Bien avant d'invertir dans un pare chocs à + de 300€, je vous joins un extrait du contenu du CT (en vigeur jusque fin 2007). Si le modo peut l'extraire pour un sujet général, ce serai genial.
Source UTAC-OTC
http://www.utac-otc.com/fr
NOS 4X4 SONT SOUMIS A 10 TYPES DE VÉRIFICATIONS
1-IDENTIFICATION DU VEHICULE
8 POINTS DE VERIFICATION DONT:
PLAQUE D'IMMATRICULATION
Code altération Défaults constatables Contre-visite
01111 Mauvais état (AV. AR.) Oui
01121 Mauvaise fixation (AV. AR.) Non
01131 Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991modifié) (AV. AR.) Oui
01132 Non conformité de couleur ou de type de caractères (AV. AR.) Oui
01141 Absence (AV. AR.) Oui
NOMBRE DE PLACES ASSISES
Code altération Défaults constatables Contre-visite
04211 Non concordance avec la carte grise ou avec les autres documents prévus à l'article 9 (arrêté 18/06/1991 modifié) Non
2-ORGANES DE FREINAGE
21 POINTS VERIFIES > COMME SUR LES AUTRES VOITURES
3-ORGANES DE DIRECTION
10 POINTS VERIFIES DONT:
SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
Code altération Défaults constatables Contre-visite
23111 Mauvais état Non
23121 Anomalie de fonctionnement Non
23131 Mauvaise fixation Non
23141 Défaut d'étanchéité Non
23151 Contrôle impossible Non
4-VISIBILITE
7 POINTS VERIFIES
5-ECLAIRAGE/VISIBILITE
22 POINTS VERIFES DONT:
FEU ADDITIONNEL
Code altération Défaults constatables Contre-visite
42411 Couleur d'éclairage modifiée (D.G.) Non
42412 Mauvais état (D.G.) Non
42421 Anomalie de fonctionnement (D.G.) Non
42431 Mauvaise fixation (D.G.) Non
42441 Absence (D.G.) Non
6-LIAISON AU SOL
17 POINTS VERIFES DONT:
BARRE STABILISATRICE
Code altération Défaults constatables Contre-visite
52A11 Déformation importante (y compris ancrages) (AVD. AVG. ARD. ARG.) Non
52A12 Fissure, cassure (y compris ancrages) (AVD. AVG. ARD. ARG.) Oui
52A21 Mauvaise fixation/liaison (AVD. AVG. ARD. ARG.) Non
7-STRUCTURE/CARROSSERIE
15 POINTS VERIFIES DONT:
PARE-CHOCS, BOUCLIER
Code altération Défaults constatables Contre-visite
62511 Détérioration importante (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) Non
62512 Partie saillante (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) Oui
62521 Mauvaise fixation (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) Non
62531 Absence (AV. AR. AVD. AVG. ARD. ARG.) Oui
8-EQUIPEMENTS
7 POINTS VERIFIES DONT:
SIEGE
Code altération Défaults constatables Contre-visite
71111 Détérioration importante (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) Non
71121 Mauvaise fixation (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) Oui
71131 Absence siège passager (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) Non
71132 Contrôle impossible (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) Oui
71133 Essai non réalisé (AV. AR. D. G. C. AVD. AVG. ARD. ARG.) Non
9-ORGANES MECANIQUES
14 POINTS VERIFIES
10-POLLUTIONS NIVEAU SONORE
4 POINTS VERIFIES
En ce qui concerne le point de départ de cette conversation, il reste à déterminer la notion de ''partie saillante''. De plus j'ai lu dans un article dont il faut absolument que je retrouve la source concerne les pare buffle et la norion de CE. Seul la police et la gendarmerie sont habilitées à faire ce type de controles.
A+