vers la fin de la circulaire Olin

[pat 25]

On a gagné une bataille, mais on en entends pas parler, les médias, on ne les vois plus.

[sebrunner]

On a gagné une bataille, mais on en entends pas parler, les médias, on ne les vois plus.

+1
On sont les média

[houba]

coucou
si, ce matin, mais pas dans le bon sens; à télématin vers 7h10 on apprené que : les englais soit disant les n°1 en écologies et aprés leur lutte contre les 4x4 poluants allez luttés pour des maisons plus écologique. et ca été dit sur le tont : tout le monde le sait!

[Pat]

Eh Houba, arretes Télématin s'il te plait

Tu te fais du mal

[w@ow]

On a gagné une bataille, mais on en entends pas parler, les médias, on ne les vois plus.

C'est vrai ça ! On a gagné bataille, mais ou est Fontaine ?

[phylou]

C'est vrai ça ! On a gagné bataille, mais ou est Fontaine ?

dehors.... il a ete mangé par bataille...

[Softroader]

Reçu aujourd'hui....

Le CONSEIL D'ETAT et la FF4x4 AU SECOURS DE LA RANDONNEE MOTORISEE [size=-0][/size]

[size=-0][/size]Le 6 septembre 2005, Mme Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, en publiant sa circulaire, a souhaité rappeler les termes de la Loi Lalonde et restreindre le nombre de voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur, en introduisant les notions de carrossabilité et d'entretien comme critère d'accessibilité.
Cette prise de position a entraîné une vague de contestation sans précédent dans la communauté des randonneurs motorisés et le dépôt de trois recours devant le Conseil d'Etat (FFM, FF4x4 et Mr Péot).
Le 10 janvier dernier, le Conseil d’Etat a confirmé que la carrossabilité et l’état d'entretien des chemins ne peuvent constituer des critères d’ouverture à la circulation.
Cette victoire ne doit pas, pour autant, faire oublier que la pratique des loisirs motorisés est régie par la Loi Lalonde édictée en 1991.[size=-0][/size]Cette dernière repose sur trois points fondamentaux :
- la circulation en hors piste est interdite,
- toute voie ne faisant pas l'objet d'une signalisation adéquate, matérialisant sa fermeture, est présumée ouverte à la circulation,
- les départements ont pour obligation de mettre en place des Plans Départementaux d'Itinéraires de Randonnée Motorisée (PDIRM).


Mme OLIN peut être rassurée :[size=-0][/size]Grâce à sa circulaire, nombre de pratiquants individuels ont pu découvrir les règles de bonne conduite vis-à-vis des autres usagers et de l'environnement. Et force est de constater que les relations entre usagers, sur les chemins, se font chaque jour plus courtoises, et les pratiques toujours plus respectueuses de la loi Lalonde et des propriétés privées.

Autre effet induit par la circulaire Olin :[size=-0][/size]La multiplication des échanges entre la FF4x4 et la FFM et l’ensemble des parties concernées par l’usage et l’entretien des chemins (randonneurs motorisés et non-motorisés, associations pour la protection de l’environnement, propriétaires, collectivités territoriales, ministères...) en vue de faire appliquer la Loi Lalonde par les Conseils Généraux et de créer les itinéraires de randonnée motorisée.
Aujourd'hui, ce sont quatre départements (Ardèche, Aude, Bas-Rhin et Seine-et-Marne) qui expérimentent la mise en place de ces itinéraires, autour de leurs Comités Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI), dans lesquels toutes les parties concernées sont réunies pour trouver ensemble des solutions acceptables par tous.

Depuis sa création, la FF4x4 ne cesse de démontrer, avec succès, que la restriction de la liberté de circulation ne saurait constituer un mode de gestion responsable de notre patrimoine et que les loisirs motorisés sont facteur de Développement Durable (voir agenda 21 des loisirs 4x4 sur www.ff4x4.com)[size=-0][/size]Puisse Mme OLIN, désormais, contribuer à généraliser un dialogue constructif entre les collectivités, les élus et les fédérations représentant l'ensemble des usagers des chemins, dans l’intérêt des acteurs de l'économie tourisitique locale et des territoires eux-mêmes.[size=-0][/size]

Y en a qui doute de rien...

Et

A lire chez Mountain Wilderness ; ce n'est pas si gagné que çà à leur yeux !

(article id=489 - 15-01-2007)
Véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels : le CODEVER retoqué !

Les promoteurs des loisirs motorisés se félicitent de la décision rendue par le
Conseil d'Etat à propos de la circulaire Olin. L'analyse ci-dessous publiée par
France Nature Environnement au nom de la CALME*, montre pourtant qu'ils ont tort
de se réjouir...

Par arrêt en date du 10 janvier 2007, le Conseil d'Etat a validé la circulaire
du 6 septembre 2005 , relative aux règles imposables aux utilisateurs de
véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.

En effet, le CODEVER (Collectif pour la défense des loisirs verts), la
fédération française de motocyclisme et la fédération française de 4X4, avaient
demandé à la Haute juridiction d'annuler ce texte, estimant qu'il allait trop
loin et imposait des interdictions non prévues par la loi du 3 janvier 1991.
Or, le Conseil d'Etat a uniquement annulé l'annexe 1 de cette circulaire, en
raison de son imprécision vis-à-vis du code de la route. En effet, l'annexe 1
de la circulaire ne mentionnait pas que le permis B1 n'était requis que pour
les quadricycles lourds à moteur et non pour l'ensemble des quads.
Ainsi, contrairement à ce que prétendent les requérants dans différents
communiqués de presse, la quasi totalité de la circulaire est validée et son
contenu s'en trouve au contraire renforcé.
Le Conseil d'Etat a même précisé que cette circulaire ne portait pas atteinte à
la liberté d'aller et venir et qu'elle ne faisait que rappeler les dispositions
législatives applicables en matière de circulation des véhicules terrestres à
moteur dans des espaces naturels : interdiction de circuler en dehors des voies
réservées à la circulation publique, interdiction de circuler sur les terrains
d'autrui même en l'absence de signalisation, etc.-

La fédération France Nature Environnement (FNE), qui est intervenue devant le
juge pour soutenir cette circulaire, se félicite, en son nom et au nom de tous
les membres de la CALME*, de cette décision et encourage les élus et les
citoyens à consulter ce texte afin d'agir efficacement en faveur de la maîtrise
de la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels.

*La Coordination pour l'Adaptation des Loisirs Motorisés à l'Environnement ou
C.A.L.M.E. est née en 1990 à l'initiative de France Nature Environnement (FNE),
la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) et l'ex-Club Alpin
Français (aujourd'hui FFCAM). C'est ce collectif qui a initié la loi du 3
janvier 1991 régissant la circulation dans les espaces naturels des véhicules
terrestres à moteur, dite « loi Lalonde ».
Sont membres de la CALME (liste au 1er septembre 2006) :

- Commission Internationale pour la Protection des Alpes France
- Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
- Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
- Fédération Française de Camping-Caravaning
- Fédération Française de Randonnée Pédestre
- Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
- Fédération Française Union Touristique les Amis de la Nature
- Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports
- Fédération Nationale des Communes Forestières de France
- FERUS
- Forestiers Privés de France
- France Nature Environnement
- Mountain Wilderness France
- Paysages de France
- Région Verte : Elus et Amis de l'Ecologie
- Réserves Naturelles de France
- Rivages de France
- World Wild Life Fund France

[jidgi]

Reçu aujourd'hui....

Y en a qui doute de rien...

Un bel exemple d l'application de la méthode Couet!
Me font gerber ces trous du cul

[Eric L]

Salut,

Turlututu on l'a dans le c-l

On sait au moins pour qui ne pas voter...

A plus