Importation de véhicules : formulaire 846 A

[JeeperCJ7]

Bonjour,
Ne pouvant pas poster dans la rubrique Juridique, je poste ici, désolé.
Voila je souhaiter importer un véhicule de l'étranger (hors CEE), et tous les services de douane ressassent sans cesse qu'ils délivrent un formulaire 846 A. Mais nulle part n'est fait mention des pièces à présenter pour l'obtention de ce formulaire. Si quelqu'un a déja fait l'expérience et a une réponse, je suis preneur !
Merci beaucoup !

[persow62]

bonjour


- certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule provenant
d’un Etat tiers à l’Union européenne ou devant être immatriculé
en série TT, IT, diplomatique ou assimilé ;

@+

[persow62]

tu peux egalement consulter le site :

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... 50322C.pdf

bonne chance

[claudino]

Salut,pour avoir importer 2 4x4 d'andorre (qui ne fait pas partie de la ce)je peux te renseigner et tu peux regarder sur tout les sites des préfecture,tu auras la liste des papiers a présenté.Le formulaire 846A on te le donne a la douane française .il faut se présenté avec le véhicule ,la carte grise du pays d'origine et une facture.la douane calcule la tva sur le prix d'achat ce formulaire prouve que tu as bien payé ensuite ou avant comme tu veux, tu demande par courrier a la marque du véhicule en france un certificat de conformité que tu va payé aussi(joindre le chèque avec courrier et numéro chassis,modèle etc...) ensuite tu va a la préfecture et on te l'immatricule desuite,attention toute fois les fonctionnaire de préfecture croient souvent qu'il faut passer au mines alors qu'une loi est sorti je sais plus quand en 2000 me semble t'il stipulant que la préfecture est apte a immatriculé un véhicule sans passage au mines .voila si tu veux d'autre renseignement n'hésite pas

[JeeperCJ7]

Bien noté, je vous remercie infiniment !
Oui j'avais déja entendu dire qu'il fallait apprendre les lois aux douaniers qui sont 10 ans en retard. Bon pas tous hein, mais certains ont eu des problèmes, apparemment.
@+