[Législation] Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

[lemartien]

Parce que ce sont des lois qui ne seront jamais appliquées, du moins à la campagne. Alors, on s'en tape ...

Dire, faire et penser ça et accepter de fait que tous les citoyens sont de facto hors la loi, donc des délinquants.
Et là tout est permis, car chacun se retrouve libre de choisir la loi qu'il ne respectera pas ou chaque fo se retrouvera libre de faire appliquer celles qu'ils a envie de pratiquer, bref bonjours le bordel et la jungle

Une loi doit être bien écrite et il doit y avoir peu pour être viable, valable et praticable

[eric def 90 300 dti]

Donc comme j'ai rentré il y'a 2 mois environ la moitié d'un Bertone Freeclimber, j'ai créé un délinquant !
Le vendeur s'est mis hors la loi avec la vente car c'est pas pour un usage strictement personnel !
Beau pays la France. J'aimerais connaître le but caché de la politique actuelle

Bon sinon, les pièce de Bertone/Daihatsu n'existent plus en neuf (en dehors des filtres / amortisseur / frein) donc fuck la loi

C'est simplement pour limiter les stockages qui dégueulent d'huile sur la terre.....2009 c'est la réglementation des casses....
Dans certaines régions cette loi a bien changé le paysage...
les collectionneurs font bien leurs achats tranquille
il restaure le véhicule puis il le passe au CT pour avoir une nouvelle CG

[Tooffy]

Et vous allez rire, on peut plus donner pour destruction une voiture qui n'est plus équipée de ses trains roulants, moteur, boite...

[Tooffy]

il restaure le véhicule puis il le passe au CT pour avoir une nouvelle CG

Oui mais du coup il bosse sur une caisse qui est pas légalement à lui (du point de vue de l'administration).

Mais l'acte de vente peut servir a justifier de la propriété de l'engin si besoin.

[jeje_66]

Et vous allez rire, on peut plus donner pour destruction une voiture qui n'est plus équipée de ses trains roulants, moteur, boite...

J'en connaît qui les découpent en morceau pas trop gros et vont les jeter dans le conteneur ferraille de leur déchetterie

[Tooffy]

J'en connaît qui les découpent en morceau pas trop gros et vont les jeter dans le conteneur ferraille de leur déchetterie

je le faisais avant ^^ coupée en 4 et transport en remorque, je filais la ferraille aux manouches.
je renvoyais juste la CG en pref avec la plaque constructeur et le num de série, CG barrée et mention détruite.
jamais eu de retour de la pref...

j'ai pas eu le cas recemment (la mégane a ete emmenée par un gars qui voulais les pièces, j'y ai pensé, mais je vois pas la pref accepter une CG detruite par un non pro, a priori c'est + possible, et je peux pas garder toute les CG (j'ai deja 8 vehicules en règles pour un couple, si en plus je supprime pas les obsolètes, ce sera la bordel.).

j'ai balancé un cadre de moto en decheterie aussi, apres 3 coups de masses pour bien le tordre, aucune remarque de l'employé, c'est pas son probleme

[tprangy]

Dire, faire et penser ça et accepter de fait que tous les citoyens sont de facto hors la loi, donc des délinquants.
Et là tout est permis, car chacun se retrouve libre de choisir la loi qu'il ne respectera pas ou chaque fo se retrouvera libre de faire appliquer celles qu'ils a envie de pratiquer, bref bonjours le bordel et la jungle

Une loi doit être bien écrite et il doit y avoir peu pour être viable, valable et praticable

+1

Moi je trouve ça vachement grave de faire des lois et de se dire: les citoyens vont «trier» et décider si il la respecte ou pas!!!

Le jour où l'état a envie de vous emmerder ou de vous empêcher d'accéder à quoi que ce soit... elle a de bô moyens!

[beurk]

Et vous allez rire, on peut plus donner pour destruction une voiture qui n'est plus équipée de ses trains roulants, moteur, boite...

sauf si tu la transformes en autre chose qu'une voiture.....quel précurseur ce César

[rover17]

Jules ?

[bbrmque]

+1

Moi je trouve ça vachement grave de faire des lois et de se dire: les citoyens vont «trier» et décider si il la respecte ou pas!!!

Le jour où l'état a envie de vous emmerder ou de vous empêcher d'accéder à quoi que ce soit... elle a de bô moyens!

Voilà, c'est pondu n'importe comment, stocké à la va comme je te pousse, et ressorti aux moments opportuns par lesdits pondeurs.
Encore une fois, c'est 100% qui s'en prend plein la figure à cause de maxi 5% de fauteurs de trouble, c'en est désespérant...