[Législation] Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

[pan59]

C'est quand même grave la privation de liberté dans ce pays...

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

Il est donc interdit d'acheter un véhicule épave trouvé dans une grange et de vouloir le restaurer?

C'est pas nouveau , ce texte date de 2009

Après les textes et leur application

[funquad]

Ce qui me désole c'est qu'il y a plein de lois liberticides qui sortent et que personne n'en entend parler, ni ne s'oppose!

Parce que ce sont des lois qui ne seront jamais appliquées, du moins à la campagne. Alors, on s'en tape ...

Les gens qui ont pondu ça, ils ne vivent pas dans le monde réel. Il y a de nombreuses lois ou réglementations qui sont complétement ignorées et non appliquées, dans les faits. Heureusement ...

Exemple type : à priori, il est interdit de brûler des herbes dans son jardin. Mais tout le monde le fait. Tu peux toujours appeler les gendarmes, avant qu'ils arrivent, le feu sera éteint depuis un bail !

[Piero83]

Ben si justement, parce que le gars qui en a plein son champ... il est souvent «pro» ou a l'autorisation... même si il exagère!

Alors que le simple citoyen (à la retraite si tu veux...) qui trouve une belle jeep non roulante dans une grange et la rachète pour la retaper, ne peut pas le faire!

Ce qui me désole c'est qu'il y a plein de lois liberticides qui sortent et que personne n'en entend parler, ni ne s'oppose!

je sais bien et je suis bien d'accord avec toi, et on est beaucoup dans ce cas et pas encore à la retraite

Par contre je pense pas que les gens d'on je parle, que l'on voit sur le coin-coin, soit bien en accord avec les autorités quand au respect de la pollution, je dirais même que c'est un carnage...c'est devenu en peu de temps un centre de profit.
J'ai remonté plusieurs 4x4 et moto et toutes les pièces provenaient de particulier...et c'était pas 2..3 cartons dans leurs garages...

Le gars aux 72 bagnoles est un pote à moi. (et je parle pas de celles qui sont enterrées... :devil

Pour résumer, c'est toujours pareil, on paye pour ceux qui n'ont pas de cerveau...cette loi est nécessaire...pour éviter les exagérations...comme celle des limitations de vitesse et toutes les autres.

[bytoun]

Parce que ce sont des lois qui ne seront jamais appliquées, du moins à la campagne. Alors, on s'en tape ...

Chuuuuutttt.... Les départs pour aller faire de la luge, 8 gosses dans la benne du 110. Le chien est sur un siège homologué par contre, on badine pas avec la sécurité ! Ou à 4 sur la vespa pour aller se balader, la banane !

[Olivier0981]

Bonsoir,

Ce qui me choque, moi, c'est qu'on te demande de retirer le véhicule de la circulation, retrait qui lui interdit tout accès à la voie publique. Ok

Pour le remettre en circulation, il faut produire le CT, OK. Mais sans emprunter la voie publique?

Moi, je ne suis pas un trafiquant de pieces avec 72 voitures au fond du jardin. J'ai juste un véhicule en panne (embrayage HS), que je n'ai pas les moyens de réparer et que je souhaite vendre à quelqu'un qui lui est capable de le remettre en état. Je le force pas le gars, hein, c'est d'un commun accord

Comme elle ne roule pas, ben je n'ai pas pu la passer au CT...

J'aimerais vos conseils pour faire ça en toute légalité

[skyfish]

J'interdit donc moi aussi, à la science ou la médecine de prennent des pièces de rechange
sur mon corps le jour ou je serai mort.

ben ça, tu peux, il te suffit de l'indiquer clairement...avant bien sûr! chez le notaire par ex.

[jack74]

C'est con....parce que avec mon nouveau boulot je vois de temps en temps des petites occaz bien planquées, qui n'ont plus de ct depuis 4/5 ans, qui sont sous la poussière mais nickel (en apparence) et qui mériterait de prendre l'air... j'ai repéré une BM série 3 E30 de 1988 comme je les aimes qui me fait des clins d'oeil chaque fois que je la vois..........

[françois fou]

un véhicule peut toujours aller au CT sur un plateau..........ce fut le cas du mien qui n'avait pas encore de carte grise française, et qui ne l'a d'ailleurs toujours pas, depuis Noêl...

[bytoun]

J'ai juste un véhicule en panne (embrayage HS), que je n'ai pas les moyens de réparer et que je souhaite vendre à quelqu'un qui lui est capable de le remettre en état. Je le force pas le gars, hein, c'est d'un commun accord

Comme elle ne roule pas, ben je n'ai pas pu la passer au CT...

J'aimerais vos conseils pour faire ça en toute légalité

Tu ne peux pas. Si tu connais le type, tu lui laisses, il répare, la passe au ct à ton nom, vous faites les papiers après et tout le monde est content. Si tu le connais pas soit confiance mutuelle et c'est plutôt lui qui prend des risques (il répare TA voiture et paie le CT). Forcément si elle passe pas, ça va négocier un peu pour le triangle en plus à changer ou d'autres conneries hypothétiques
Par contre rien d'illégal, comme ça tu es parfaitement dans les clous.

[Olivier0981]

Tu ne peux pas. Si tu connais le type, tu lui laisses, il répare, la passe au ct à ton nom, vous faites les papiers après et tout le monde est content. Si tu le connais pas soit confiance mutuelle et c'est plutôt lui qui prend des risques (il répare TA voiture et paie le CT). Forcément si elle passe pas, ça va négocier un peu pour le triangle en plus à changer ou d'autres conneries hypothétiques
Par contre rien d'illégal, comme ça tu es parfaitement dans les clous.

Bonjour.

Merci, cela confirme ce que je pensais.

Ça aurait été intéressant d’avoir un retour de quelqu’un qui a retiré un vh de la circulation pour le remettre ensuite.


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