Les pratiquants de la moto d'enduro prônent le respect de l'environnement en général et de nombreux pilotes locaux détiennent des titres de championnat (photos BP-LD)

[Landy]

suite à ça :



A l'ONFCS : Pas de moteurs dans les chemins forestiers


D'après la loi, les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à circuler dans les sentiers forestiers. Les agents de l'ONFCS veillent afin de faire respecter la loi


« Les véhicules à moteur n'ont pas le droit de passer dans les espaces naturels, en dehors bien sûr des voies de circulation », rappelle Philippe Loison, adjoint du responsable du service départemental de l'ONCFS.
Les motos, comme tous les autres engins motorisés, ont donc la possibilité de rouler sur les chemins communaux, ruraux et privés.
En revanche, les « lignes forestières », c'est-à-dire les sentiers, sont strictement prohibées. « Natura 2000 ou pas, les motos, qu'elles soient de cross ou d'enduro, n'ont pas le droit de passer dans les chemins forestiers. Et les pilotes connaissent très bien la loi.
Pas de baisse des contrôles
Quant aux chemins communaux et ruraux, ce sont les maires qui décident d'autoriser ou non le passage. Il est vrai que de plus en plus, ils refusent l'accès et nous sollicitent pour des conseils. Du coup, certains sont obligés de remettre en place les panneaux d'interdiction, arrachés tous les 8 ou 10 jours. ».
M. Loison reconnaît par ailleurs que les opérations de contrôle et de verbalisation sont accentuées à l'heure actuelle, arguant des demandes de la préfecture, de la Diren, des communes. « Il y avait déjà eu une action l'an passé. Pour l'instant, on se positionne surtout sur les sites Natura 2000. Ceux-ci sont soumis à la même interdiction que les autres espaces naturels mais n'exigent pas, pour l'instant, de restrictions spécifiques.
Dans un premier temps, l'objectif des contrôles est dissuasif. Mais ça ne suffira pas. Il y a deux week-ends, on est tombé sur un groupe d'une dizaine de motards, dans les sentiers. Trois ont été verbalisés, mais les autres ont pris la fuite, l'un est même tombé. Le week-end dernier a été beaucoup plus calme. Visiblement, le mot est passé. De toute façon, on ne diminuera pas les contrôles.
D'accord pour une concertation
Bien sûr, les pilotes défendent leur sport favori, c'est normal. Mais un réel problème se pose avec, depuis 4 ou 5 ans, un fort développement de ces loisirs verts. L'arrivée des quads notamment oblige à être plus strict.
Je suis tout à fait d'accord pour entamer une discussion, rien n'empêche de faire un tour de table avec les élus pour voir s'ils acceptent d'ouvrir certains chemins, de créer des circuits. Mais j'ai bien peur que ça ne dure que quelques mois.
Quant à circuler librement dans les forêts, il faut carrément changer la loi ! Par ailleurs, on risque d'avoir bientôt un autre souci, avec la création prochaine de la première réserve naturelle de Côte-d'Or, dans le secteur de la combe Lavaux. Cet endroit accueille beaucoup de circuits de balade actuellement. Là, les interdictions seront draconiennes. »
R.C

[Baloo51]

Ben perso sans trop m'y connaitre en reglementation et autre, je trouve normal de ne pas envoyer des engins à moteur dans des réserves ou dessites protégés....

mais j'y connais rien...

[christian.styling]

La loi Lalonde est claire : le "hors-piste" est interdit partout en France.
Bon !!! C'est la Loi.

L'ONF veut désormais faire interdire certaines PISTES en argant qu'elles ne sont pas carrossables... P*** la mauvaise foi !!!

Faut peut être pas non plus dépasser les bornes des limites monsieur ONF.

sinon on va tous devenir VOLONTAIREMENT des délinquants : le DROIT de circulation POUR TOUS existe depuis l'abolition des privilèges et est inscrit à la constitution européenne.

Alors... RESPECTONS LA LOI sans l'enfreindre de notre coté et sans la restreindre de votre coté monsieur ONF...

Sinon on va reprendre la Bastille

[taz]

par pistes, il veulent dire voie non carrossables = une seule trace = piste

si deux traces au sol => chemin = carrossable = possibilité si non interdit ....

[christian.styling]

mais si tu vas un peu sur "leurs" sites genre <<mountain wilderness>> et compagnie... ébin tu lis que l'avenir c'est : PAS DE MOTEUR dans la nature

et noir sur blanc tu lis que même les bergers et les forestiers se verront interdire l'usage des 4x4 sur leurs propres terres !!!

moi je dis ATTENTION... ce sont des intégristes prêts à tout
aucun compromis n'est envisagé de leur part

et nous nous comportons comme des moutons qui vont à la fête se faire un petit méchoui...

[funquad]

La loi Lalonde est claire : le "hors-piste" est interdit partout en France.
Bon !!! C'est la Loi.

L'ONF veut désormais faire interdire certaines PISTES en argant qu'elles ne sont pas carrossables... P*** la mauvaise foi !!!

Faut peut être pas non plus dépasser les bornes des limites monsieur ONF.

sinon on va tous devenir VOLONTAIREMENT des délinquants : le DROIT de circulation POUR TOUS existe depuis l'abolition des privilèges et est inscrit à la constitution européenne.

Alors... RESPECTONS LA LOI sans l'enfreindre de notre coté et sans la restreindre de votre coté monsieur ONF...

Sinon on va reprendre la Bastille

je te reconnais bien là

il y a des abus des deux côtés, je vais d'ailleurs poster un message proposer quelquechose de constructif.

sinon, je suis également révolté par les abus de certains agents de l'ONF, bien que je n'ai personnellement jamais été victime de verbalisation ...

Il faudrait poser la question à l'organisme de tutelle de l'ONF, c'est quoi ? le ministère de l'Agriculture ?

perso, j'ai quelques questions à lui poser, exemples précis, détaillés et localisation GPS à l'appui ...

pourquoi l'ONF interdit-elle certaines pistes carrossables et bien stabilisées dans les forêts domaniales ? pour ne pas gêner l'exploitation de la forêt ? les randos TT et les promeneurs champêtres, c'est en très grande majorité le week-end et les bûcherons ne travaillent pas le week-end, à ma connaissance ...

pourquoi l'ONF interdit parfois (de plus en plus souvent) le ramassage des champignons, myrtilles, etc ... en forêt domaniale ? Quel est le motif invoqué ?

L'ONF touche-elle une rémunération des sociétés de chasse pour leur louer la forêt ?

ceci expliquerait peut-être cela ...

bon, ce n'est pas une attaque des chasseurs, je cherche à comprendre ...

[christian.styling]

J'ai trouvé ça en post sur forum 4x4 j'en ai extrait les passages les plus significatifs :


ONF : Pas de moteurs dans les chemins forestiers
[…]
D'après la loi, les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à circuler dans les sentiers forestiers. Les agents de l'ONF veillent afin de faire respecter la loi. […] « Les véhicules à moteur n'ont pas le droit de passer dans les espaces naturels, en dehors bien sûr des voies de circulation », rappelle P*** L***, adjoint du responsable du service. […] Pas de baisse des contrôles […] Quant aux chemins communaux et ruraux, ce sont les maires qui décident d'autoriser ou non le passage. Il est vrai que de plus en plus, ils refusent l'accès et nous sollicitent pour des conseils. Du coup, certains sont obligés de remettre en place les panneaux d'interdiction, arrachés tous les 8 ou 10 jours. […] M. L*** reconnaît par ailleurs que les opérations de contrôle et de verbalisation sont accentuées à l'heure actuelle, arguant des demandes de la préfecture, de la Diren, des communes. […] Dans un premier temps, l'objectif des contrôles est dissuasif. Mais ça ne suffira pas. De toute façon, on ne diminuera pas les contrôles.[…] L'arrivée des quads notamment oblige à être plus strict.[…]


D'après la loi, les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à circuler dans les sentiers forestiers. Alors là : je voudrais qu'on me dise de quelle loi il s'agit ? Une loi léonine inventée de toutes pièces par l'ONF sans aucun doute... Mais il est clair que l'ONF mène en ce moment une opération COUP DE POING au niveau national et sans doute en concertation avec d'autres pays (voir l'Espagne...) et notre loisir qui ne fait de tort à personne si on le pratique de façon responsable est menacé gravement...

[christian.styling]

voilà où je veux en venir...

j'ai discuté avec un président de club 4x4 de Sallanches qui est traîné en justice par l'ONF pour avoir emprunté un "sentier" (d'après l'ONF)

- il s'agit en réalité d'un chemin au mileu de la forêt avec deux traces de roues attestant qu'il est, à l'origine, prévu pour la circulation d'engins motorisés et donc parfaitement destiné à un passage en 4x4. aucun panneau Bé zéro et aucune barrière n'en interdisaient l'accès... il y passait donc en toute bonne foi et en plein et total respect de la Loi Lalonde

et bien l'ONF plaide que ça n'est pas une voie ouverte à la circulation car deux véhicules ne peuvent pas s'y croiser => donc d'après eux c'est un "sentier" non carrossable... si l'ONF l'emporte et bien c'est terminé les balades en 4x4 ! c'est grave !

combien de routes goudronnées vont devoir aussi fermer (je pense à la route de la Bérarde par exemple...)