[Législation] Info/intox : homologation porte-roue/pare-choc ?!

[CharonneFR]

je crois que pour les 4x4 vendu avant 2006 , ils ne sont pas soumis à la réglementation .

J'aimerai bien voir le texte précisant ça... Car je me retient depuis un moment...

[tyron]

Quelques sujet de réflexions, sur mon disco 2 j'avais réhausse +5, schnorckel, pc acier avant arrière et voila les informations que j'avais dessus :
_ un amis gendarme m'avait dit en le voyant, tant qu'il n'y a pas d'élément tranchant qui dépasse c'est bon. ( je pense que cela dépend du gendarme que tu rencontre)

_ au CT j'ai jamais eu de soucis et je dois avouer que je n'ai pas trop titiller le gars pour savoir si ça pouvait bloquer.

_ j'avais fait la liste des modifications que j'avais donné à mon assureur pour qu'il ne puisse pas me dire qu'il n'était pas au courant en cas de pépin. Il m'a toujours dit pas de soucis, mais je n'ai jamais eu d'accident pour tester la véracité de son propos.

Après mes modifs n'était pas trop tape à l’œil, pour vous donner une idée :



Bref j'ai jamais eu d'ennuis et si c'était à refaire je le referai (depuis le 4x4 a été vendue).

[jibus]

J'aimerai bien voir le texte précisant ça... Car je me retient depuis un moment...

là , ça doit pouvoir t'aider .
https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 03768.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006054192
A ce que je comprends à partir du 25 mai 2007 , il est interdit d'en monter des pas homologué, donc pour moi avant c'est autorisé .

[JMTT]

là , ça doit pouvoir t'aider .
https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 03768.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006054192
A ce que je comprends à partir du 25 mai 2007 , il est interdit d'en monter des pas homologué, donc pour moi avant c'est autorisé .

l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur. Aux termes de cette réglementation, les pare-buffles doivent être homologués conformément aux dispositions techniques communautaires, et la conformité des équipements vendus doit être attestée par un marquage indélébile apposé sur l'élément. Pour chaque élément, le fabricant doit fournir la liste des véhicules sur lesquels il peut être installé, ainsi que des instructions de montage. '

Tiré de ton lien, ta conclusion ?

[christian.styling]

bonjour,
mon concessionnaire me dit que ce type d'équipement n'est pas homologués en Europe.

bonjour ton concessionnaire dit vrai : c'est pas homologué et modifier la zone d'écrasement de l'avant (piéton) est une modification notable qui devrait être soumise à l'homologation par la dreale

1- je ne serai plus assuré.

ébin… en tous cas c'est pas l'assureur qui peut décider tout seul ! au pire il te proposera un abattement sur les remboursements… une sorte de franchise quoi. mais SEUL UN JUGE peut juger que la transformation est tellement importante que le véhicule ne correspond plus à celui du contrat et donc que le contrat est caduque

2- contrôl technique négatif.

ébin… un CT ça se choisit… si c'est assemblé soudé monté dans les règles de l'art et que tu risques pas de perdre des pièces sur la route je vois pas pourquoi ça serait refusé au CT ?

2- il ne pourrais plus faire l'entretien de mon bébé chez toy.

ébin tu le feras ailleurs… chez un spécialiste du 4x4, mécano indépendant qui te prendra moins cher qu'une concession et ton mécano aura quand même les pièces d'origine toy...

je suis assez surpris vu le nombre de site les vendant et le nombre de 4x4 équipés.
votre avis ?

jluc

à ton avis ?

[christian.styling]

là , ça doit pouvoir t'aider .
https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 03768.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006054192
A ce que je comprends à partir du 25 mai 2007 , il est interdit d'en monter des pas homologué, donc pour moi avant c'est autorisé .

il y en a des qui sont homologués ? ? ?

[platplat]

ébin… en tous cas c'est pas l'assureur qui peut décider tout seul ! au pire il te proposera un abattement sur les remboursements… une sorte de franchise quoi. mais SEUL UN JUGE peut juger que la transformation est tellement importante que le véhicule ne correspond plus à celui du contrat et donc que le contrat est caduque
?

C'est inexact Christian.

Ton assureur te déchoit de ton assurance parce que le contrat n'est pas respecté, charge a toi de tenter ta chance au tribunal, pour voir si un juge va dans le sens de l'assurance, ou pas.

C'est un poil différent.

[pan59]

C'est inexact Christian.

Ton assureur te déchoit de ton assurance parce que le contrat n'est pas respecté, charge a toi de tenter ta chance au tribunal, pour voir si un juge va dans le sens de l'assurance, ou pas.

C'est un poil différent.

Oui , enfin faut pas non plus en faire une généralité même si théoriquement ça peux arriver , il arrive aussi souvent que l'assurance rembourse les accessoires ou équipements non-homologués

[christian.styling]

(sinistre habitat) j'ai conclu par un "arrangement" avec l'expert qui m'a pris d'un coté pour que l'assurance soit satisfaite et qui m'a accordé plus d'un autre coté pour que je sois satisfait… après… faute d'accord chacun a le droit de passer devant un juge qui est seul juge. ceci dit c'est moi celui qui avait raison donc j'ai résilié après remboursement ! et toc ! le client a toujours raison

[christian.styling]

Oui , enfin faut pas non plus en faire une généralité même si théoriquement ça peux arriver , il arrive aussi souvent que l'assurance rembourse les accessoires ou équipements non-homologués

pendant 2 ou 3 ans j'avais un avenant au contrat d'assurances du DEFENDER précisant facture à l'appui les équipements TT additionnels (PC AV / AR, rocksliders, plaques de protection etc... sur facture de montage par un pro ) ; maintenant ils n'acceptent plus sous prétexte que j'ai pas une CG de véhicule spécialement aménagé…