Salut Papy, désolé de ce qui nous arrivent, je dis nous par ce que je me considère des votres dans la mesure où vos actions sont bénéfiques pour notre loisir. Aussi je voudrais jsute ajouter qu'il est prévu par la loi que chaque commune doit pouvoir mettre à disposition un terrain pour la pratique des sports mécaniques. Malheureusement, il y a quelques années que j'avais épluchés les codes, et je ne saurais te dire duquel il s'agit, peut être celui du code rural, mais j'en pas sur....papy 57 a écrit :... et pourquoi on ne refairait pas pareil pour que dans chaque ville on nous octroie un terrain pour qu'on puisse canaliser tous ces sauvages qui nous font tellement mal je pense sincerement que c'est dans cette voie la qu'il faut aller
Enfin, je penses qu'il ne faut pas chercher de juda, car il n'y en a peut être pas un. Je pense qu'en demandant l'autorisation d'utiliser ce terrain, en partie donc délimiter et carte fournie avec le courrier (peut être), tu t'es adressé au gouveneur militaire, du moins à son administration (j'avais fais comme ça à l'époque pour le terrain de la Chaume sur Verdun) ; Bref, tout celà pour dire que les autorités militaire étant prévenu et ayant donné leur désaccord sur l'utilisation de ce terrain, elles auraient très bien pu missioné quelqu'un pour vous surveiller, observer l'évolution de la situation et déclancher ce qui t'es arrivé. Ceci étant, ce n'est que pour te faire peur que tu as été convoqué (du moins ce serait une démarche "normale" et je te la souhaite). En conclusion, ben rien, c'est toujours les mêmes qui trinquent...Et pour ma part maintenant, c'est pas vu pas pris, pris tant pis.
Oliv'
PS: Voir article L362-5 du code de l'environnement, pour les soucis de délation et autres balances, est je site:
Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont habilités à constater les infractions aux dispostions du premier aliné de l'article L. 362-1, d udernier alinéa de l'article L. 362-3 et aux dispositions prises en applications des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales:
a) les agents énumérés à l'article 22 du code de procédure pénale;
b) les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés au titre de la protection de la nature par le ministre chargé de l'environnement
c) les agens comminssionés et assermentés de l'ONf, l'ONCFS, du conseil supérieur de la pêche et parcs nationnaux.
Ceci pour infos...et conclure qu'il va de soit que quiconque ne peut prendre des photos d'un tiers en infraction, aller à la gendarmerie territorialement concernée, et déposé plainte pour x motifs que ce soit. Il ne peut que faire constater par des agents assermentés, qui eux peuvent uniquement convoquer la dite personne et l'avertir de ses faits et gestes illégaux. J'aimerais bien que BEN54 intervienne à ce sujet, ça peut servir à tout le monde.
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