ANTS/Carte grise et remise plus de 10 ans

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famak
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Re: ANTS/Carte grise et remise plus de 10 ans

#61

Message par famak »

Tu n'as pas le droit d'assurer une voiture qui à la carte grise rayé après un mois.
Mais effectivement, tu peux assurer une bagnole que l'on te prête où au nom de ta conjointe.
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nbcnb
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Re: ANTS/Carte grise et remise plus de 10 ans

#62

Message par nbcnb »

vous confondez 2 choses :

La carte grise ou certificat d'immatriculation qui est : une autorisation de circuler sur le territoire avec le détail technique du véhicule et rien d'autre

Le certificat de vente qui est : l 'Attestation de propriété

en gros , la preuve que vous etes propriétaire est faite par le certificat de vente et non par la carte grise
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didi
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Re: ANTS/Carte grise et remise plus de 10 ans

#63

Message par didi »

nbcnb a écrit : jeu. déc. 14, 2023 9:07 am vous confondez 2 choses :

La carte grise ou certificat d'immatriculation qui est : une autorisation de circuler sur le territoire avec le détail technique du véhicule et rien d'autre

Le certificat de vente qui est : l 'Attestation de propriété

en gros , la preuve que vous etes propriétaire est faite par le certificat de vente et non par la carte grise
ben non, vu que ce n'est pas de ça dont il est question dans ce post :D
Jimny 2021 bleu. C'est pas gros. 102 Cv c'est pas beaucoup. 13mKg c'est pas beaucoup. Mais les chiffres, hein, ça fait pas tout!!
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disco46
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Re: ANTS/Carte grise et remise plus de 10 ans

#64

Message par disco46 »

Bonjour à tous,
Je me permets de donner quelques infos
Pour une demande de CG, il faut obligatoirement
Le certificat de cession (ou d'achat), le contrôle technique de moins de 6 mois, le permis de conduire valide du demandeur, ET l'attestation d'assurance de véhicule concerné.
Si le demandeur n'a pas le permis, il ne peut y avoir de carte grise attribuée.
Bonnes fêtes à tous.
Cdt
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lebjac
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Re: ANTS/Carte grise et remise plus de 10 ans

#65

Message par lebjac »

C'est exactement ce qu'on m'a demandé lors de ma dernière demande de CT il y 8 mois avec en plus une preuve de domicile, j'ai d'ailleurs bénéficié d'une CT à 50% car la voiture a plus de 10 ans. ;)
Plutôt seul que mal accompagné .
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