carrossabilité et ayant-droit...

[Alaintoylj73]

bonjour tous; je voudrais mettre l'accent sur un point que la circulaire Olin risque de rendre trés confus: l'ayant-droit est un "privilège" attenant à la personne: l'ayant droit par profession ( agriculteur, forestier, berger...)ou par pratique de la chasse...La "carrossabilité" elle, s'attache à la piste, son état..à mon humble avis, une piste, même réservée aux "ayant-droits" doit, malgré tout, présenter les caractères de "carrossabilité" il ne faut pas mélanger les deux. Car sinon, comment peut-on prétendre qu'une piste "non-carrossable" puisse être empruntée par le 4x4 d'un chasseur, ayant-droit pratiquant son loisir, alors que le même 4x4, conduit par moi-même, se trouvera en infraction, outre le fait de circuler sur une piste réservée aux ayant-droits, mais également de circuler sur "piste non-carrossable"! je pense que les chasseurs se trompent en pensant ne pas être concernés par cette circulaire, le fait d'être "ayant-droit" ne changera rien au caractère "carrossable" ou non d'une piste....

[BER]

Très bon raisonnement en effet , à creuser

[jean-yves26]

[quote="Alaintoylj73"]bonjour tous]

si l'on se réfère à la loi, les chasseurs sont depuis bien longtemps soumis au faite qu'ils doivent impérativement déposer leurs véhicules sur les parkings réservé à cet effet, (souvent ACCA)..

donc les chasseurs non seulement ne sont pas concernés, mais sont soumis à une obligation antérieur.... mais bon, comme celle-ci n'est plus respecté que les suivantes..............

[wwwkematoy]

Je ne connais pas grand chose sur la mise en application des lois mais ne peut on pas empécher la mise en application de ces dernières lorsqu'elles sont inaplicable comme il semblerais que ce soit le cas.

[Ajax]

es-tu sur que les chasseurs soit des ayant-droit ?

[wildbear]

es-tu sur que les chasseurs soit des ayant-droit ?

Je l'ai recement entendu dire ailleur aussi

[Alaintoylj73]

es-tu sur que les chasseurs soit des ayant-droit ?

les chasseurs payent leur permis de chasser; une partie est reversée à la fédération; ladite fédération paye aux domaines (l'ONF) le droit de chasser sur les forêts domananiales...d'où le privilège d'"ayant-droit"..
en gros et en raccourci, c'est comme ça que ça se passe

[phil4x4]

les chasseurs sont des ayants droits quand ils sont en période de chasse, sur leur chasse et quand ils se déplacent d'un point de chasse à un autre. tout est détaillé dans les nouvelles directives sur la chasse que j'avais mis en lien il y a quelques temps. je vous rappèle que le débat sur la carrossabilité est inutile. nous avons à faire à une circulaire qui permet de vous verbaliser imédiatement. Le débat aura lieu devant un tribunal. L'argumentaire vous deverait le dévellopper devant des juges qui seront apprécier la justesse de votre raisonnement . Il est peut être préférable de ne pas en arriver là en faisant dégager cette circulaire
@+