texte officiel pour 4x4 en 2 places et 4 places assises

[ailbert]

bonjour
ayant passé mon controle technique avec succés sur mon toy lj70 camionette donc 2 places. Cependant il est équipé avec une banquette arrière d'origine
le controleur que je connais une peu beaucoup m'a dit qu'il n'était pas conforme côté nombre de place assise
je lui ai donc parlé du formulaire on je sais pas comment il faut appeler cela qui spécifié que les véhicules sorti avant avril 1986 de mémoire, pouvait roulé en cinq places.
j'avais dans le temps conservé ce document qui été paru dans une revue spécialisée 4x4.
je lui ai promis de le retrouvé mais niet j'ai beau cherché que dalle
est ce quelqu'un d'entre vous aurait ce texte à ma faire passé afin que je mette mon controleur au courant.
par avance merci
ps j'ai bien utilisé la fonction rechercher mais je ne dois pas employé les bons termes.

[pat95]

avril 86 JE confirme

[d3ni5]

Ben oui la carte grise 2 place et la banquette arrière, ton LJ n'est pas conforme à ce qui est indiqué avec la carte grise, il suffit juste de savoir compter !
Par contre l'autorisation dérogatoire pour le transport occasionnel reste valable mais ça c'est plutôt l'affaire des gendarmes et de l'assurance.
Moi j'ai une CG 5places sur un 2 places origine

[christian.styling]

c'est avril 1987 je vais voir si je peux retrouver le texte

[christian.styling]

=> http://www.drire.gouv.fr/poitou-charent ... 2RCR15.pdf

avant le premier avril 1987 l’ajout d'une banquette arrière est donc toléré (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre chargé des Transports) mais sans qu'on puisse avoir la transformation de la carte grise qui reste la CG d'une CTTE 2 places

[bonplan]

super pour cette infos qui va remonter le morale des possesseurs de vehicules anciens

MERCI A TOI