Loi du 3 janvier 1991

[Gilbert30]

La loi de 91, c'est la loi Lalonde, elle dit que "le hors piste" est interdit, mais elle ne doit pas s'appliquer sur un terrain privé avec l'accord du propriétaire du moment qu'il ne s'agit pas de compétition ou de démonstration avec du public, donc à voir avec le maire où est le problème

[christian.styling]

Nous pratiquons en activité club sur des "zones" et pas uniquement les pistes mais sans aucune rétribution quelconque si ce n'est la cotisation annuelle du club et c 'est uniquement réservé aux membres du club
A+
Bibi

c'est sans doute là qu'ils veulent vous "coincer" en vous accusant d'avoir un centre de franchissement 4x4 non déclaré non autorisé

votre club cotise à la FF4x4 ou à CODEVER avec une protection juridique ?

[bibi G]

votre club cotise à la FF4x4 ou à CODEVER avec une protection juridique ?

Nous étions à la FF4 mais allons surement passé au codever

Le terrain en question appartient au vice président de notre club

A bientôt

[christian.styling]

faut demander une assistance conseil juridique

[sebrunner]

Nous étions à la FF4 mais allons surement passé au codever

Le terrain en question appartient au vice président de notre club

A bientôt

Juste par hazard... ça serait pas du terrain de St Zacharie dont tu parle, Club de la St Baume ???

Et si oui, ça serait pas le proprio du camping qui vous ferait des problèmes

J'dit ça parc'que si j'ai vu juste, p't'être que d'aller voir le proprio en question pour causer gentillement au besoin au tour d'une bonne table pourrait aider à régler le soucis

[bibi G]

Non il ne s'agit pas de ce terrain
Le terrain en question se trouve dans le Morbihan , près de vannes
A+

[sebrunner]

OK

ça m'aurai étonné de toute façon vu tout c'que les gars du club de la St baume font pour pas avoir de problème

En tout cas, peut être qu'en allant causer au maire tu pourras savoir si la décision vient de lui (ce qui m'étonnerai vu que le terrain est privé) ou de quelqu'un d'autre... et qui, sait, si tu lui dit vouloir faire le maximum pour réglé les soucis à la miable avec cette personne, il te dira peut être de qui il s'agit...

Et, la plus qu'à allez voir la dite personne pour causer intéligament entre adult et savoir avant tout qu'est c'qui à motivé sont geste (peut être à t'il l'impression que vous lui faite du tord pour une raison qui lui est propre )
et ensuite à vous de faire ce qu'il faut pour lui montrer votre bonne foi, qu'il s'agit d'un malentendu, quitte à faire un geste pour lui montrer que vous voulez allez de l'avant

Par exemple, le club dont je parle plus haut avait des soucis avec le proprio d'un camping qui les accusait de rouler trop vite (ils sont obligé de passer devant sont camping pour accéder au terrain qui leur apartient).
Il sont allez à sa rencontre pour lui expliquer qu'au saint du club la consigne était clair, rouler au pas pour ne pas géner les campeurs et éviter tout accident
De plus, ils ont clarifié le fait qu'ils ne sont pas les seul à emprunter ce chemin. En effet, chasseurs et autres propriétaires de terrain aux quels le chemin mène y circule également... et en 4x4 à 98% des cas (si tu vois l'chemin, t'en doute pas un instant ).
Pour débloquer définitivement la situation, ils ont fini par mettre au frais du club un peu avant et à hauteur du camping (dans les deux sens de circulation) des panneaux indiquants "20 Km/h max".
4 panneaux pour un montant de 200 roro...

... et la paix est revenue dans le petit village gaulois...