Carte grise CTTE

[Mudmax]

Bonjour, j'ai besoin d'aide...et je ne sais plus où chercher sur internet alors je m'adresse à vous.

J'ai un 4x4 (chevrolet de 1985) avec une carte grise CTTE indiquant 002 places mais d'origine mon 4x4 est équipé d'une banquette munie de 3 ceintures et donc 3 places.

Ma question est: Ai je le droit de transporter 2 passagers?

Existe t-il un texte ou une circulaire traitant de ce sujet?

Merci

[christian.styling]

1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE


=> http://www.drire.gouv.fr/poitou-charent ... 2RCR15.pdf

[christian.styling]

ce qui signifierait, je pense, que tu es obligé de conserver la carte grise CTTE 2 places puisque la réception à titre isolé par la DRIRE ne sera normalement pas acceptée ; mais que, vu la tolérance pour les véhicules d'avant le 1/04/1987, il semblerait que tu roules en toute légalité avec cinq places

il faut bien en informer ton assurance (les écrits restent les paroles s'envolent)

[jidgi]

La banquette en question ne serait-elle pas celle des places avants, c'est à dire 3 personnes face à la route?
Si oui, cette option n'est pas homologué en France quel que soit la date d'immatriculation en France (Il existe une seule exception que est la Fiat Multipla).

[Pat]

Oui il y a une tolérance pour les véhicule immatriculé en france avant avril 1987 pour le dépassement occasionnel du nombre de personnes transportée.

Le sujet a déja été abordé en section débat
viewtopic.php?t=42883&highlight=assise

Attention si ton véhicule date de 1985 mais qu'il a été importé et immatriculé après cette date, c'est pas bon

[Satamax]

La banquette en question ne serait-elle pas celle des places avants, c'est à dire 3 personnes face à la route?
Si oui, cette option n'est pas homologué en France quel que soit la date d'immatriculation en France (Il existe une seule exception que est la Fiat Multipla).

Et pas la bagheera ou la murena?

[Pat]

Pis presque toutes les camionettes vendues en ce moment ont trois places devants

[Mudmax]

Merci d'avoir mis le sujet au bon endroit

Je me suis mal exprimé, c'est un pickup simple cabine, donc pas de place à l'arrière, la banquette est à l'avant...

[christian.styling]

en 2007 j'ai acheté pour mon boulot un "VAN" tôlé avec un siège conducteur et une banquette deux places à coté
équipé de deux ceintures trois points et une ceinture ventrale pour la place du milieu

donc ça doit être légal... ci-dessous photo énorme

http://caraphoto.caradisiac.com/c/o/con ... _41049.jpg

[Mudmax]

en 2007 j'ai acheté pour mon boulot un "VAN" tôlé avec un siège conducteur et une banquette deux places à coté
équipé de deux ceintures trois points et une ceinture ventrale pour la place du milieu

donc ça doit être légal... ci-dessous photo énorme

http://caraphoto.caradisiac.com/c/o/con ... _41049.jpg

et sur ta carte grise, c'est stipulé 2 ou 3 places?