Création d'un fichier des véhicules assurés (FVA)

[funquad]

pour protéger nos vieux de leur conduite irresponsable , de leur dangerosité pour eux et pour autrui , il faut savoir un jour prendre les décisions qui s'imposent pour qu'ils ne conduisent plus avant qu'ils ne tuent quelqu'un .

+1

Et aussi aux blondes, aux estrangers qui ne comprennent pas bien le français, aux moins de 30 ans parce que c'est tous des drogués, aux parigots parce qu'ils ne savent pas conduire quand ils sont seuls sur la route, aux gens du sud parce qu'ils ne savent pas conduire en conditions hivernales, aux gros parce qu'ils sont susceptibles de s'endormir, à tous ceux qui prennent des médocs, à mon voisin parce qu'il se gare toujours en vrac devant chez moi, etc ...

et aussi à Rover17 ...

Et là, ça roulerait nettement mieux, beaucoup moins d'accidents, les statistiques seraient en baisse !

[lemartien]

Déjà de base, tous ceux ont conduit un CC devrait rendre leur permis dès 50 piges, question de sécurité nationale

On devrait commencer par ça, on y verrait BEAUCOUUUUUUP plus clair

[bytoun]

+1

Et aussi aux blondes, aux estrangers qui ne comprennent pas bien le français, aux moins de 30 ans parce que c'est tous des drogués, aux parigots parce qu'ils ne savent pas conduire quand ils sont seuls sur la route, aux gens du sud parce qu'ils ne savent pas conduire en conditions hivernales, aux gros parce qu'ils sont susceptibles de s'endormir, à tous ceux qui prennent des médocs, à mon voisin parce qu'il se gare toujours en vrac devant chez moi, etc ...

et aussi à Rover17 ...

Et là, ça roulerait nettement mieux, beaucoup moins d'accidents, les statistiques seraient en baisse !

Et un permis de marcher pour les vieux, ça coûte un pognon de dingue ces cols du fémur

[pachy54]

C'est faux, tu n'arrêtes pas d'assurer un véhicule quand tu veux. Si tu ne connais pas le sujet (tout comme moi d'ailleurs), prends le temps de te renseigner avant de tapoter frénétiquement.

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, même au garage Article L211-4 du code des assurances. Des tentatives ont eu lieu pour écarter les véhicules non-roulant de cette obligation. La cour de cassation a considéré que ces véhicules ne doivent plus avoir la capacité de circuler.
Une assurance "véhicule non-roulant" est d'ailleurs possible.
Cela dit, pour ne plus être soumis à cette obligation d'assurance, il est obligatoire de supprimer tous les facteurs de risque : roues, batterie, réservoir d'essence.

et bien je ne sais où tu as été cherché tout cela !!!!!

prends le temps de relire ce que j'ai écrit plus avant !

si ma mémoire est bonne, l'article en question est au regard des tiers donc de ta responsabilité civile à l'égard de ceux-ci !

ce qui peut être le cas dans un parking collectif, un garage sous-terrain, etc. en cas de feu , d'explosion...

par contre si c'est chez toi uniquement, tu es libre de faire ce que bon te semble, en prenant quelques précautions élémentaires basiques (1) comme de débrancher la batterie, quant à vider un réservoir jamais vu, à la rigueur mettre la voiture sur cales pour ne pas avoir à changer les 4 pneus d'ici là !

quant à ta deuxième et troisième phrases, j'apprécierai que tu puisses l'étayer un peu plus ! réf, attendus, art. etc.... merci.


(1)Pour l'anecdote, je connaissais un gérant d'immeubles sur la CA Est, et un jour, j'ai eu la chance de l'accompagner dans certaines résidences disons cossues, et sans parler de certains sous-sols d'immeubles, regarder sous les bâches les merveilles que l'on peut y voir :
Jaguar, Rolls, Bentley, Camaro d'époque, Mustang, etc......, je me suis fait vraiment mal aux yeux ! certaines n'avaient pas bougé depuis des années voire décennies..... un gâchis. Bon, les parkings étaient ultra-sécurisés avec "sprinkler" extincteur automatique contre l'incendie, etc....

[pachy54]

Quand tu veux arrêter un contrat en cours !
Et si tu veux changer d'assurance tu fais comment ?
Si tu arrêtes avec un préavis tu peux !

accessoirement il y a la loi Hamon si plus d'un an d'assurance acquis ! voilà un texte de loi qui emmerde royalement les assureurs ! je viens de le faire !

je reçois ma quittance à payer, le prix ne me convient pas + 7 %, des malades !

dans le temps, il fallait voir les petites lignes et si l'augmentation était supérieure à x % - en fonction dudit contrat, tu pouvais résilier !

Alors qu'aujourd'hui, tu appelles ou contactes un autre assureur, tu souscrits en lui disant "dans le cadre de la LOi HAMON", il se charge de tout, tu n'as strictement rien à faire et l'ancienne assurance est obligée de s'exécuter sur le champ, sachant que la prise d'effet du nouveau contrat interviendra dans les 25 jours calendaires ET LE LENDEMAIN à 0 heures de ta résiliation de l'ancienne assurance !

du pain béni, dommage que les dépités n'aient pas eu le réflexe de le mettre aussi sur l'assurance-vie !

[lebjac]

Il n'y a pas besoin de contrôler les papiers du véhicule pour savoir si un véhicule est assuré ou non et "gauler" son proprio.
Il suffit d'un logiciel qui compare les fichiers cartes grises et assurances, à moins de rouler sans CG, mais cela est autre débat.
Moi je suis pour cette loi, et en cas de défaut, véhicule directement en fourrière dans un premier temps et poursuites pénales réglementaires contre le proprio.
La plus part du temps tous ces conducteurs sans assurance et sans permis sont des dangers publics responsables de nombreux accidents mortels, c'est d'ailleurs pour cela qu'ils n'ont pas d'assurance et souvent plus de permis.

[bytoun]

et bien je ne sais où tu as été cherché tout cela !!!!!

prends le temps de relire ce que j'ai écrit plus avant !

si ma mémoire est bonne, l'article en question est au regard des tiers donc de ta responsabilité civile à l'égard de ceux-ci !

ce qui peut être le cas dans un parking collectif, un garage sous-terrain, etc. en cas de feu , d'explosion...

par contre si c'est chez toi uniquement, tu es libre de faire ce que bon te semble, en prenant quelques précautions élémentaires basiques (1) comme de débrancher la batterie, quant à vider un réservoir jamais vu, à la rigueur mettre la voiture sur cales pour ne pas avoir à changer les 4 pneus d'ici là !

quant à ta deuxième et troisième phrases, j'apprécierai que tu puisses l'étayer un peu plus ! réf, attendus, art. etc.... merci.


(1)Pour l'anecdote, je connaissais un gérant d'immeubles sur la CA Est, et un jour, j'ai eu la chance de l'accompagner dans certaines résidences disons cossues, et sans parler de certains sous-sols d'immeubles, regarder sous les bâches les merveilles que l'on peut y voir :
Jaguar, Rolls, Bentley, Camaro d'époque, Mustang, etc......, je me suis fait vraiment mal aux yeux ! certaines n'avaient pas bougé depuis des années voire décennies..... un gâchis. Bon, les parkings étaient ultra-sécurisés avec "sprinkler" extincteur automatique contre l'incendie, etc....

Bof, je suis allé voir sur un site d'assureurs. La source est discutable. https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107759-assurance-vehicule-non-roulant-est-elle-obligatoire

Toi tu ne donnes jamais de source, mais par contre faut te relire attentivement parce que tu as vu un gars qui a vu un gars qui a vu... M'enfin, tu as certainement une anecdote d'il y a quelques années pour étayer tes propos

[exNISSAN]

Salut ,
Effectivement la source semble discutable et déjà ils jouent sur les mots
Exemple , pour que le véhicule ne soit pas utilisable ,recommandation qu'il n'y ai plus de carburant devient dans la conclusion "il faut démonter le réservoir " ....c'est pas pareil !
Recommandation que les roues ne touchent pas le sol ( donc voiture sur cales ou chandelles ) devient dans la conclusion " il faut démonter les roues " ......

[famak]

Il n'y a pas besoin de contrôler les papiers du véhicule pour savoir si un véhicule est assuré ou non et "gauler" son proprio.
Il suffit d'un logiciel qui compare les fichiers cartes grises et assurances, à moins de rouler sans CG, mais cela est autre débat.
Moi je suis pour cette loi, et en cas de défaut, véhicule directement en fourrière dans un premier temps et poursuites pénales réglementaires contre le proprio.
La plus part du temps tous ces conducteurs sans assurance et sans permis sont des dangers publics responsables de nombreux accidents mortels, c'est d'ailleurs pour cela qu'ils n'ont pas d'assurance et souvent plus de permis.

Heu, je te faits traverser une rue que je prends tous les jours.
Si le flic est derrière la caméra, a mi route, tu n'as plus de permis! [emoji23]


Envoyé de mon TREKKER-X3 en utilisant Tapatalk

[bytoun]

Salut ,
Effectivement la source semble discutable et déjà ils jouent sur les mots
Exemple , pour que le véhicule ne soit pas utilisable ,recommandation qu'il n'y ai plus de carburant devient dans la conclusion "il faut démonter le réservoir " ....c'est pas pareil !
Recommandation que les roues ne touchent pas le sol ( donc voiture sur cales ou chandelles ) devient dans la conclusion " il faut démonter les roues " ......

J'avais bien précisé que c'était discutable, surtout qu'il y a un peu conflit d'intérêts

Mais Pachy54 va nous expliquer avec sources sérieuses à l'appui.
Il a l'air d'être un professionnel des assurances, donc on attend sa conclusion basée sur des textes, pas sur une expérience personnelle.