Loi sur les vehicule d'avant avril 1987

[popeye]

Slt a tous,

Etant futur acquereur d'un patrol 2 places, j'aimerais savoir si l'on peu le passer en 4 places.

J'ai entendu dire qu'il y avait une loi stipulant que n'importe quel vehicule d'avant le premier avril 1987, on pouvait faire soit meme la modofication du passage en 4 place (banquette ceinture ect...) sans passage aux mines.

Si vous avez des renseignements la dessus cela m'interesse

merci

[christian.styling]

avant le 1° avril 1987 il y avait une tolérance pour transporter occasionnellement des personnes supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)
sans toutefois obtenir une modification du nombre de personnes sur la carte grise : c'est juste une "tolérance"...

ensuite suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987)
mais une réception par la DRIRE est possible pour les 4x4 camionnette "CTTE", il faut passer par la concession... bonne chance

[christian.styling]

=> les textes de LOI

[popeye]

Donc si j'ai bien compris, en mettant banquette et ceinture j'ai le droit de porter 2 ou 3 personnes de +.

merci

[patauto]

2 pas 3 se sera un 2 + 2 comme il dise

[Klug]

Donc si j'ai bien compris, en mettant banquette et ceinture j'ai le droit de porter 2 ou 3 personnes de +.

En faisant monter banquettes d'origines et ceintures d'origines par un pro avec facture pour la totale.