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Epsilon1964 a écrit :le tout est de savoir si la loi oblige à changer suite au dernier décret, ou si tu peux garder le format de plaque des anciens modèles, par ce que dans le cas de voiture de collection, ou vieux KZJ phase 1
Le décret est applicable pour toute nouvelle pose de plaque. Les lois et règlements ne sont pas rétroactifs.
Je suis remonté en arrière et l'arrêté de 1954 indiquait déjà une plaque carrée à l'arrière uniquement (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=06856). Donc tout véhicule pour lequel les plaques ont été posées après juillet 1954 doit avoir une plaque rectangulaire à l'avant.
GuillaumeH a écrit :Le décret est applicable pour toute nouvelle pose de plaque. Les lois et règlements ne sont pas rétroactifs.
Je suis remonté en arrière et l'arrêté de 1954 indiquait déjà une plaque carrée à l'arrière uniquement (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=06856). Donc tout véhicule pour lequel les plaques ont été posées après juillet 1954 doit avoir une plaque rectangulaire à l'avant.
Ok c'est ce que je voulais savoir, si c'était rétro-actif, merci
Peut être leur demander sur quelle base légale ils indiquent qu'on peut mettre du carré devant ? C'est un site commercial donc aucune valeur juridique, les arrêtés publiés au JO on est sûr de leur opposabilité. Il est possible que j'aie loupé un texte complémentaire.