PV à la volée

[GuillaumeH]

Oui, mais il faut que le pv soit circonstancié et qu'il t'intercepte. Les deux infractions que tu cites ne sont pas dans la liste limitative autorisée (c.f. mon post précédent)

[pz-kpfw]

C'est légal, pas besoin d'un OPJ, et c'est très très litigieux ! Exemple type : tu veux doubler le gars qui est devant toi, qui roule à 75 km/h, on est dans une région accidentée, avec du relief, les lignes droites sont assez courtes, donc, tu te rapproches pour pouvoir le dépasser plus facilement. Chez nous, il faut parfois 10 mn avant de pouvoir doubler, voir plus, si tu ne connais pas la route. Un policier arrive, il te suit, il constate que tu colles trop, il te verbalise pour "non respect des distances de sécurité" !

Bonjour ,


chez moi , ce sont de longues lignes droites sur lesquelles tu as souvent 4/5 voitures qui se trainent a 75 à 4m les uns des autres . impossible de doubler un par un , donc de temps en temps , tu lâches les chevaux et doubles les 5 d'un coup . c'est je pense la situation qui a du enerver un representant des forces de l ordre qui était dans la file .


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[pz-kpfw]

Oui, mais il faut que le pv soit circonstancié et qu'il t'intercepte. Les deux infractions que tu cites ne sont pas dans la liste limitative autorisée (c.f. mon post précédent)

bonjour ,


j'ai vu cette liste aussi , merci . mais pour faire valoir mes droits, je dois cocher le cas 3 avec demande d'exonération : et je passe par la case tribunal .......avec tout le coté aléatoire de la justice ......



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[pz-kpfw]

Regarde si déjà tu risque un retrait de points, pour la première infraction c'est normalement non car il n'y a pas de mesure de la vitesse.
Pour la deuxième infraction je ne sais pas, regarde si c'est pas indiqué dans le courrier.

Si tu es juste au niveau des points tu prends ceux de ta femme, ou sinon cas numéro 3.
Avec le cas numéro 3 tu ne perdra pas de point, au pire tu ira une après midi au tribunal (déjà vécu ) avec une amende un peu plus forte.
L'accusation a la "charge de la preuve" c'est à dire que c'est à eux de prouver qui tu étais au volant au moment de l'infraction, pas à toi de prouver que tu n'y étais pas
C'est pour cela que même sans avocat tu es sur de garder tes points.
L'amende c'est à la tête du client et des antécédents...

merci de ton aide , tu as bien résumé la situation


je vais faire le cas 2 : c'est mon épouse ;

le cas 3 : je n'ai pas trop de temps, donc passer l'a m au tribunal, je ne peux pas me permettre . et en + ,j'ai la malchance d'être dans la mauvaise case : homme blanc ,un peu grande gueule, hétérosexuel avec une bonne situation , donc je vais me faire matraquer au niveau de l'amende .....

merci !

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[Rem's]

Les deux infractions que tu cites ne sont pas dans la liste limitative autorisée (c.f. mon post précédent)

Bien sur que si !

Quatre infractions prévues par le Code de la route (articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route) permettaient la rédaction d’un procès-verbal sans interception :
- Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop) ;
- Le non respect des vitesses maximales autorisées ;
- Le non-respect des distances de sécurité ;
- L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, comme les bus et les taxis.
En dehors de ces catégories, l’agent verbalisateur devait nécessairement interpeller l’auteur de l’infraction pour dresser un procès-verbal. Il arrivait pourtant fréquemment que certains agents de police verbalisent en dehors du cadre légal pour des infractions telles que l’usage d’un téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le franchissement d’une ligne continue.

Le décret du 28 décembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a ajouté 7 nouvelles infractions pouvant être constatées sans interception à compter du 31 décembre 2016 :
- Le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
- L’usage du téléphone portable tenu en main ;
- La circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- Le chevauchement et franchissement des lignes continues ;
- Le non-respect des règles de dépassement ;
- Le non respect des « sas vélos » ;
- Le défaut de port du casque à deux roues motorisé.

[pz-kpfw]

a priori , liste à jour 2018


Quels sont les types d'infractions qui peuvent faire l'objet d'un PV à la volée ?

En vertu des articles L121-1, L121-2, L 121-3 et R121-6 du Code de la Route, la pratique du PV "à la volée", c'est à dire sans arrestation du conducteur ne peut être appliquée actuellement qu'aux infractions suivantes:

Le non port de la ceinture de sécurité prévu à l'article R412-1

L'usage du téléphone tenu en main prévu à l'article R412-6-1

Le non port d'un casque homologué prévu à l'article R431-1

L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte, etc) prévu à l'article R412-7

L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus aux l'article R412-8, R417-10 et R421-7

Le chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrêt d'urgence prévu à l'article R412-22

Le chevauchement (hors dépassement d'un cycle) et le franchissement des lignes continues prévus à l'article R412-19

Le non respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R412-12

Le non respect d'un feu rouge prévu à l'article R412-30

Le non respect d'un feu orange prévu à l'article R412-31

Le non respect d'un stop prévu à l'article R415-6

L'excès de vitesse prévu aux articles R413-14 et R413-14-1

L'excès de vitesse eu égard aux circonstances prévu à l'article R413-17

Le dépassement dangereux prévu à l'article R414-4

Le dépassement par la droite prévu à l'article R414-6

L'accélération du véhicule sur le point d'être dépassé prévu à l'article R414-16

L'engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores prévu à l'article R415-2

Le non acquittement des péages

Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement

Tous les autres types d'infractions sont donc exclus de cette pratique des PV dits "à la volée" comme par exemple la circulation en sens interdit, le non respect de la priorité piéton, etc.

En cas de verbalisation "à la volée" pour ces infractions, une contestation entrainera la relaxe par le Juge Proximité ou le Tribunal de Police puisque le mode de verbalisation en cause ne pouvait être utilisé pour constater une telle infraction.

Attention, la liste des infractions verbalisables sans interception du conducteur est désormais fixée par décret en Conseil d'Etat et peut donc être modifiée très facilement pour intégrer de nouvelles infractions


source : https://www.pv-e.fr/questions/pv-a-la-volee.php


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[Julien77]

merci de ton aide , tu as bien résumé la situation


je vais faire le cas 2 : c'est mon épouse ;

le cas 3 : je n'ai pas trop de temps, donc passer l'a m au tribunal, je ne peux pas me permettre . et en + ,j'ai la malchance d'être dans la mauvaise case : homme blanc ,un peu grande gueule, hétérosexuel avec une bonne situation , donc je vais me faire matraquer au niveau de l'amende .....

merci !

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Tu ne passera pas forcement au tribunal, mes dernières contestations ont été jugées sans ma présence (malgré ma demande d'être présent, conformément à la loi...), j'ai juste reçu un courrier avec le montant de l'amende.

[platplat]

Bonjour ,


chez moi , ce sont de longues lignes droites sur lesquelles tu as souvent 4/5 voitures qui se trainent a 75 à 4m les uns des autres . impossible de doubler un par un , donc de temps en temps , tu lâches les chevaux et doubles les 5 d'un coup . c'est je pense la situation qui a du enerver un representant des forces de l ordre qui était dans la file .


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On a le souci ici aussi..

Officiellement, il me semble qu'on peut pas doubler plus d'une voiture a la fois.

[lemartien]

Ben, ....................... j'ai trouvé dans ma boiboite un petit papier comme le tient sympa.

Infraction relevée à la volée, motif : plaque illisible !!! 90 roros

les BOOOOOOOOOOUUUUUUUllllles !!

C'est ma moitié qui s'est faite poisser. Elle s'en est souvenu, une volé de volailles, et hop !!

Bon contester, j'ai plus l'temps en ce moment, j'ai considéré que c'était de l'impots

[lemartien]

le cas 3 : je n'ai pas trop de temps, donc passer l'a m au tribunal, je ne peux pas me permettre . et en + ,j'ai la malchance d'être dans la mauvaise case : homme blanc ,un peu grande gueule, hétérosexuel avec une bonne situation , donc je vais me faire matraquer au niveau de l'amende .....

merci !

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Tu ne passera pas forcement au tribunal, mes dernières contestations ont été jugées sans ma présence (malgré ma demande d'être présent, conformément à la loi...), j'ai juste reçu un courrier avec le montant de l'amende.

Voilà !
J'ai contesté un 3 points en ville, il y a quelques mois.

Je m'attendais à être convoqué au trib'. Ben même pas, condamné par défaut, un jugement automatique sans passer par le tribunal

Condamné à 350 environ, avec 20% de remise si je payais dans les temps soit 280 environ. J'ai considéré que c'était le prix d'un stage sans perte de temps pour y aller, j'ai raqué point barre..... encore de l'impôts.

Par contre, je trouve que ça fait juste un peu justice expéditive, une machine te condamne et hop passer à la caisse
J'ai tout de même gardé les 3 points

Donc, il y a de grande chance que tu n'ailles pas au trib

Maintenant, si tu as une assurance juridique, tu peux essayer de les mettre sur le coup