Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
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Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Je peux bien sûr en acheter une autre , mais si je déplaçais celle d'origine du hayon vers le pare choc plus bas , elle deviendrait toujours visible , plus de plaque à accrocher avec un tendeur qui se balade et tape contre le cadre du vélo ...
Ai-je le droit de placer ma plaque ailleurs que celle du constructeur ?
Rivetée bien sûr
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Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 16
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.
II. - Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.
III. - (Supprimé)
IV. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l'incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
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Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
J'avais pas pensé à l'éclairageperju930 a écrit : ↑ven. oct. 06, 2023 9:59 am Je ne sais ce que dit la loi, mais sur mon HDJ100, j'ai un porte roue arrière amovible qui cache la plaque d'origine. Lors de la pose, une autre plaque a été fixée sur le pare-chocs avec bien entendu un éclairage et je circule comme ceci depuis 12 ans...
Le contrôle technique ne m'a jamais été refusé.
Tu roules donc avec deux plaques fixes à l'arrière
Noté
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Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Voili ....
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Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
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Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
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Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
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Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Merci , vais regarder ça
Ayé elle est rivetée au pare chocs , déplacements de jours ça devrait le faire pour le moment ...
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