Sympa...

[jidgi]

Contribution de Mountain Wilderness France aux révisions des chartes de Parcs naturels régionaux

�� Loisirs motorisés dans les espaces naturels
Sur proposition de Mountain Wilderness France, les responsables du PNR de Chartreuse ont mandaté cette
association, la section Isère de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature et l’association ‘Paysages
de France’ pour réaliser un guide juridique sur « la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels »
à l’usage des élus des Parcs.
Ce guide se veut une aide à la prise de décision. Il a l’ambition d’éclairer les élus sur les tours et détours de la
loi, les compétences et les outils à mobiliser pour maîtriser la pratique des loisirs motorisés dans les espaces
naturels.
Mountain Wilderness France demande que soient inscrits dans les nouvelles Chartes tout à la fois
- la reconnaissance explicite par les acteurs des Parcs naturels régionaux de l’incompatibilité des pratiques de
loisirs motorisés dans les espaces naturels avec le respect de l’environnement naturel et humain,
- leur opposition de principe au développement des loisirs motorisés sur l’ensemble du territoire des Parcs,
- et leur volonté de contenir ses pratiques dans le strict respect de la loi en vigueur.
MW France demande que cette volonté exprimée s’accompagne de la mise en oeuvre des moyens propres à
l’authentifier :
- commande auprès d’un organisme habilité d’un inventaire rigoureux des « voies ouvertes à la circulation
publique » et de celles qui sont interdites à toute circulation motorisée, soit par leur statut, soit par arrêté
municipal ;
- information et formation programmées et méthodiques des élus et résidents permanents et transitoires des
communes du Parc, avec la contribution des organismes —ONF, DDAF, Gendarmerie— et des associations,
FRAPNA, CAF, MW France —reconnues compétentes ;
- mise à disposition des élus, des agents de l’Etat, des associations et des citoyens d’une cellule juridique
permanente ayant pour vocation de discerner le droit dans le maquis des situations rencontrées et de désigner
les initiatives appropriées ;
- création d’une brigade d’intervention spécialisée composée d’agents assermentés ayant tous les pouvoirs
réglementaires de police, sous l’autorité du Préfet et du Procureur de la République ( voir exemple de la
Haute-Savoie)
- opposition déclarée à toute subvention, autorisation ou caution en faveur de manifestations, activités,
camps, centres de loisirs ou de vacances mettant en jeu des véhicules motorisés.

�� Installations obsolètes
Jusqu'à aujourd’hui, aucune loi s’appliquant en milieu montagnard ne prévoit le démontage systématique des
installations abandonnées.
En effet, la loi montagne, qui s’inscrit pourtant dans une démarche de développement durable, ne s’intéresse
pas au devenir des installations au terme de leur exploitation. Aucune disposition ne prévoit le démontage des
aménagements abandonnés. Cette lacune est pourtant contraire à l’esprit d’un développement durable des
régions montagneuses. Si rien n’est fait dans les années à venir, il est certain que ce problème s’aggravera en
raison des évolutions récentes des conditions climatiques et de l’évolution de la demande touristique.
Mountain Wilderness propose donc aux Parcs naturels régionaux d’inscrire en priorité, lors du renouvellement
de leur charte, l’article 12 du protocole ‘Tourisme’ de la Convention Alpine : « Subordonner, en ce qui
concerne les remontées mécaniques, les nouvelles autorisations d'exploitation ainsi que leur concession au
démontage et à l'enlèvement des remontées mécaniques hors d'usage et à la renaturalisation des surfaces
inutilisées avec en priorité des espèces d'origine locale ».
De ce fait, les Parcs naturels régionaux doivent se doter d’une réglementation précise concernant les
installations obsolètes (touristiques, Armée, EDF, installations à des fins agricoles, relais hertzien, dispositifs
de lutte contre les avalanches, etc) en zone de montagne.
Mountain Wilderness préconise :
- d’imposer une obligation législative ou réglementaire de remise en état des territoires de montagne au terme
de leur exploitation ;
- d’imposer aux demandes d’autorisation d’aménagement, pour celles qui y sont soumises, la constitution d’un
dossier présentant un schéma prévisionnel d’exploitation et de remise en état du site en fin d’exploitation et
une évaluation du coût de celle-ci ;
- de définir les modalités de remise en état des sites comportant notamment, le démontage des constructions
n’ayant plus d’utilité, la conservation des installations ayant un intérêt patrimonial, la réhabilitation des
terrains exploités ;
- de subordonner la mise en activité des installations à la constitution de garanties financières pour permettre
la remise en état du site en cas de non-respect par l’exploitant des prescriptions la concernant ou en cas de
disparition juridique de cet exploitant ;
- de définir des sanctions applicables en cas de non-exécution de l’obligation de remise en état : tout d’abord,
le refus de délivrer une nouvelle autorisation d’exploitation à tout exploitant n’ayant pas satisfait aux
obligations de remise en état, des sanctions administratives ensuite, par l’utilisation des garanties financières
et enfin des sanctions pénales.
Il serait également possible de compléter les dispositions en matière d’Unités Touristiques Nouvelles (UTN) et
notamment l’article R.145-2 du code de l’urbanisme qui prévoit que la demande de création d’une UTN doit
être accompagnée par un dossier comprenant les mesures de réhabilitation à prévoir.

�� Mobilité Douce
Les ressources pétrolières ne cessent de s’épuiser ; il est urgent de sensibiliser le public et de créer d’autres
modes de transports, modernes, non-polluants et collectifs. Les PNR, territoires d’innovation se doivent
d’ouvrir la voie et d’être exemplaire en :
- incitant et permettant une réduction des déplacements des citoyens et des marchandises
- proposant de nouvelles solutions pour la mobilité dans le respect de l’environnement et du cadre de vie.
Pour ce faire les premières actions à mener sont de :
- communiquer sur les possibilités d’accès en Transport en Commun sur le territoire du Parc (site, plan,
maisons de Parc…),
- inciter les structures ou personnes labellisées Parc et les offices du tourisme à délivrer ce type d’information
- soutenir les bonnes pratiques en matière de mobilité douce
- favoriser la vente directe à la ferme (circuits de consommation courts)
Notre association travaille depuis deux ans sur cette thématique et se propose donc de collaborer avec les PNR
sur des chantiers de ce type. L’inventaire des initiatives en terme de mobilité douce que nous avons réalisés
nous permet d’apporter de précieux conseils pour assurer la réussite d’une telle entreprise.

�� Agriculture
De part leur label « Parc naturel régional », les Parcs naturels régionaux se doivent de produire des produits
respectueux de l’environnement : « les producteurs s’attachent à préserver le milieu naturel, le patrimoine et
les traditions locales ».
Les OGM constituent une menace sur la biodiversité domestique et pourraient mettre en péril l'agriculture
traditionnelle et notamment les productions biologiques, labellisées, et l'apiculture. En effet, les cultures et
essais en plein champ de plantes transgéniques font courir des risques aux équilibres naturels : les gènes
artificiellement insérés dans ces organismes peuvent irrémédiablement être transférés, via le pollen, à des
plantes cultivées ou sauvages apparentées. C’est pourquoi le Parc naturel régional du Queyras a voté à
l'unanimité l’opposition à tout essai, privé ou public, et à toute culture de plantes génétiquement modifiées
sur les communes de son territoire.
Considérant que les consommateurs sont en droit d’obtenir des assurances de qualité et une traçabilité des
produits agricoles issus d’un Parc naturel régional, MW France attend que les Parcs naturels régionaux suivent
l’exemple du Queyras et mettent en place un processus de marquage des productions de qualité.
MW France appelle de ses voeux la présentation de mesures incitatives en faveur d’une agriculture de
montagne « biologique » (refus des pesticides et des compléments alimentaires nocifs pour la santé des
animaux et des consommateurs, recours aux engrais naturels, élevage sur pré et sous la mère, refus du forçage
artificiel des bêtes et des cultures, …).

[Gilbert30]

c'est bien ce qu'on disait: "des Talibans vert"

[Cortel]

ce qui est bien dans ces textes, c'est que 99% du territoire "sauvage" ne sera plus jamais parcouru par personne à part par quelques gardes de l'ONF.

[superzuk]

Les humains en cages à lapins à produire... nom de zeus, c'est quoi cette manie de vouloir s'amuser, au boulot ! si tu veux faire du catcat, deviens gardien à l'ONF...

N'empêche, ça fout les boules !!!

Remarque, dans les parcs naturels, t'a pas le droit d'entrer avec un véhicule si t'es pas un mec du coin avec un passe.... donc, dans un parc, ça devrait pas changer grand chose... ce qui est flippant, c'est la volonté d'étendre ça partout.

[Cortel]

Les humains en cages à lapins à produire...

Moi ça me fout les boules ...
De retour de notre AG, j'y ai vu des paysages magnifiques, des forets sublimes et des sous bois enchanteurs.
Penser que tout ceci va être fermé et qu'il ne sera possible d'y pénétrer qu'a pied me fait vraiment mal au coeur.
C'est un peu comme un gamin à qui l'on montre un superbe jouet et qui restera définitivement derrière une vitrine trop haute pour lui

J'ai les boules.

[Banned]

Moi ça me fout les boules ...
De retour de notre AG, j'y ai vu des paysages magnifiques, des forets sublimes et des sous bois enchanteurs.
Penser que tout ceci va être fermé et qu'il ne sera possible d'y pénétrer qu'a pied me fait vraiment mal au coeur.
C'est un peu comme un gamin à qui l'on montre un superbe jouet et qui restera définitivement derrière une vitrine trop haute pour lui

J'ai les boules.

je roule en 4x4 tout les jours et pas que sur les trucs en bitume, ma maison est au bord d'une rue "presque" goudronnée.... puis plus.... puis en terre...

mais bon la nature est belle, mais parfois il faut aussi savoir la préserver et la respecter, je ne rechigne pas a marcher à pieds de temps en temps...


ps: je suis le seul à entretenir ce chemin, puisque les agriculteurs "maissier" ne l'utilisent qu'une fois l'an.... ils me disent tous bonjours avec un grand sourire quand on se croise....

[Pat]

Tout ca c'est un vrai business et le maquis, il est dans les financements de ces assoces.

MW, comme la frapna, etc, vivent des subventions et veux obtenir encore plus, grâce à des délégations pour gérer certains espaces et faire vivre ses adhérents et sympathisants. Donc on agite le chiffon rouge pour faire parler de soi à 1 an des élections, à défaut d'électeur.

Tout comme les ours dans les pyrennées, une opé de com (manquée ) pour les politiques en échanges de 20 emplois sur 3 ans dans les assoces pour compter les crottes, ce qui dégage du temps pour imaginer un monde sans homme.

La prochaine manif, ca devra être devant la Maison de la Nature et de l'Environnement à Grenoble, c'est le nid de nos malheurs pour la france, voir l'europe, le labo de nos opposants est là bas, depuis le temps que je le dis

[christian.styling]

- incitant et permettant une réduction des déplacements des citoyens et des marchandises
- proposant de nouvelles solutions pour la mobilité dans le respect de l’environnement et du cadre de vie.
Pour ce faire les premières actions à mener sont de :
- communiquer sur les possibilités d’accès en Transport en Commun sur le territoire du Parc (site, plan,
maisons de Parc…),
- inciter les structures ou personnes labellisées Parc et les offices du tourisme à délivrer ce type d’information
- soutenir les bonnes pratiques en matière de mobilité douce

?
je trouverais que c'est une bonne idée en centre ville où la pollution est dense... mais dans un coin désert...

[Pat]

Exact, mais comme ce sont des pastéques, ce qui est bons pour eux est bon pour tout le monde

Qu'ils aillent se garer avec un autocollant MW ou Frapna devant un commercant dans un village reculé de nos montagnes et ils comprendront

[archibal3]

- communiquer sur les possibilités d’accès en Transport en Commun sur le territoire du Parc (site, plan,
maisons de Parc…),

mouarf
on en a un beau speciment en alsace
la route des cretes " route j'ai bien dit route "
les écolo on mis en place un service de car des vrai car bien gros bien diésélisé .
super ... sauf que ... il sont casiment vide 2 a 3 pelé
par contre j'avais vu les horaires y'en a plus que pour aller au boulot le matin a strasbourg
le but non avoué etai bien sur d'interdire la circulation a tout vehicule .

la route des crete c'est un truc a faire pour la balade familliale
on monte une petite balade et on ce pose dans une des nombreuse auberge et on mange le soir
sauf que les car s'arette a 19 ou 20 h je me rapelle plus bien