[Législation] question JURIDIQUE

[Mousse expansive]

ça fait du bien de savoir que vous pensez à nous
mais vraiment : c'est d'un grand réconfort

J'y ai pensé longtemps et j'y pense encore, sérieusement ça m'a fait beaucoup de peine pour vous. Pourtant je suis constamment confronté à la mort mais un gamin ça devrait être intouchable, c'est pas juste la vie

[pachy54]

........................
Je viens d'être saisi sur salaire d'une facture d'eau datant de .... 2014, du papa de mon ex-femme décédé en Mars de cette année

Mais comme à l'époque on était encore mariés, la vaseline n'est pas offerte.

elle est forte celle-là !


sur un compte ouvert à ton nom ?

qui a accepté la succession de ton ex ? la créance a t-elle été déclarée dans celle-ci auprès du notaire ?

tu sens bon la poire .....

[Landy]

elle est forte celle-là !


sur un compte ouvert à ton nom ?

qui a accepté la succession de ton ex ? la créance a t-elle été déclarée dans celle-ci auprès du notaire ?

tu sens bon la poire .....

La succession s'est faite automatiquement entre les enfants.

C'est juste que la notaire a chié son travail et a "oublié" des créances avant de se servir largement sur le peu qu'il avait en compte.

Après, la manière dont ça m'est tombé dessus est un mystère total.

Bon ça s'est arrangé, mon ex femme m'a remboursé. Mais à partir de Janvier, je vais me secouer le cul pour terminer ce divorce qui traîne depuis septembre 2014

[dede83]

pour info le notaire a une assurance pro

donc s il chie il la fait marcher

[zounours63]

pour info le notaire a une assurance pro

donc s il chie il la fait marcher

oui, mais il fait tout pour que ca traine
j'ai le cas actuellement
qd j'ai acheté il ya 10ans, il est bien stipulé sur mon contrat de vente que j'ai une servitude perpetuelle sur un autre terrain, ben cet abruti de notaire a bien encaissé sa commission mais il a oublié de declarer cette servitude aux hypotheques. j'm'en suis aperçu qd le terrain a été vendu
et ca va faire + de 1an que ca traine cette histoire, pas de nouvelle du notaire ni du nouveau proprio qui a essayé de me faire payer les frais de lever de servitude , j'ai refusé en lui disant de se demerder avec le notaire pour les frais

[dede83]

lettre a la chambre des notaires de ton coin

[zounours63]

j'attends, j'm'en fous j'en ai plus besoin de cette servitude et comme ca ca fait chier le voisin

[dede83]

tain les paysants des petits bourgs

[lemartien]

C'est lourd mais à faire.
Comme dit, les contrat s'arrêtent au décès mais il faut prévenir.
Pour chaque organise, courrier RAR avec certificat décès.
Sfr, j'ai fait pour et les organismes de recouvrement aussi, mais ça s'est arrêté.
Les impôts, j'ai telephoner puis écrit, TH et TF sont du, idem pour l'IR qui arrivera l'année prochaine. Penser aussi à faire la déclaration. Si prélèvement pour tous ces organismes, ils seront rejetés donc frais de rappel en suivant, là aussi courrier et petite négo.
Attention : Penser aux assurances : Habitation surtout mais aussi voiture etc etc, car garanties suspendues mais le dette courre toujours pour la maison: Edf, gaz, chauffage ..... L'hiver est là et un dégât par la dessus ce serait con

Par ailleurs, vois l'assurance juridique si tu as, cela peut être une source d'infos que d'avoir un avocat en ligne.
Enfin le plus dure je pense et d'obtenir les contrats pour que tu puisses bosser dessus correctement, dans ton cas pas simple de les obtenir mais cela me semble un support indispensable pour faire les bons choix et frapper au bonnes portes.

Pas drôle mais si ça peut éviter pire
Bon courage

on a RDV avec notre notaire pour les publications d'usage. le notaire des parents d'Isabelle fera le nécessaire de son coté.
ce serait tellement plus simple si c'était moins compliqué...

rien que pour "couper" l'abonnement S.F.R. d'Eric ça semble insurmontable à son opérateur...

[christian.styling]

notre notaire s'occupe de tout. il nous demande régulièrement des papiers...