contravention pour un pare buffle Nissan homologué

[JEANNIN]

JEANNIN Charles
Le 01/01/04

Le 31/12/03 à 15h35, bois de Vincennes, le gendarme FOUREL, département 075, arrondissement 12, service 099, m'a dressé une contravention en vertu de l'article R317-23 du C.R, il a refusé de prendre en considération le document d'homologation de mon pare buffle, qui équipe mon NISSAN PATROL GR 3VDI. J'ai acheté ce PATROL à un concessionnaire NISSAN équipé de ce pare buffle homologué.
Malgré les allégations de ce gendarme, je ne suis pas un assassin en puissance, je suis un père de famille conscient de mes devoirs et de mes droits. SVP me dire si je dois démonter ce pare buffle homologué, ni saillant, ni protubérant, et que faire de cette contravention de cas 3 (numéro 0372882) ?

[Patrolgr54]

Ouf, quel cadeau de fin d'année,
Tu garde ton pare buffle et tu conteste ton PV même si il faut aller au tribunal de police, tu es dans ton droit, donc il ne faut pas laisser passer ca, en plus le Gendarme FOUREL se s'ouviendra de ce PV abusif.

[Mannix]

Bonjour,

Voici l'article en question, trouvé sur légifrance :"Article R317-23 du CR

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe."

Va faire un tour sur le site : http://web4x4.free.fr/loiparebu.htm

C'est assez hardu mais tout est dit.

En gros, il n'y a aucune législation française précise concernant le pare-buffle. Seuls les VL neufs sont interdits de pare-buffle depuis 2000. En effet, les "nouveaux" 4*4 sont équipés d'un système d'absorbtion de chocs. Donc le fait de mettre un pare-buffle modifie le système et donc n'est pas homologué.
Les VL avant 2000, peuvent être équipés de pare-buffle à partir du moment où il n'y a pas de parties saillantes.
De quelle année est ton Patrol ?

Je suis curieux de voir ton pare-buffle. Si tu peux mettre une photo ce serait bien.

Merci.

Mannix.

[Cerber]

Ils exagèrent pas un peu, les flics, en France, avec les parre buffles ?
On se plainten Belgique, mais heureusement on n'en est pas encore là.
Faudra bientôt mettre des air bags sur nos parre chocs .
En tout cas, si vous avez l'homologation, ne vous laissez pas faire, ça serait trop facile.
Les tribunaux, c'est aussi pour nous aider qu'ils sont là. (Pas toujours je sais )

[4rouesmotrices]

En gros, il n'y a aucune législation française précise concernant le pare-buffle. Seuls les VL neufs sont interdits de pare-buffle depuis 2000. En effet, les "nouveaux" 4*4 sont équipés d'un système d'absorbtion de chocs. Donc le fait de mettre un pare-buffle modifie le système et donc n'est pas homologué.
De quelle année est ton Patrol ?

Justement, c'est un 3.0 VDi, il est surement postérieur à 2000...

[Mannix]

4rouesmotrices a écrit :

Justement, c'est un 3.0 VDi, il est surement postérieur à 2000...

Bon ben si c'est le cas, le pare-buffle est apparemment interdit.
Faudrait avoir confirmation par Charles.

Mannix.

[Buzz]

sauf que la il est apparement homologué par.... "l'etat" !!!

C'est comme pour le GPL on a interdit les soupapes de securité et maintenant on oblige les gens a en remettre a leurs frais........l'administration est le cote obscure de la France

[ponpon213]

l'administration est le cote obscure de la France

et de la Belgique aussi...

@ +

[Fab]

Le véhicules et son pare buffle d'origine sont homologués, je pense que le le flic à juste fait une erreur. Il faut que tu conteste et le pv sautera.

[philippe VRV]

Marrant, j'en parlais cet après midi avec ponpon213:

pare buffle: remarque de la police fédérale à Waterloo sans rien d'autre.
Attache remorque: pro justicia d'avertissement par le même car boule apparente sans remorque.

Donc demain, je démonte et présente le véhicule au commisariat régionnal...

par contre le pare buffle reste!!!!

Lieu: Waterloo (bel)
date: 29.12.2003