Une info que j'ai peut-être loupé sur ce site...

[Korrigan]

A consommé sans modération...

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0518/joe_20060518_0115_0002.pdf

Merci qui?????????...

[jidgi]

Je viens de lire. Affligeant!

Donc de ce que je comprends et pour n'avoir ni à faire de déclaration, ni demander d'autorisation, il faut :

- être moins de 200 véhicules;
- ne pas circuler sur les voies ouvertes à la circulation dans le cadre de la concentration;
- ne pas prévoir de classement, ni chronométrages même accessoire.
En cas d'infraction, l'organisateur est passible d'une amende de catégorie 5.

Jidgi, qui se demande si pour niquer, il faudra pas bientôt demander au premier ministre :-((((((((((((((((((((

[Korrigan]

Salut Jidgi,

non, pas à partir de 200...

"

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation."

si tu lis bien le texte, dès le moment que tu montes un truc avec des potes, tu dois déclarer... même si tes 2...

[phil13]

pas d'affolement , il faut lire dans le detail.
Je ne suis pas sur d'avoir tout compris mais pour moi
" Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée
comme une manifestation"

veut dire que les balades et les concentrations genre celles du forum ne sont pas concernees.

[Landy]

pas d'affolement , il faut lire dans le detail.
Je ne suis pas sur d'avoir tout compris mais pour moi
" Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée
comme une manifestation"

veut dire que les balades et les concentrations genre celles du forum ne sont pas concernees.

Tous les 4x4eux de ce forum font quand même AUTRE CHOSE que du 4x4 :

Motocross, rallyes, ou plus simplement : course dans la boue, autocross, stock car, etc....

[phil13]

Tous les 4x4eux de ce forum font quand même AUTRE CHOSE que du 4x4 :

Motocross, rallyes, ou plus simplement : course dans la boue, autocross, stock car, etc....

certes, mais là j'ignore quel est le changement par rapport à la legislation actuelle.
Je ne connais pas ce milieu.

[Ajax]

pas d'affolement , il faut lire dans le detail.
Je ne suis pas sur d'avoir tout compris mais pour moi
" Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée
comme une manifestation"

veut dire que les balades et les concentrations genre celles du forum ne sont pas concernees.

les concentrations comme celles du forum sont concernées si moins de 200v simple déclaration si plus autorisation

[Baloo]

A consommé sans modération...

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0518/joe_20060518_0115_0002.pdf

Merci qui?????????...

Ben facile, merci Korrigan

[Klug]

pas d'affolement , il faut lire dans le detail.
Je ne suis pas sur d'avoir tout compris mais pour moi
"Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation"
veut dire que les balades et les concentrations genre celles du forum ne sont pas concernees.

Il y a aussi écrit (d'après le mail du CODEVER que j'ai reçu) : Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

En clair : la prochaine fois qu'on va à Beauduc, pas de point de rassemblement au bac ou aux Salins. Et bien sûr, pas de rassemblement sur la plage.

Sinon, bah, il faut le déclarer...

[webmaster]

J'ai lu le texte, il semble que nous sommes bien concerné, peu importe le nombre de participant, même sur un terrain privé, SI il y a des visiteurs.

Sinon, nous devrons passer par une fédération.

Les choses sont elles mures ?

Voulez vous faire cette fédération ou pas ? (Utiliser ce mot dans le titre d'une association ne présume en rien de la réalité des faits, c'est de l'auto-procamation).


Sinon Free forum 4x4 devient, comme je l'ai annoncé il y a deux ans, une organisation de vérétans collectionneurs de voitures anciennes et moi, je prends des vacances bien méritées.