circulation sur les chemins

[pascal]

salut,en gros,à ce jour si on roule sur un chemin qu'on classera non pratiquable avec une voiture de tourisme sans équipement spécial,qu'est-ce qu'on risque?merci

[mybobolyon]

amende de 5eme catégorie avec tous ce qui va avec si je ne me trompe

[Merou louche]

salut,en gros,à ce jour si on roule sur un chemin qu'on classera non pratiquable avec une voiture de tourisme sans équipement spécial,qu'est-ce qu'on risque?merci

Et si tu est en 4x4 sa sera pire ...........

[Tanguy]

ben non !
on risque rien ! !
du fait qu' avec une voiture sans équipement spécifique le chemin est praticable
donc carrossable ....

[Tanguy]

ah pardon ! !
j' avais mal interprété la question ! !

encore eu t-il fallu que le principe de carrossabilité soit clairement défini !

[christian.styling]

Article R331-3
(Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980)
(Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)
(Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)
[...]
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
Les amendes en cas d'infraction peuvent aller jusqu'à 1524 E. (10 000 F) d'amende, un an de suspension de permis et six mois d'immobilisation du véhicule…

La circulation volontaire dans un fossé, un champ, un alpage ou un sous-bois peut être considérée comme une dégradation volontaire du milieu naturel qui peut donner lieu à de sévères condamnations. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des terres cultivées et des zones boisées en dehors des chemins qui les traversent.

[GastonLagaf]

Article R331-3
(Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980)
(Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)
(Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)
[...]
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
Les amendes en cas d'infraction peuvent aller jusqu'à 1524 E. (10 000 F) d'amende, un an de suspension de permis et six mois d'immobilisation du véhicule…

La circulation volontaire dans un fossé, un champ, un alpage ou un sous-bois peut être considérée comme une dégradation volontaire du milieu naturel qui peut donner lieu à de sévères condamnations. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des terres cultivées et des zones boisées en dehors des chemins qui les traversent.

Mais la tu parles de hors route et hors chemin

[christian.styling]

oui

sinon la circulation sur une piste interdite par une barrière et/ou un panneau bézéro c'est 135 euros


Article R331-3
(Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980)
(Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)
(Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

[christian.styling]

j'avais fait un petit résumé

=> viewtopic.php?t=39538&highlight=si+on+faisait+le+point

[GastonLagaf]

j'avais fait un petit résumé

=> viewtopic.php?t=39538&highlight=si+on+faisait+le+point

Pourquoi c'est pas en Post-it un truc comme ça ???????