Fin des chemins de ma commune

[roulecool]

Est-ce que le fait d'avoir un permis de chasse peu te suffire à emprunter ces chemins réglementés?

[MULTIMAN06]

Est-ce que le fait d'avoir un permis de chasse peu te suffire à emprunter ces chemins réglementés?

Cela peut eventuellement justifier la présence sur un chemin règlementé (recherche de chiens égarés lors d'une battue), mais ne mets pas forcément à l'abri lors d'un contrôle

[Gilbert30]

Est-ce que le fait d'avoir un permis de chasse peu te suffire à emprunter ces chemins réglementés?

En principe non, le permis donne le droit de chasser, ensuite il faut payer pour avoir un territoire de chasse (communal ou privé) et tu es ayant droit (de circuler) pour accéder au territoire sur lequel tu as payé le droit de chasse.

[Ze Fifi]

En principe non, le permis donne le droit de chasser, ensuite il faut payer pour avoir un territoire de chasse (communal ou privé) et tu es ayant droit (de circuler) pour accéder au territoire sur lequel tu as payé le droit de chasse.

et uniquement celui là... Il n'y a pas de réciprocité. En plus comme je le craignais il y a eu un temps entre la prise de l'arrêté et la pose des panneaux qui fait que lorsque tu vois le résultat c'est hors délai pour un recours.... De l'importance de lire les Comptes rendus des conseils municipaux

[charly 60]

une ptite affiche sur chaque panneaux"j ai coute 10000e a la comune"serait du plus belle effets,son pret de leur pognon les cutereux,ca vat causer sec au bistrot du village,si ca vient au oreilles de la mairie,ca leur fera peut etre hesiter avant la prochaine connerie du meme genre!!!!!!!!!

[pat 25]

Voilà une idée qu'elle est bonne, mêttre le coût des panneaux, sur les panneaux. Y en a qui vont pas aimer.

[ningus]

et si 3 ou 4 potes creent une assos (loi 1901 ) qui a pour but la redecouverte et la remise en etat des chemins de leur commune .
ca pourrai leur donner le fameux statut " d'ayant droit " et avec un peu de diplomaties le maire pourrai meme leur allouer une petite subvention (pour l'achat des serpes et autre coupe coupe ).
pour les details je vous fait confiance :
choix des potes
lieux et pretexte des reunions
choix des chemins a renover (les plus tordus possible )
etc etc etc

[pat 25]

Faut pas réver non plus, le maire il ne va t'allouer une subvention, et l'entretien des chemins se fait par le passage répétés de véhicules.

[youri89]

Tu peux aussi aller au service de la réglementation de la préfecture dont dépent la commune et t'informer par hasard si cet arrété municipal a été validé par la préf.

Beaucoup de maires oublient (volontairement ou involontairement) de faire valider leurs arrétés municipaux par la préf ce qui les rend nul et non avenant.

S'il est validé, c'est cuit car .

Par contre s'il n'est pas validé, tu vas voir ton maire cordialement.

On a réussi à casser pas mal d'arrêté municipal pris en faveur d'une catégorie d'habitant.

[yann.wj]

pour la chasse tu as raison le permis pris sur ta commune te donne le droit d utiliser les chemin .mais ce n est que pour aller d un point a un autre pas pour passer repasser toute la journee car tu te feras virer de l assoc de chasse et ils ont le droit . la chasse c est pas du 4x4