[Législation] Vente/achat de véhicule non-roulant: INTERDIT

[tprangy]

C'est quand même grave la privation de liberté dans ce pays...

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

Il est donc interdit d'acheter un véhicule épave trouvé dans une grange et de vouloir le restaurer?

[Epsilon1964]

sauf en passant par l'intermédiaire d'un professionnel, donc il faut un ami professionnel.

[alfisti19]

y a un truc car là on nous explique comment faire le retrait temporaire de circulation justement pour pouvoir remettre en etat un vehicule ne pouvant rouler, puis ensuite faire une demande de remise en circulation

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754

[tprangy]

y a un truc car là on nous explique comment faire le retrait temporaire de circulation justement pour pouvoir remettre en etat un vehicule ne pouvant rouler, puis ensuite faire une demande de remise en circulation

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754

1) si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
2) si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

[jeje_66]

Donc comme j'ai rentré il y'a 2 mois environ la moitié d'un Bertone Freeclimber, j'ai créé un délinquant !
Le vendeur s'est mis hors la loi avec la vente car c'est pas pour un usage strictement personnel !
Beau pays la France. J'aimerais connaître le but caché de la politique actuelle

Bon sinon, les pièce de Bertone/Daihatsu n'existent plus en neuf (en dehors des filtres / amortisseur / frein) donc fuck la loi

[Piero83]

comment ça ?

je peux plus acheter des véhicules sans carte grise ?
je peux plus garder 72 épaves de bagnoles sur mon terrain ?
je peux plus les dépioter en vidant l'huile sur le sol pour vendre les pièces et laisser le reste pourrir au fond de mon champs ?

ah ben mince alors...

pas bien compris....c'est quoi qui vous étonne ?

vous en parlez comme si c'était adressé au gentil bricoleur à la retraite qui retape une jeep de la guerre sorti d'un lac dans son garage...

[Amazighland]

Il est donc interdit d'acheter un véhicule épave trouvé dans une grange et de vouloir le restaurer?

J'interdit donc moi aussi, à la science ou la médecine de prennent des pièces de rechange
sur mon corps le jour ou je serai mort.

[tprangy]

J'interdit donc moi aussi, à la science ou la médecine de prennent des pièces de rechange
sur mon corps le jour ou je serai mort.

Surtout de t'abandonner au fond du jardin...

[tprangy]

comment ça ?

je peux plus acheter des véhicules sans carte grise ?
je peux plus garder 72 épaves de bagnoles sur mon terrain ?
je peux plus les dépioter en vidant l'huile sur le sol pour vendre les pièces et laisser le reste pourrir au fond de mon champs ?

ah ben mince alors...

pas bien compris....c'est quoi qui vous étonne ?

vous en parlez comme si c'était adressé au gentil bricoleur à la retraite qui retape une jeep de la guerre sorti d'un lac dans son garage...

Ben si justement, parce que le gars qui en a plein son champ... il est souvent «pro» ou a l'autorisation... même si il exagère!

Alors que le simple citoyen (à la retraite si tu veux...) qui trouve une belle jeep non roulante dans une grange et la rachète pour la retaper, ne peut pas le faire!

Ce qui me désole c'est qu'il y a plein de lois liberticides qui sortent et que personne n'en entend parler, ni ne s'oppose!

[JMTT]

Ils vont être obligé de fermer le bon coin alors, c'est pas gagné.....