Taxe 1000€ sur véhicules occaze > 15ch ?

[Subforest72]

Ah, et maintenant que c'est devenu, apparement, impossible de la mettre en règle, tu gueules après l'état, parceque tu as simplement fait preuve de laxisme. Et tu t'étonnes qu'on te renvoi chier. Et en plus t'es un pro.
Je reconnais que c'est pas cool, mais tu peux t'en prendre qu'à toi sur ce coup là.

Attend pas si vite, faut que tu développe, je voit pas ou est le laxisme m'en prendre qu'à moi

la caisse en question avec 2 CG de retard est une sub que j’avais acheté pour moi perso y'a 2ans et que j'ai encore eu le temps de retaper

[xavier13]

Attend pas si vite, faut que tu développe, je voit pas ou est le laxisme m'en prendre qu'à moi

la caisse en question avec 2 CG de retard est une sub que j’avais acheté pour moi perso y'a 2ans et que j'ai encore eu le temps de retaper

Quand tu achètes une caisse, peu importe son état, la législation te donnait 15j (il me semble), pour faire le changement de CG. 2 ans après tu l'as toujours pas fait, explique moi comment tu peux dire que c'est pas de ta faute.

[Subforest72]

Quand tu achètes une caisse, peu importe son état, la législation te donnait 15j (il me semble), pour faire le changement de CG. 2 ans après tu l'as toujours pas fait, explique moi comment tu peux dire que c'est pas de ta faute.

Ben Gros malin, t'achète une caisse rare avec BVA dans le sac, yapu les CT non roulant, donc 15j pour trouver une BVA introuvable, réparer la voiture, l'emmener au CT, et aller faire la CG

si les lois étaient moins con aussi !!!


Ce qu'on disait tout à l'heure, a force de loi débiles, tu respecte plus rien et ça te fait ni chaud ni froid

[pat 25]

Quand tu achètes une caisse, peu importe son état, la législation te donnait 15j (il me semble), pour faire le changement de CG. 2 ans après tu l'as toujours pas fait, explique moi comment tu peux dire que c'est pas de ta faute.

C'est 15 jours en ayant l'autorisation de rouler, sinon si tu ne roules pas rien ne t'oblige a faire la CG................................;

[Ramel]

T’es sûr que t’a Le droit de posséder une voiture avec cg barrée donc pas à ton nom juste parce qu’elle ne roule pas ??
Je serais surpris. Fiscalement tu possèdes une voiture donc tu dois avoir la cg à ton nom. Et tu dois par la même informer l’administration que l’ancien propriétaire n’est plus le propriétaire

[brunal 38]

T’es sûr que t’a Le droit de posséder une voiture avec cg barrée donc pas à ton nom juste parce qu’elle ne roule pas ??
Je serais surpris. Fiscalement tu possèdes une voiture donc tu dois avoir la cg à ton nom. Et tu dois par la même informer l’administration que l’ancien propriétaire n’est plus le propriétaire

C'est à l'ancien proprio d'envoyer un exemplaire du certificat de vente à la pref , bien le faire lors d'une vente car en cas de flash ou accident ou autre c'est l'acquéreur qui recevra les courrier et non l'ancien proprio !

[Subforest72]

C'est 15 jours en ayant l'autorisation de rouler, sinon si tu ne roules pas rien ne t'oblige a faire la CG................................;

Oui c'est ça

C'est à l'ancien proprio d'envoyer un exemplaire du certificat de vente à la pref , bien le faire lors d'une vente car en cas de flash ou accident ou autre c'est l'acquéreur qui recevra les courrier et non l'ancien proprio !

Voilà

[pat 25]

T’es sûr que t’a Le droit de posséder une voiture avec cg barrée donc pas à ton nom juste parce qu’elle ne roule pas ??
Je serais surpris. Fiscalement tu possèdes une voiture donc tu dois avoir la cg à ton nom. Et tu dois par la même informer l’administration que l’ancien propriétaire n’est plus le propriétaire

C'est l'ancien propriètaire qui informe l'administration qu'il n'est plus le proprio......................

[pat 25]

C'est à l'ancien proprio d'envoyer un exemplaire du certificat de vente à la pref , bien le faire lors d'une vente car en cas de flash ou accident ou autre c'est l'acquéreur qui recevra les courrier et non l'ancien proprio !

Bon même si tout est fait, il t'arrive de recevoir quand même le prune, tu tu renvoie tout avec photocopie du certificat de vente...........................

[brunal 38]

Bon même si tout est fait, il t'arrive de recevoir quand même le prune, tu tu renvoie tout avec photocopie du certificat de vente...........................

Oui , quand l'acquéreur n'a pas changé la CG ! C'est devenu une mode aussi de ne pas changer et de revendre , qui est compréhensible pour un pro mais d'un particulier est à fuir !