oui sa c'est la regle...distran a écrit :https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
a+lff
Modérateurs : cedricfred, Pat
oui sa c'est la regle...distran a écrit :https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
Cela sous entend de vendre a quelqu'un qui a confiance en toi...car tu reste proprio ! j'ose pas imaginer une dispute à la fin des travaux !le fou furieux a écrit :oui sa c'est la regle...ensuite dans la vraie vie...
tout est une question de transaction entre grande personne ...
a+lff
Non, puisque tu fais la déclaration de vente de la même façon. Ensuite envoi a la pref'.distran a écrit :Cela sous entend de vendre a quelqu'un qui a confiance en toi...car tu reste proprio ! j'ose pas imaginer une dispute à la fin des travaux !




Le document sue tu envoies a la pref' ne demande pas la xopie du CT. Et le CT n'a pas besoin d'etre reussi, le vehicule doit juste avoir été présenté.distran a écrit :Sauf que le certif de vente n'a pas de valeur puisqu'il n'y a pas le CT. CF le lien plus haut








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