OLIN c'est ta et la fin

[Banned]

je suis mort de rire

et dire qu'il y en a qui y croient

ça vous dit quoi ,,, il y a quelques années en periode d'élection on faisait meme sortir des prisonniers de leurs prisons

révaient pas les mecs

[Pat]

UP !

Le fameux décret

est en ligne sur le site du Codever.

Hormis le fait que ca soit écrit dans un charabia juridique qui fait mal à la tête, seule l'annexe 1 concernant la qualification des quads est annulée, mais le reste de la circulaire elle meme n'est pas touchée, . vous savez pourquoi ? L'imperatif n'est pas utilisé

La requete du codever en elle meme est tout simplement rejetée.
Après y'a débat pour savoir si c'est bien ou pas bien pour nous
Z'ont bien fait d'attendre un peu avant de la mettre en ligne au Codever

La route sera encore longue les copaings

[jidgi]

Le communiqué du Codever est lui par contre, parfaitement clair et juste :

Mieux encore, la plus haute juridiction administrative du pays a jugé que « les annexes 2, 3, 4 et 5 (…) ne présentent pas de dispositions impératives ». En d’autres termes, les dispositions de ces annexes ne peuvent pas s’imposer ; elles ne font que proposer une interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. Or, Mme Olin avait tenté d’y introduire la notion de carrossabilité, cherchant par ce biais à lui donner une consistance juridique[1] .

A présent, le Conseil d’Etat a tranché : la notion de carrossabilité ne peut pas être érigée comme une règle absolue et incontournable[2].

Vérifié pour ma part auprès d'une juriste.

[Tanguy]

ben alors ...
c' est bon pour nous !?
... non ?

[sebrunner]

Ben oui.... et non !!
Il est clairement écrit que les maires ont le droit d'interdire l'accès à des chemins, ou parcelle de chemin... sous pretexte de sauvegarder la nature, la faune, la flore, ou le paysage, ou la qualité de l'air, ou la tranquité du coin...

Bref, on a pas fini d'en voir pousser des B0


lin: lin:

[Tanguy]

Ben oui.... et non !!
Il est clairement écrit que les maires ont le droit d'interdire l'accès à des chemins, ou parcelle de chemin... sous pretexte de sauvegarder la nature, la faune, la flore, ou le paysage, ou la qualité de l'air, ou la tranquité du coin...

Bref, on a pas fini d'en voir pousser des B0


lin: lin:

oui , mais ça éxistait déja avant la circulaire

maintenant c' est la notion de carrossabilité qui est déclarée irrecevable
et c' est contre ça que l' on s' est battu au départ
de ce point de vue c' est une manche de gagner !

[jidgi]

C'est presque pire qu'avant car on peut se faire verbaliser pour chemin non carrossable.

NOn [email="N@pinou"]N@pinou[/email]. La situation est revenue comme avant la circulaire, tu peux toujours être verbalisé pour tout un tas de motif à la con, mais en aucun cas, la justification ne pourra pas provenir de la circulaire et de sa notion de "carrossabilité".
Comme il a été dit sur le site du Codever, cet arrêté necessite pour être compris, une explication de texte par un juriste.

[jidgi]

Je sais lire le français :

Pas suffisant pour comprendre les textes juridiques!

Je suis aussi dans ton cas, mais j'ai la chance (encore que? ) d'avoir une compagne avocate, à laquelle je ne manque pas de soumettre mes interrogations sur tous ce qui touche la chose juridique.

[sebrunner]

pour moi ca veut juste dire qu'on a pas fini et qu'il ne faut rien lacher...

lin: lin:
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C'est vrai quoi !

RAZ LE BOL

[bonplan]

comme toujours ne pas baisser la garde