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Une question : Peut-il avoir un "autre type d'audience" ou un autre procès sous l'égide d'une "autre juridiction" dans la communauté de l'Europe ?
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Mais toute la difficulté, pour qui souhaiterait que le rôle différent de chacun dans l'opération se traduise par une peine différenciée, est que l'affaire ne sera pas réexaminée sur le fond à Créteil même si les condamnés seront présents.
Le rôle du tribunal français qui est saisi "n'est pas de rejuger les faits mais de substituer la peine", fait remarquer une source judiciaire.
"Il n'y a pas de débat sur le fond, la seule pièce dont le tribunal correctionnel disposera c'est l'arrêt de la cour criminelle" de N'Djamena, ajoute cette source, soulignant que les trois juges composant ce tribunal pourront toutefois en avoir "une interprétation différente".
Les avocats ne nient pas le casse-tête juridique, d'autant qu'il a clairement été dit aux condamnés dès leur arrivée en France qu'ils devaient leur transfèrement au fait d'avoir "accepté la peine prononcée au Tchad", rappelle Me Desandre-Navarre. Ce sont les principes de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.
Hervé A plus de 4x4 ) Mais toujours en 4 roues motrices !
dav06 a écrit :qu ils fassent de la prison , c est normal a mon avis ,mais leurs infliges 6,3 Md € non faut arrete !!! 60000 € pour prejudice pour chaque famille c est du delire !!
60 000 € c'est pas cher payer pour un enfant...non... imagine le tien ????
a moins qu'un enfant africain vaille moins qu'un enfant occidental...
Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien.
A plus de 4x4 
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