Quel Sont Nos Droit Sur L'emprunt De Chemin De Terre

[suzkay]

Bonjour à tous, voici ma question:
comment être sur de nos droits quand on emprunte des chemins de terre non fermés et non signalisés interdits à la circulation de véhicules motorisés??.
sommes nous verbalisable???
et dans quelle circonstances la loi peut elle être appliquée ??
Merci de vos réponses
st

[Rangertom]

Verbalisables ? => non sauf si il y a un arrêté particulier de publié en mairie ou si tu es sur un parc naturel ou une zone natura, ou une autre invention tordue du genre

En cas de doute => CODEVER

Et ensuite dans la foulée => UNITT

[Banned]

Bonjour à tous, voici ma question:
comment être sur de nos droits quand on emprunte des chemins de terre non fermés et non signalisés interdits à la circulation de véhicules motorisés??.
sommes nous verbalisable???
et dans quelle circonstances la loi peut elle être appliquée ??
Merci de vos réponses
st

vas donc lire ça

viewtopic.php?t=39538

[suzkay]

Merci pour ce post tout y est clair.
il faut savoir que beaucoup de personnes se font verbaliser abusivement.

quand au courrier de Mr CHIRAC, est t'il toujours d'actualité??

faudrait peut être remettre ça à jour avec NICOLAS

@+ st