TVA Intracommunautaire, fonctionnement ?

[Subforest72]

Avec mon comptable on est pas d'accord (ou je veut pas comprendre je sait pas)

Pour moi je pouvais récupérer la TVA sur les achats dans l'union européenne, je pensait qu'il y avait 2 cas de figure:
-J'ai payé le TTC: alors TVA récupérable
-le Vendeur me facture le HT, je paye le HT, et par jeu d'écriture comptable, je calcule 20% de TVA qui sont ajoutés puis déduits.

Pour le comptable, le vendeur me facture HT + TVA de son pays, et ça me coûte le TTC, le comptable calcule alors 20% de TVA sur le TTC que je suis censé payer puis récupérer





Idem pour les achats Hors UE (canada, US, arabie saoudite etc)

Je croyais pouvoir récupérer la TVA sur marchandise (total des frais de douane moins les frais de dossier)

Le comptable me dit que je ne peut récupérer que la TVA sur frais de dossier Comment se fait-il que je ne puisse pas récupérer la TVA qui est payée à l'arrivée en France, donc en France !




Avant qu'on en vienne aux mains je voudrais être sur de mon coup

[HeXo]

Moi perso je paye pas de TVA en UE...

un de mes principaux fournisseurs est en Allemagne...

Sur les factures c est écrit>

Tota EUR ecl.VAT 100€
VAT 0
Total EUR incl.VAT 100€


Je n'ai toujours été débité que du HT!

[platplat]

Je facture et fais payer HT a tous mes clients disposants d'un numero de TVA intracom', pour les autoentrepreneurs qui n'en disposent pas, ils paient la TVA allemande.

[Subforest72]

Ok, donc mon comptable se plante


Et si jamais vous avez payé le TTC d'une facture d'un fournisseur, y'a moyen de la récupérer la TVA ?

[HeXo]

Ok, donc mon comptable se plante


Et si jamais vous avez payé le TTC d'une facture d'un fournisseur, y'a moyen de la récupérer la TVA ?

Aucune idée, je ne l ai jamais payée (hors france)

[Subforest72]

Ok..



Bon et d'après ce site: (voir "Cas n°2") https://www.legifiscal.fr/tva/tva-inter ... these.html

Je devrait pouvoir récupérer la TVA sur les importations Hors UE...

[Carbu]

Je doute fort que ton comptable se plante, c'est assez basique !!
en intra communautaire on ne paye pas la TVA, ni sur ce que tu facturerais, ni sur ce que tu déclares !

Pendant quelques mois en 2016 j'ai facturé une société en France à partir de la Belgique... facture HTVA, payé HTVA (forcément), déclaré HTVA donc rien à récupérer !! Pendant ces quelques mois, c'était l'état belge qui m'était redevable des montants TVA que j'avais payés en Belgique (frais divers). Ils n'ont pas aimé ;-)

Hors UE, c'est différent

[Bebop]

J'ai des potes qui recuperent la TVA sur les produits hors UE taxes a la frontiere, en sortie de container par ex.

Attention les droits de douane restent a ta charge.

Exemple :

tu importes un moteur paye 1000 dollars avec 500 dollars de port

au port tu vas payer :

Les droits de douane (a 10%) = (1000+500) x 0.1
TVA (a 20%) = (1000+500) x 0.2

Tu ne pourras recuperer que la TVA par la suite si tu revends.

[Subforest72]

Je doute fort que ton comptable se plante, c'est assez basique !!
en intra communautaire on ne paye pas la TVA, ni sur ce que tu facturerais, ni sur ce que tu déclares !

Pendant quelques mois en 2016 j'ai facturé une société en France à partir de la Belgique... facture HTVA, payé HTVA (forcément), déclaré HTVA donc rien à récupérer !! Pendant ces quelques mois, c'était l'état belge qui n'était redevable des montants TVA que j'avais payés en Belgique (frais divers). Ils n'ont pas aimé ;-)

Hors UE, c'est différent

Moi je suis quasi sur qu'il se plante, car j'ai réglé des factures TTC en allemagne et il me dit que la TVA n'est pas récupérable


Il me dit aussi que je ne peut pas récupérer la TVA calculée par la douane de mes achats Hors UE

[Bebop]

Il me dit aussi que je ne peut pas récupérer la TVA calculée par la douane de mes achats Hors UE

bullshit. See above