huron.01 a écrit :En contre visite pour jeu sur une rotule. Il a fermé les yeux sur l'ecubier qui depasse. Sinon plus de tolerance pour les rehausses, c'est critique directement.
Les contrôles techniques outrepassent la loi qui ne dit pas la même chose. Elle ne sanctionne que la modification PRESENTANT UN RISQUE. Ci-dessous, les références des textes.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE du 8 mars 2017
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
5.3.1 RESSORTS ET STABILISATEURS
5.3.1.d.2 Modification présentant un risque
5.3.1.d.3, Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants
5.3.3 TUBES DE POUSSEE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION
5.3.3.c.2 Modification présentant un risque
5.3.3.c.3 Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant