Taxe 1000€ sur véhicules occaze > 15ch ?

[cedricfred]

Texte officiel :

"Supérieure à 14 chevaux-vapeur 1 000 €

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe CO₂ est incluse dans la facture dans la catégorie des« frais d'immatriculation ». Sinon, elle est réglée en même temps que le certificat d'immatriculation quand vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation.

C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat."

Tu as été vitcime d'une erreur, bon courage.

[JCLR]

. . . . Les 2 liens de Tooffy

Le premier carte grise .org
Ils expliquent mais finalement on n’y comprend pas grand chose . . . .

Le lien officiel lui, parle bien de la taxe, distingue bien neuf et occasion précise bien minoration 10 % par année d’âge

Et . . . . . dans le cartouche un peu plus bas «*questions réponses*» quels sont les cas de minoration ou d’éxoneration du malus et de la taxe CO2

- minoration du malus pour les familles nombreuses
- exonération du malus pour les personnes handicapées
-éxonération de certains véhicules

On ne parle jamais du cas général et de la minoration . . . . .

Y a t’il un expert sur le code des impôts . . . . .

[platplat]

LA minoration pour les handicapés, familles nombreuse, et valable quelque soit l'age de la voiture, par contre, les 10% par an, c'est pour tout le monde.

Comme te dit CedricFred, tu as bénéficié d'une généreuse erreur de celui qui a fait ta CG.

J'ai eu le probleme quand j'ai passé le Panzer GPL, la carte grise est gratuite et l'intervenante de l'autre coté de la vitre ne voulait pas en entendre parler, et c'est son collegue du box d'a coté qui lui a dit texto : tu la fermes et tu fais ce qu'on te dit.

[Rem's]

Pour l’idée de Rem’s je viens de vérifier la nouvelle et l*‘ancienne carte grise les descriptifs sont identiques et aussi bien B.M.W.
Dommage c’était une piste . . . .

Ben là tu m'inquiètes, car sur les 2 BMW que j'ai en vente en ce moment, je n'ai pas ces points !!!

Donc soit c'est moi et/ou mes futurs clients qui vont être emmerdés comme toi, soit ce sont ces maudits points qui foutent la merde dans l'établissement de ta CG...

[cedricfred]

Pas de points non plus sur la mienne. Mais un système aussi robuste et fiable ne pourrait pas se planter sur ce genre de détails, impensable...

[Tooffy]

La minoration pour les handicapés, familles nombreuse, est valable quelque soit l'age de la voiture, par contre, les 10% par an, c'est pour tout le monde.

je l'ai compris comme cela aussi.

[JCLR]

C’est bien comme ça que je l’avais compris mais apparement ça coince quelque part, l’histoire des points je n’y crois pas beaucoup;
Le problème c’est pour avoir un interlocuteur à l’ANTS . . . . Aller en préfecture demander ?
Je vais rechercher par le garage qui lui a un interlocuteur pour ses litiges de cartes grise . . . . Affaire à suivre

[JCLR]

Je pense avoir trouvé une piste. . . . . Interessante
Je vais l’exploiter . . . .

https://www.carte-grise.org/actus/2010/ ... -grise.php

[Rem's]

Donc c'est bien ça, "B.M.W." n'est pas reconnu comme étant un véhicule communautaire, alors BMW oui !

[jeje_66]

Alors, je tiens à vous rassurer, ou pas , mais mes parents ont eu le problème avec leur 530xd de 2009 (je crois). Ils ont payé plein pot la taxe. Et c'est bien un problème propre à BMW...