Intox ? ou... Info et risque de P.V. ?

[christian.styling]

Objet : La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signée par le souscripteur du contrat d'assurance.

Actuellement, la police du Nord de la France verbaliserait systématiquement. Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur aurait demandé d'étendre l'opération au territoire français.

INFO ou INTOX ???

[linlin86]

Intox
voila la réponse à cette rumeur qui circule sur le net
Vignette assurance
Type : Rumeur
Statut :  Faux
En circulation depuis :  Avril 2004


RUMEUR - L'autographe sur l'auto ?

L'absence de signature pourrait nuire gravement à la santé... financière de l'automobiliste ! Dérive législative et policière ou int'hoax à la sauce parano ?

Les rumeurs se suivent et... jouent sur les nuances
Il y a quelques mois, on nous mettait en garde sur la nécessité de signer sa carte verte d'assurance. Mieux vaut prévenir que guérir, l'info se révèle exacte (voir emplacement prévu à cet effet). Cependant, même si le texte de loi existe, les verbalisations pour ce motif semblent pour le moins parcimonieuses... Nous n'avons d'ailleurs jamais pu avoir la preuve qu'un quelconque automobiliste se soit fait réprimander.

Une autre rumeur, sensiblement différente, circule également : il s'agit, cette fois, de signer la carte verte et le verso de la vignette à placer sur le pare-brise. Les forces de l'ordre seraient d'ailleurs particulièrement vigilantes à ce sujet puisque, selon le message, elles verbaliseraient "systématiquement" les innocents étourdis ! Nous voilà prévenus...

On peut facilement comprendre que si cette mesure était réelle, la vérification de la-dite signature en cas de contrôle deviendrait relativement délicate à plus d'un titre :



Le verso de la vignette contient souvent un logo publicitaire assez peu compatible avec une signature quelconque,
Il faudrait nécessairement sortir la vignette de son emplacement pour montrer patte blanche (auquel cas, sa visibilité directe sur le pare-brise n'aurait plus lieu d'être),
Sur une moto, décoller puis recoller le sticker fourni par l'assureur pour protéger la vignette des intempéries, à chaque contrôle, relèverait du challenge digne de Fear Factor (c'est dire l'ineptie).

D'autre part, si chaque décret est effectivement identifié par l'année de son émission, puis par son rang, il n'existe en revanche aucune référence lettre. Ainsi, le décret 2004-293 correspondant à celui évoqué dans le message, soit le 293 ème décret de l'année 2004, est relatif à une législation sur... l'agriculture raisonnée.

De plus, inutile de commenter plus avant l'article "R. 69PQ" censé être cité dans le message. Chacun pouvant en comprendre l'extrême finesse d'esprit.

le débat est lancé !

[scalounet]

pour confirmer les dires de linlin86...

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=20873

[philippe VRV]

en belgique nous n'avons pas de vignette mais un papier donnant le n° de police, l'adresse, la date de validité...

sur cette feuille il est mis entre parenthèse qu'elle doit etre signée pour etre valable.

donc au lire de votre post je me suis informé à l'assurance et à la police fédérale par téléphone.

assurance: nous ne controlerons jamais la signature car seul le paiement fait office de couverture...

logique me semble -t-il

pour la police fédérale ca se complique mais pas tellement.

1 controle banal de circulation: doc non signée: gendarme sortira son plus beau stylo pour vous la faire signée et ce toujours dans une camionette, jamais sur le capot de la voiture c'est la loi parait il et en plus le gendarme doit avoir son képi...(il ne régole pas avce les réglements uniforme).

2 accident sans blessé (pas nécessaire d'appeler les forces de l'ordre)
doc non signé: l'adversaire en tort ou pas peu se douter de qq chose et doit appeler la police qui elle confirmera soit pas tel immédiatement soit se rendra sur place pour constater... si déplacement: 45euros seront facturé par virement au domicile par la personne dont le document n'est pas conforme meme si ce n'est pas lui qui a appelé. (au cas contraire, la facture sera pour l'appelant - normal-)

ici la police constatera donc PV officiel: les papiers d'assurance ne jouent plus car la gendramerie enverra le PV chez les assureurs dans les 48H.

le constat européen peut ou ne pas etre rempli...

en cas de blessé la police fed. doit re rendre sur place et meme cas de figure.

Donc signé ou pas en belgique tu ne risque rien si ce n'est une longue attente pour vérification informatique le cas échéant.

confiscation du véhicule oui si les forces de l'ordre ont un doute et qu'ils n'ont pas l'ordinateur de bord dans leur voiture. si c'est une erreur de notre part (pas de fraude) un simple coup de fils vers l'assistance de l'assurance (affilié ou pas) suffit pour avoir la confirmation....

digression:

Par contre chez nous nous avons la vignette UTILITAIRE qui réduit la taxe annuelle oplus que considérablememnt car de 500 euros nous passons à environ 125 euros.mais si lors d'un controle la vignette n'est pas présente SUR et non dans le véhicule nous ne recevons pas de PV mais la carte grise est déchirée et non sommes invité à refaire les document en non utilitaire et ce pour le VIE du véhicule du meme proprio bien sur.

en conclusion
rien à cirer du doc d'assurance mais bien de la vignette UTILITAIRE.

ATTENTION un étranger, un français par exemple, qui n'aurait pas les documents signés est plus emmerdé que nous car pour la vérification soit de jour cela passe par votre portable soit par l'ambassade.

Il est évident que c'est de la pure théorie 99.9% des cas ce sera le stylo flambant neuf du gendarme pour le signé ce document SAUF SI VOUS OUBLIER DE RENDRE SON STYLO mais là ce n'est plus une question d'assurance....

Pour la petite histoire j'ai été controlé il y a 6-7 ans avec ma plate à l'époque et j'avais mes papiers et signé mais voilà la date était périmée depuis 9 mois et oui j'avais jeté le nouveau et garder l'ancien...
Des problèmes: ben non controle par PC à 1h du mat et en route bien sur l'alcool test pour passé le tremps et pour la forme (cétait du temsp des nouveau jouet et plus du ballon)...

Sur ce
bonne route et évité d'utiliser votre papier d'assurance.

[jnf80]

De toute facon en cas de doute, je pense que ca n'engage pas à grand chose de signer derrière ce petit bout de papier. (je ne sais pas si c'est vrai ou pas mais bon ....)

[scalounet]

De toute facon en cas de doute, je pense que ca n'engage pas à grand chose de signer derrière ce petit bout de papier. (je ne sais pas si c'est vrai ou pas mais bon ....)

mais si on te dis que c' est de l' intox !!!

[jnf80]

ben ca ne me gène pas de signer quand même

A part que j'oublie tout le temps de le faire

[Ben54]

Et bien voilà, rien à dire, vous savez tout c'était juste de l'intox heureusement que nous avons des membres du forum à la pointe de l'actualité législative et répressive

[le cabri]

par contre je vous rapelle que sur la partie conserevée avec la carte grise , vous savez la feuille verte votre paraphe doit y figurer ...

[Skritch]

je confirme aucune infraction n'est commise si le talon d'assurance figurant sur la pare-brise n 'est pas signer..........comme disent les militaires c'est du A1

aucune infraction n'a été relevée

par contre l'autre partie restante dans le portefeuille ainsi que le permis de conduire doivent etre signer

bonne route ou plutot bon tout terrain a tous