chemin labouré

[Kurios]

On parle d'un chemin là, d'une voie de communication, pas d'un terrain...

[toy29]

salut,
ce n'est pas la loi LALONDE?

et les fameux interdit aux 4x4!! qu'est se qu'on a pu en enlever!!

[Ouitara]

a ne pas confondre

http://www.cher.gouv.fr/content/downloa ... nition.pdf

[Jeep22]

salut,
ce n'est pas la loi LALONDE?

et les fameux interdit aux 4x4!! qu'est se qu'on a pu en enlever!!

mériterai d'être dénoncé!!!

[yano]

synonymes : supposé



https://www.ofme.org/documents/ForetPri ... 635103.pdf

 Un chemin d’exploitation est-il ouvert à la circulation
publique ?

C’est un chemin privé. Les propriétaires peuvent l’interdire au public. Dans ce cas, il leur
est nécessaire de mettre à l’entrée du chemin un panneau « interdit à tous véhicules
sauf riverains ».
En forêt, le contrevenant est passible d’une contravention de 3e
classe, sans préjudice
de dommages et intérêts.
Il peut être ouvert à la circulation publique sous réserve du consentement de tous les
propriétaires desservis : dans ce cas, les règles de la circulation publique s’appliquent.

Alors les panneaux "interdit sauf" ce sont mes préférés
Ils sont très très rarement ..... irais-je jusqu'à dire jamais (?) réglos ..... sooo FUCKEM

[yano]

C'est quoi déjà la devise de la république .... les 3 mots qui finissent en é ?

[Ouitara]

Alors les panneaux "interdit sauf" ce sont mes préférés
Ils sont très très rarement ..... irais-je jusqu'à dire jamais (?) réglos ..... sooo FUCKEM

bin ou j'habite il y a un panneau " chemin privé, interdit sauf riverains ", chemin privé non pourvu de barrière ou autre ! ! ! et il est bien cadastré en mairie, mais les éboueurs ne rentre pas, et ils ne ramasse qu'au bout du chemin.
" gogole map " y est entré, a mis en ligne les photos, et après un mail de protestation de ma part, ça été retiré.

[yano]

Et ?

[xavier13]

Et ?

Le "sauf" a apparement une valeur légale

[yano]

égalité ?