Changement legislation (immatriculation)

[Klug]

Et un tout p'tit plaisir...

[jm.computers]

Il faudrait AU MOINS preserver le numero des parigots qu'on sache à qui on a à faire...

SI tu savais AU MOINS le nombre de "parigots" qui n'habitent paris que "fiscalement" tu en serait bien étonné !

Par exemple, j'ai une voiture immat 74 alors que je n'y vais qu'un mois par an ...

Le mieux serait une plaque 2A ou 2B mais j'ai ni appart, ni connaissances là bas ...

Qui oserait toucher à un 4x4 corse

[cruiser3834]

SI tu savais AU MOINS le nombre de "parigots" qui n'habitent paris que "fiscalement" tu en serait bien étonné !

Par exemple, j'ai une voiture immat 74 alors que je n'y vais qu'un mois par an ...

Le mieux serait une plaque 2A ou 2B mais j'ai ni appart, ni connaissances là bas ...

Qui oserait toucher à un 4x4 corse

pas compris: 74 c'est la haute savoie.... de là à faire passer les savoyards pour des parigots

[pape13]

C'est bien et c'est pas bien. Légalement l'adresse principale doit etre sur la carte grise et souvent ce n'est pas le cas pour une question de prix d'assurance par exemple. Lors d'un controle des bleus en examinant les papiers ont tot fait de différencier l'adresse où est envoyée l'assurance et celle de la CG. Là il ne faut pas mollir, maintenir oui c'est bien là que j'habite, sinon gros PV pour non changement d'adresse.

[christian.styling]

on n'est pas obligé de résider à son domicile principal d'où la notion de résidence secondaire...

[christian.styling]

attention :

Il est interdit en France d'immatriculer un véhicule à l'adresse d'une résidence secondaire, ce doit être obligatoirement la résidence principale qui figure sur la carte-grise. Même si le véhicule stationne à l'année dans la résidence secondaire. C'est comme ça.

Y contrevenir donnerait en cas d'accident grave une occasion en or à l'assureur de déclarer la nullité du contrat pour fausse déclaration de domicile principal. En droit français ça entraine la nullité du contrat d'assurance puisque savoir où se situe le domicile est un élément d'appréciation du risque par l'assureur au moment de la signature du contrat.

[Phill83]

attention :

Il est interdit en France d'immatriculer un véhicule à l'adresse d'une résidence secondaire, ce doit être obligatoirement la résidence principale qui figure sur la carte-grise. Même si le véhicule stationne à l'année dans la résidence secondaire. C'est comme ça.

Y contrevenir donnerait en cas d'accident grave une occasion en or à l'assureur de déclarer la nullité du contrat pour fausse déclaration de domicile principal. En droit français ça entraine la nullité du contrat d'assurance puisque savoir où se situe le domicile est un élément d'appréciation du risque par l'assureur au moment de la signature du contrat.

Salut à tous,


Et se faire immatriculer à l'étranger? C'est quoi? Illégal ou pas? Un de mes collègues peut justifier d'un domicile à l'étranger, il a un permis français et un britanique, une voiture avec volant à droite, la plaque anglaise bien sûr, l'assurance est elle aussi anglaise( la vignette aussi, hé oui, eux ils l'ont hélas gardée), et il vit 99,9% de l'année en France.
Voilà où je veux en venir: est-il envisageable d'immatriculer son 4x4 dans un pays X sans toute cette fiscalité, faire valider son permis de conduire dans ce même pays, de l'assurer dans ce pays et vivre en métropole? Afin d'éviter toutes ces taxes, vignettes, et autres écopastilles qui n'ont d'écologique que le nom. Est-ce légal, toléré, ou interdit? Que risque-t'on?
C'est une idée qui me trotte dans la tête depuis un bout de temps, juste une idée, bien sûr!...

[christian.styling]

pourtant j'ai une voiture immatriculée en 06 et qui circule souvent dans le 74 ; c'est spécifié noir sur blanc sur le contrat signé de moi et de l'assurance : quelle est l'utilisation principale de ce véhicule et ça leur suffit. combien de parisiens ont également une voiture dans les landes ? ce qui compte c'est de ne pas tricher dans sa déclaration non ?

[Pat]

Salut à tous,


Et se faire immatriculer à l'étranger? C'est quoi? Illégal ou pas? Un de mes collègues peut justifier d'un domicile à l'étranger, il a un permis français et un britanique, une voiture avec volant à droite, la plaque anglaise bien sûr, l'assurance est elle aussi anglaise( la vignette aussi, hé oui, eux ils l'ont hélas gardée), et il vit 99,9% de l'année en France.
Voilà où je veux en venir: est-il envisageable d'immatriculer son 4x4 dans un pays X sans toute cette fiscalité, faire valider son permis de conduire dans ce même pays, de l'assurer dans ce pays et vivre en métropole? Afin d'éviter toutes ces taxes, vignettes, et autres écopastilles qui n'ont d'écologique que le nom. Est-ce légal, toléré, ou interdit? Que risque-t'on?
C'est une idée qui me trotte dans la tête depuis un bout de temps, juste une idée, bien sûr!...

Ben y'a des conditions
Tu dois légalement immatriculer ton véhicule à l'adresse ta résidence principale comme le dit Christian. Dans la loi c'est 6 mois de résidence au minimum et là où tu déclare tes impots, ainsi que dans les contrats d'assurance.
Le risque est à deux niveaux, au pénal en cas de controle, c'est assimilé à un défaut de carte grise et d'assurance, et en cas de carton ben l'assurance peut se retourner contre toi et faire valoir la nullité du contrat

Maintenant dans une grande ville où tout le monde est anonyme, peut de chance qu'un policier prouve quoiquecesoit lors d'un contrôle banal, mais bon dans certaines campagnes, il faut des fausses lunettes avec un gros nez et des moustaches pour ne pas attirer l'attention et être dénoncé

Par contre attention à ne pas croire que l'herbe est plus verte ailleurs
Calcul bien car à part quelques paradis luxembourgeois ou suisse, ailleurs c'est pire

[Runner]

Salut à tous,..... faire valider son permis de conduire dans ce même pays, ...

si c'est dans la communauté y a pas besoin ton permis est valable partout en europe!