étiquette sur le coté du véhicule

[gaudre gregory]

d accord mais les pick up sont considerer comme plateaux

[arroser]

d accord mais les pick up sont considerer comme plateaux

en octobre 2003 en France, voici les informations communiquées par plusieurs garages, lors de mes recherches d'un pick up double cabine :

Mitsubishi L200 GLS Double Cabine :
Type : CTTE
carrosserie : indéterminée

Nissan Pick UP Navara double cabine :
Type : CTTE
carrosserie : Plateau

C'est ce qui fait que, pour un véhicule "équivalent", le Nissan permet(tait) de récupérer la TVA pour les pros, pas le Mitsubishi.....

Récupérer la TVA sur un L200 double cabine équipé de ses sièges à l'arrière reste un risque fiscal, pas un droit (depuis l'année 2001 je crois ]impots.gouv.fr[/b] concernant les limites à la récupérations de TVA sur les véhicules :

Caractéristiques des véhicules exclus [ndr : à la récupération de TVA]. - Il s'agit de véhicules de toute nature conçus pour le transport des personnes ou à usage mixte : bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux. Dans le domaine des véhicules automobiles, l'exclusion vise donc notamment tous les véhicules qui sont réceptionnés par le service des mines comme voitures particulières (conduite intérieure, décapotable, canadienne, commerciale, break, etc.), autocars ou autobus.

En revanche ne sont pas frappés d'exclusion les triporteurs, camionnettes, camions, tracteurs, quads conçus pour un usage agricole ou forestier (BO 3 D-1-00) et, plus généralement, les véhicules repris dans les textes annexés au code de la route sous les rubriques « véhicules très spéciaux ».

Il est insisté sur le fait que dans le domaine automobile, comme dans les autres types de transport (aérien ou maritime), le critère déterminant reste de connaître pour quel usage l'engin a été conçu et non quel en est son usage effectif.

À cet égard, s'agissant du transport terrestre, la catégorie dans laquelle un véhicule a été réceptionné par le service des Mines est une indication qui ne saurait à elle seule faire échec aux critères d'exclusion rappelés ci-dessus au 1.

Ainsi à titre d'exemple, les camping-cars, bien que réceptionnés dans la catégorie des « véhicules automoteurs spécialisés », sont des véhicules à usages mixtes, et donc exclus du droit à déduction.

De même, certains engins 4×4 équipés d'une plate-forme arrière autorisant le transport de marchandises, classés dans la catégorie « camionnette » par le service des Mines sont néanmoins frappés d'exclusion, puisqu'ils permettent également le transport de personnes dans des conditions analogues à celles d'un véhicule de tourisme classique.

Pour résumer :
1°) D'après mes informations, tous les pick up ne sont pas classés "Plateaux".
2°) Si tous les Pick Up sont classés CTTE (camionette), ils ne sont pas considérés comme des véhicules "pro".


Sources fiscales : http://doc1.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcg ... 5.C5.3.2.1

[yrutge]

Est-ce que quelqu'un sait où en est la législation ?

Je cherche désespérément une liste exhaustive des véhicules permettant de récupérer la TVA.

Est-ce que le Navara doublecab est tjrs dans cette liste ?

merci
a+

[christian.styling]

Est-ce que quelqu'un sait où en est la législation ?

=> http://www.jurixt.com/droit/voiture/vtm04.htm

Est-ce que le Navara doublecab est tjrs dans cette liste ?

sur [ => http://www.nissanpickup.org/forum/index.php ]
cet excellent forum dédié aux PU
j'ai trouvé ça :

[yrutge]

merci pour la rapidité de ta réponse !
sais-tu quelles marques proposent encore dans leurs gammes des véhicules à TVA récupérable ?

[labricolle]

merci pour la rapidité de ta réponse !

sais-tu quelles marques proposent encore dans leurs gammes des véhicules à TVA récupérable ?

toutes les marques proposent sa ?

[christian.styling]

la question à poser d'abord est :
est-ce que tu es en droit de récupérer la TVA ?

[yrutge]

yep,
sinon je me ferais pas ***** pour trouver un info comme celle-là !
ça ressemble à la quete du graal !!!

[christian.styling]

c'est sûr que c'est difficile de comprendre... surtout en ce qui concerne les 4x4...

à priori ceux qui sont "rustiques" et manifestement destinés au transport de marchandise ne posent pas de problème pour récupérer la TVA

ceux qui sont "embourgeoisés" commencent à poser problème

surtout s'ils ont une banquette arrière...
ou ne serait-ce que la possibilité de rajouter 'après achat en deux places' une banquette arrière permettant de s'en servir en tant que véhicule familial cinq places...