Il n'existe aucun texte qui dit expressément qu'il est interdit de teinter les vitres latérales avant (d'ailleurs, beaucoup de constructeurs le font d'origine). Mais il existe des textes qui, "correctement interprétés" permettent à certaines forces de l'ordre de penser qu'elles peuvent verbaliser.
Sauf exception, il semblerait que toutes ces verbalisations sont annulées en fin de parcours (mais, jugements toujours à "prendre avec des pincettes", parce que tout dépend souvent des attendus de jugement qui vont avec).
Donc :
9 chances sur 10 que vous vous fassiez verbaliser un jour ou l'autre et peut-être plutôt deux fois qu'une. Infraction que, bien évidemment, vous refuserez de reconnaître et que vous refuserez de payer.
Vous aurez, à chaque fois, à contester l'infraction dans les règles et, vraisemblablement, à aller jusqu'au tribunal. Vous auriez, dans cette optique, vivement intérêt à disposer, dès maintenant
- d'une attestation d'un professionnel que le produit posé est homologué et qu'il a été posé par un professionnel (si c'est le cas ....)
- d'une "preuve" (au sens large du terme) que la pose laisse encore passer au moins 70% de la lumière
- de la liste des références des jugements qui vont dans le bon sens.
Eventuellement,
- la liste des constructeurs automobiles qui fournissent des véhicules avec des vitres avant teintées d'origine (sauf qu'en général, la teinte est très faible)
Sans tout cela, rien ne dit que vous n'aurez pas gain de cause, mais ce sera un peu plus dur. Et ça n'empêchera pas de vous faire verbaliser, à tort ou à raison.
et aucune modif de couleur
papa d'un range rovery.....
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