ECO PASTILLE dure a avaler ....

[bismuth]

j'ai largué le Y en rte ; le PAYS ou la TAXE fait LOI !
Cette nuit , ils ont voté le fait que les VH achetés avant le 5 /12/2007 si un acompte de 10 % a été versé ne serais pas assujétis a la TAXE de 750 a 2600 euros sans la carte grise , ça vaut le coup de ce tenir informé pour ceux qui ont cdés du NEUF...........
Ils sont entrain de nous PONDRE une usine a GAZ , bien Française .........

cà va ?? ... tu dors bien quand même ?

[mybobolyon]

Et que penser pour un véhicule d'occasion acheté a l'etranger (USA), pour lequel des taxes d'importation ont été payées (droit de douane et TVA) mais qui est en cours d'homologation donc pas encore immatriculé???

.

[gegedelyon]

houla , la c'est un truc a demander un nouvel amendement .....

voila le texte de cette nuit , la réponse est la je pense


Autour de l'auto - 19/12/2007
Malus : le Sénat vote en faveur du retrait du malus sur les véhicules commandés avant le 5 décembre


Le Sénat a adopté hier deux amendements. Le premier retire le malus sur les véhicules commandés avant le 5 décembre et les VO importés immatriculés avant le 1er janvier 2008. Le second prévoit un abattement de 50% sur le malus pour les véhicules flexfuel.


Deux des cinq amendements à l’article relatif au malus du projet de loi de finances rectificative 2007 (PLFR) ont été adoptés. En toute logique, celui déposé par Philippe Dallier (groupe UMP) qui vise notamment à prendre en compte le cas des automobilistes ayant commandé leur véhicule avant l’annonce du dispositif, le 5 décembre dernier, a été adopté.
Cet amendement prévoit en effet que le malus ne s’applique pas aux véhicules commandés avant le 5 décembre à condition que la commande ait été accompagnée du versement d’un acompte d’au moins 10% du prix d’acquisition.
Surtout, cet amendement prévoit que le malus ne s’applique qu’aux "véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008". Ainsi, les véhicules d’occasion importés ayant été immatriculés dans leur pays d’origine avant le 1er janvier 2008 ne seront pas soumis au malus. Cette mesure implique une équité de traitement des VO importés et de leur équivalent sur le marché français (les VO sur le marché français ayant été taxé lors de leur 1ère immatriculation), ce qui n’était pas le cas dans le texte initial.
A noter que le malus appliqué sur les VO importés (immatriculés à compter du 1er janvier) sera en outre réduit de 10% du montant par année d’immatriculation.
Le second amendement adopté porte sur les véhicules flexfuel. Celui-ci prévoit que pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, "le montant de la taxe applicable soit réduit de 50 %". Cette mesure vise à sensibiliser les acheteurs sur le fait que les émissions de CO2 issues de l’éthanol ne sont pas d’origine fossile.
Emilie Binois

[gegedelyon]

si ça ce confirme , on va plus voir de 4x4 et de SUV NEUF au dessus de 250 G de rejet CO2 d'ici peut




Ecopastille : un malus tous les ans ?
20/12/2007 - Par Laurent LEPSCH
d'Autonews.fr

Le ministre de l'Ecologie du développement et de l'aménagement durables Jean-Louis Borloo, vient de réaffirmer son intention de taxer chaque année les véhicules les plus pollueurs. Une mesure qui faisait dans un premier temps partie des réflexions du Grenelle de l'Environnement avant d'être remise en cause dans la foulée mais qui devrait finalement être débattue devant le Parlement au printemps, lequel statuera sur son adoption. Si tel était le cas, certains modèles ont du souci à se faire.

HARO SUR LA POLLUTION

Et si dans les années à venir le gros SUV devenait une espèce en voie de disparition en France ? Voire d'extinction pure et simple. Porsche Cayenne, Range Rover, BMX X5, Audi Q7 et consorts en danger ? Oui, dans une certaine mesure. Car notre ministre de l'Ecologie développement et de l'aménagement durables Jean-Louis Borloo vient de réaffirmer son intention de faire payer une taxe annuelle à tous les propriétaires de véhicules émettant plus de 250 g/km Réactions


UNE DIME DE BONNE CONSCIENCE

Autrement dit, outre les 2 600 € de malus payés à l'achat pour ce type de 4x4 à partir du 1er janvier prochain, les propriétaires devraient s'acquitter d'une taxe supplémentaire appliquée cette fois chaque année, sous la forme d'un montant fixe égal pour tous, ou d'un pourcentage au prorata du dégré d'émissions des véhicules concernés. Si c'est la seconde solution qui était retenue, le Land Cruiser V8 Urban et ses 449g/km de c02 rejetés, aurait alors bien du souci à se faire.

Est-ce la pression des nombreuses associations environnementales, terriblement déçues de la volte-face du Gouvernement sur ce thème de l'annualisation du malus passée sous silence à l'issue des réflexions du Grenelle, qui aura été le déclencheur de cette nouvelle palinodie ? Quoi qu'il en soit, c'est désormais le Parlement qui devra statuer sur ce cas épineux au printemps prochain, lorsque le texte du Grenelle de l'Environnement 1 y sera déposé et soumis à son appréciation.

LE SHERIF EUROPEEN

Par ailleurs, la Commission Européenne a adopté hier une proposition qui vise à sanctionner les constructeurs automobiles qui ne respecteraient pas leurs objectifs de réduction d'émissions de CO2 à partir de 2012. La Commission propose ainsi d'infliger des sanctions progressives à chaque constructeur en fonction des émissions de CO2 de ses ventes annuelles de véhicules. Le but est d'inciter les constructeurs à poursuivre la réduction des émissions pour arriver en 2012 à un niveau moyen de 130 grammes par kilomètre au niveau du parc automobile neuf européen.

Chaque constructeur devrait se voir assigner un objectif spécifique en fonction notamment notamment du poids de ses véhicules. Sur cette base, chaque gramme de CO2 en trop serait taxé 20 Euros en 2012, puis 35 Euros en 2013, 60 Euros en 2014 et 95 Euros en 2015. La Commission estime que la plupart des constructeurs devraient atteindre les objectifs, ce qui devrait éviter des pénalités significatives. Ce dispositif européen en faveur de l'environnement s'ajoute aux mesures de bonus/malus déjà prises par le gouvernement français pour favoriser les voitures émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre.

NE PLUS EMETTRE DE C02

Bref, c'est une véritable guerre au C0² qui est déclarée en France et en Europe. Les constructeurs automobiles vont devoir s'adapter rapidement, trouver des parades sous formes de remises à l'achat, se servir davantage de l'hybridation, etc.. Sinon, pour sûr, certaines espèces pourraient se raréfier dans notre paysage automobile. A moins que les acheteurs de gros 4x4 et véhicules très sportifs disposant généralement d'un fort pouvoir d'achat, ne soient prêts à signer un nouveau chèque tous les ans pour assumer leur choix.

[bismuth]

j'en perds les mots

[platplat]

si ça ce confirme , on va plus voir de 4x4 et de SUV NEUF au dessus de 250 G de rejet CO2 d'ici peut




NE PLUS EMETTRE DE C02

Bref, c'est une véritable guerre au C0² qui est déclarée en France et en Europe. Les constructeurs automobiles vont devoir s'adapter rapidement, trouver des parades sous formes de remises à l'achat, se servir davantage de l'hybridation, etc.. Sinon, pour sûr, certaines espèces pourraient se raréfier dans notre paysage automobile. A moins que les acheteurs de gros 4x4 et véhicules très sportifs disposant généralement d'un fort pouvoir d'achat, ne soient prêts à signer un nouveau chèque tous les ans pour assumer leur choix.

Je crois surtout que les acheteurs neufs les immatriculeront ailleurs, et ceux qui les achètent d'occas' à 10 ans ne le feront plus et rouleront dans la même caisse que leur voisin.
Le marteau et la faucille ne sont pas loins.

[pape13]

Salut Gégédelyon. Si cela se confirme un peu trop et que les écolos nous empoisonnent la vie je me demande si je ne vais pas émigrer dans un autre pays. En etant résidant six mois et un plus ds ce pays cela permet d'avoir une carte de résident de ne plus payer ses impots en France ou si peu, de s'immatriculer de bien vivre. Certains retraités le font déjà et je suis retraité rien ne me retient.
J'ai renoncé à l'achat d'un Td5 Disco un peu à cause de ça. Il est vrai que la pollution des avions sur les lignes intérieures est importante mais proportionnellement au nombre de vehicules qui roulent ce n'est pas le plus important.
Ici j'ai lu que la raffinerie de Shell Berre risquait fort de partir, là c'est important parce qu'il faut voir ce que les gens respirent à Berre. Je crois que la moyenne des cylindrées en France est de 1600cm3 loin derrière les US et le pire mal est a venir parce que les Chinois n'ont que peu de voitures. En attendant nous allons trinquer et si celà n'était que bassement commercial pour renouveler le parc auto.
Je pense que la densité de circulation n'augmentera plus ds nos grandes villes où tout est fait pour dissuader le stationnement la circulation et les PV pleuvent de partout. Meme ds les petites villes il y a de plus en plus de zone bleue et les Bleus sont là.
De tout temps je m'égarais avec plaisir sur les chemins de campagne en Ardèche meme avant avec ma plate mais maintenant la toto-plaisir va etre interdite? Les casse-croute sur l'herbe un souvenir?

[gegedelyon]

Est-ce la pression des nombreuses associations environnementales, terriblement déçues de la volte-face du Gouvernement sur ce thème de l'annualisation du malus passée sous silence à l'issue des réflexions du Grenelle, qui aura été le déclencheur de cette nouvelle palinodie ? Quoi qu'il en soit, c'est désormais le Parlement qui devra statuer sur ce cas épineux au printemps prochain, lorsque le texte du Grenelle de l'Environnement 1 y sera déposé et soumis à son appréciation!



c'est quand méme un sacré binzzzzzzzz , application du malus le 01/01/2008 et décision de l'annualisation au printemps 2008 ????
c'est des malades , aucun suivi digne de ce nom , les candidats a l'achat neuf ont intérét a attendre un peu s'ils veulent pas ce retrouver avec 2600 euros a sortir tous les ans !
Sacré " bordel " en tout cas

[gegedelyon]

derniére new de la nuit VIGNETTE le RETOUR?????????



LES MALUS AUTOMOBILES SERONT ANNUALISES DES 2008
20 décembre

Le 19 décembre, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement durable, a détaillé lors d’une conférence de presse les premières réalisations de son ministère après le Grenelle de l’environnement et a dévoilé son calendrier pour l’année 2008. Il a notamment déclaré que les malus automobiles prévus dans la cadre du dispositif d’écopastille (cf. revue de presse du 19/12/07) seraient annualisés dès l’année prochaine et que des pondérations leur seraient appliquées pour ne pas pénaliser les familles nombreuses, contraintes de rouler dans de grosses berlines, c’est-à-dire des véhicules souvent soumis à la taxe écologique. (TRIBUNE 20/12/07)

[christian.styling]

y a un truc qui m'embête là-dedans : en France un ministre de l'écologie fait la LOI ? j'étais persuadé que tout projet de loi devait être débattu/voté par les députés puis les sénateurs puis les députés...