Rien, du moment qu'ils ne font rien d'illégale.jidgi a écrit :Que faire pour arriver à la cessation d'activité de cette structure?
Pour les faire disparaitre, plus d'adhérent en informant les adhérents de la FF4x4 sur la réalité de leur assos et encore, il y a plein d'assos à 0 adhérents qui existent encore car le dernier bureau a oublié de faire procéder à sa disolution.
Leur faire de la contre pub, oui et non, les gueguerres entre 4x4eux ne sont bénéfiques qu'aux anti 4x4.
Montrer au gouvernement que le 4x4, c'est un panier de crabe, c'est lui donner envie de ne pas y mettre la main et de décider sans discuter avec les 4x4eux ou leur représentant.
Pour les diplomes, tout le monde a droit de faire des brevets du moment qu'ils soient pas d'état.
Si ils les appellent des brevets fédéraux, on peut éventuellement les attaquer comme publicité mensongère car un brevet fédéral est en général mis en place par une fédération reconnue par JS.
Et encore je suis pas sur que cela tienne au tribunal si il y a pas de texte de loi.
Dans le milieu équestre, il y a eu dans les années 80, une association de randonneurs équestres qui avait créer des brevets d'accompagnateurs professionnels et qui avait mis en place des formations payantes avec un centre de formation pour adultes et qui avait réussi à ce que ces formations soient aidés dans le cadre de la formation professionnelle.
Sauf que c'est l'ANTE qui est devenue la Délégation Nationale au Tourisme Equestre et ce sont ses brevets fédéraux qui sont devenus diplome d'état.
Donc ceux qui ont payé pour passer le brevet de l'autre assos ont pu accrocher leur beau papier au mur car il valait plus rien et repasser le diplome d'état d'accompagnateur de la DNTE.
Donc voila ce qui risque d'arriver.
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