Nouvelle réglementation contrôle technique mai 2018...

[TotoCamboui]

Ok pour le ct mais l'assurance ça va loin en cas de contrôle et pire en cas d'accident!!!
Un extrait d'un site:
La loi française est sans équivoque concernant la conduite sans assurance, que l’on nomme juridiquement*«*défaut d’assurance*». L’Article L324-2 du Code de la route dispose*que la conduite sans assurance est un*délit puni d’une amende de 3*750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de*la confiscation du véhicule.

Selon la situation du conducteur et la période sans couverture auto, la loi prévoit des peines complémentaires :

Travail d’intérêt général*;Peine de jours-amende*;Annulation du permis de conduire,*avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans ou plus*;Interdiction de conduire certains véhicules(y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans ou plus*;Obligation d’accomplir*un*stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ça, c'est ce qui est écrit dans les livres.

Le dernier que j'ai vu: conduite sans permis, défaut d'assurance, défaut de carte grise, défaut de contrôle technique, stupéfiants et je passe quelques anomalies relevées sur le véhicule, a été condamné à exécuter un stage de sécurité routière de 2 jours (240 euros, quand même).




Vincent

[lemartien]

Les assureurs paient mais se retournent ensuite vers le responsable

De memoire, il en part 2 000 par an en Belgique...... ou ailleurs, d'ailleurs.

[christian.styling]

Ça, c'est ce qui est écrit dans les livres.

Le dernier que j'ai vu: conduite sans permis, défaut d'assurance, défaut de carte grise, défaut de contrôle technique, stupéfiants et je passe quelques anomalies relevées sur le véhicule, a été condamné à exécuter un stage de sécurité routière de 2 jours (240 euros, quand même).




Vincent

ahhhh vouais, c'est sévère...

[M201]

Ça, c'est ce qui est écrit dans les livres.

Le dernier que j'ai vu: conduite sans permis, défaut d'assurance, défaut de carte grise, défaut de contrôle technique, stupéfiants et je passe quelques anomalies relevées sur le véhicule, a été condamné à exécuter un stage de sécurité routière de 2 jours (240 euros, quand même).




Vincent

ça je serais bien curieux , de savoir de quel catégorie socio-culturel faisait partie le justiciable


par ce que le mot JUSTICE fait parti que dans les livres


suivant si t'est solvable ou pas , t'aura pas la même sentence

[mimouss]

ça je serais bien curieux , de savoir de quel catégorie socio-culturel faisait partie le justiciable


par ce que le mot JUSTICE fait parti que dans les livres


suivant si t'est solvable ou pas , t'aura pas la même sentence

Voilà, parce que moi je sais que mangerais méchant pour l'exemple...

[pachy54]

Les assureurs paient mais se retournent ensuite vers le responsable

De memoire, il en part 2 000 par an en Belgique...... ou ailleurs, d'ailleurs.

EN théorie, oui sauf que dans la grande majorité des cas, ce sont toujours les mêmes clients qui sont concernés ! lesquels vivent de l'assistanat généralisé (cette gangrène de notre société) donc pas solvable, et les allocations les concernant sont insaisissables dans les faits !

résultat par PP et au détriment de tous les autres assurés, respectueux et honnêtes, qui paient une taxe de 3.5 % sur chaque prime (si je ne me trompe pas ?)

nos juges feraient bien de remettre à l'ordre du jour la contrainte par corps, certains réfléchiraient à deux fois (enfin essaieraient)

[SAM.H]

Le FGA: Fond de garantie automobile était de 1 % il y a une dizaine d'année. Face aux conducteurs qui conduisent sans assurance et sans permis, et qui ne risquent rien s'ils sont sous assistanat, ce sont les bons couillons qui paient ! C'est la fameuse justice sociale dont la France est si fière ! Et du coup on se retrouve à payer pour eux évidemment , et le FGA est passé à 3.5 %.

A l'origine il avait été créé pour les coups de caddy sur les parkings et les accidents avec délits de fuite. 1% payé par chaque assuré. Aujourd'hui il finance la racaille et autres assistés sociaux et coûte 3.5 % à chaque assuré.

[znoliv]

Le FGA: Fond de garantie automobile était de 1 % il y a une dizaine d'année. Face aux conducteurs qui conduisent sans assurance et sans permis, et qui ne risquent rien s'ils sont sous assistanat, ce sont les bons couillons qui paient ! C'est la fameuse justice sociale dont la France est si fière ! Et du coup on se retrouve à payer pour eux évidemment , et le FGA est passé à 3.5 %.

A l'origine il avait été créé pour les coups de caddy sur les parkings et les accidents avec délits de fuite. 1% payé par chaque assuré. Aujourd'hui il finance la racaille et autres assistés sociaux et coûte 3.5 % à chaque assuré.

C'est pas faux, mais sinon, qu'est ce qu'on fait pour le pauvre mec qui se fait emplafonner par une racaille insolvable. ?.. c'est comment dans les autres pays ?

[platplat]

C'est pas faux, mais sinon, qu'est ce qu'on fait pour le pauvre mec qui se fait emplafonner par une racaille insolvable. ?.. c'est comment dans les autres pays ?

Apres, la racaille insolvable, si tu la colles 18 mois en prison, ou le temps de rembourser les degats, il y reviendra pas, et il est probable que ce soit assez formateur pour les autres.

[Olive66]

Apres, la racaille insolvable, si tu la colles 18 mois en prison, ou le temps de rembourser les degats, il y reviendra pas, et il est probable que ce soit assez formateur pour les autres.

Un trou et de la chaux vive ne coûterait pas un peu moins cher à la société ?!