ça, je l'ai déjà vu sur des chemins de rando pédestresTanguy a écrit : " chemin emprunté a vos risques et périls "

Modérateurs : christian.styling, cedricfred
ça, je l'ai déjà vu sur des chemins de rando pédestresTanguy a écrit : " chemin emprunté a vos risques et périls "
Effectivement, Littlelena est connue pour avoir pris des responsabilités dans des organisations de défenses des loisirs motorisés.andre-34 a écrit :(Au sujet de littlelena) bravo, on voit que tu connais bien le dossier... Que tu as choisi de prendre des responsabilités au codever ou à la FF et que tu participes aux réunions, comme les autres...
Tanguy a écrit :il y a le code de la route qui s' applique également dans les chemins , PDIRM ou pas ... en plus du code rural
pour chemin "ouvert à la circulation" comme on le sous entends tous ici , trouvez moi le texte de loi qui dit que c' est assimilable à un lieu recevant du public
ça remet en cause le statut des autoroutes et de toutes les voies de communication
vous ne trouvez pas que c' est assez compliqué comme ça pour faire qq chose qui mette tout le monde d' accord , sans en rajouter avec d' hypotétiques statuts légaux
si même c' était le cas ....
une clause suffirait :
" chemin emprunté a vos risques et périls "
Syl a écrit :ça, je l'ai déjà vu sur des chemins de rando pédestres![]()
dans les espaces privés , les propriétaires s' assurent en RC ( comme toi et moi , mais le montant de laprime n' est pas le même !christian.styling a écrit :=info=> § L.361-2 du code de l'environnement
Non Christian balance des trucs plus gros que lui et attends que tu te justifies sur une assertion fausse au départ...Syl a écrit :André,
je ne suis adhérent à rien. Je me renseigne sur ce qu'il se passe mais pour être honnête, ta façon de t'adresser à Christian (par ex) n'est pas super fédératrice
tu te bats, comme d'autres visiblement pour notre plaisir et je t'en remercie mais franchement..........ton ton ne donne pas envie
c est pour cela que la FF t'asssure lors de l'adhésion pour un montant de 8 millions d'euros somme supérieure à celle demandée par la loi sarko et rajoute dessus une PJ...Tanguy a écrit :
exactement et c' est ce à quoi je pensais !
sur les bords du Verdon , si je me souviens bien ( le sentier Martel ... mais j' ai un doute )
dans les espaces privés , les propriétaires s' assurent en RC ( comme toit et moi , mais le montant de laprime n' est pas le même !)
et cette assurance en quoi est-elle différente pour les voies ouvertes a la circulation quand il s' agit d' une municipalité qui est déjà assurée pour sa voirie
vous en connaissez vous des mairies qui ne sont pas assurés en RC ?
bin sinon c' est le maire qui part en prison et qui paye sur ses biens
comme pour un clubc' est le président qui est légalement responsable
Lu dans ton lien Christian :christian.styling a écrit :=info=> § L.361-2 du code de l'environnement
a mon avis si je me retrouve parquer a cause de ces abrutis, je ne pense pas que je lui dirais bonjour......mais par contre lui offrirai un bon footing...andre-34 a écrit :non tu lui dira bonjour ....../....
je te signal que se ne sera pas MON PDIRM, mais plutot celui de la ff....."vous, les voulez", car moi je n'en veux pas de vos itinéraires goudronnerandre-34 a écrit :Car ton PDIRM sera peut être sur le tracé d'un GR et sur une chemin ouvert à la circulation publique...
c'est vrai, il sont a tous le monde donc on en revient au début....alors pourquoi nous imposer des itinéraires tracé?andre-34 a écrit :Comme le dit Charles Péot, y en marre de ces gens qui disent NOS chemins alors qu'ils sont légalement ouverts à la circulation et appartiennent à tout le monde.
ce n' est pas pour nous doncLu dans ton lien Christian :
On peut donc penser que les organisateurs de courses de motos en forêt qui n'auraient pas directement signé une convention avec le propriétaire concerné, ou qui emprunteraient un chemin non inscrit au plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée ainsi qu'au plan départemental des espaces, sites, itinéraires de sports de nature, commettraient une faute susceptible d'être retenue contre eux, notamment en cas d'accident subi par un motard.
Le cas risque d'être plus délicat en cas d'accident survenu à une personne seule empruntant un chemin forestier privé.
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