[Législation] Taxe véhicule société

[a.boulon]

Je relis vos posts que j'ai survolé sur un téléphone aujourd'hui...
Ben c'est nettement plus clair maintenant qu'après discussion avec mon comptable !! qui me rabâche que "les véhicules équipés d'une plateforme arrière de transportant pas les voyageurs et les marchandisent dans un compartiment unique sont exclus du champ d'application de la TVS ..." Oui ! un alors ? pour un 2 places vp ?? ben.. il sait pas...
Bref, je vous remercie pour tous vos conseils ! Plus qu'à trouvé la bonne occas ! et le transformer ou faire transformer, à voir..
Bonne soirée.

[phil13]

Vois le nombre de km mensuels prevus.

Un Jimny essence c'est très costaud, pas sûr que le diesel soit intéressant

[a.boulon]

Le diesel, c'est surtout pour le côté pratique : j'ai une cuve de 2000 l de gazoil au bureau.

[a.boulon]

Pour info :
Il n'y a plus de RTI, mais des carrossiers certifiés UTAC.
D'après un transformateur.

[Klug]

Ou est-ce qu'il faut que cela soit précisé sur la carte grise vu - ctte

Oui.

Dans ce cas vers quel modèle dois-je me tourne ?

N'importe lequel qui a ça...

Tu peux aussi prendre un véhicule qui ne l'est pas à l'origine (un Jimny 4 places standard ou un Lexus RX400h ou autre) et aller voir un carrossier industriel qui va te démonter la banquette arrière et installer un plancher plat avec arrêt de charge puis faire le passage à la DREAL. Il ne restera qu'à passer à la préfecture pour changer la carte grise (si le carrossier ne le fait pas lui même).

La TVS va devenir mensualisée l'an prochain, il faut donc faire la modification le plus tôt possible après l'achat.
Voir, si c'est un achat neuf, faire faire la modification par le concessionnaire/vendeur.

Je parle en connaissance de cause, on l'a fait sur un 400h, ça nous a coûté moins de 1000€ TTC (y compris l'aménagement spécial avec découpe du plancher et les supports qui vont bien pour pouvoir y placer le frigo).

[Klug]

catégorie du véhicule CE = N1
genre national = CTTE

Les N1 paient la TVS.

C'est une belle rigolade/arnaque ça.

La France a sorti la classification N1 par obligation européenne, en appliquant ce qui devait l'être, c'est à dire l'absence de TVS sur ces véhicules.
Mais d'un seul coup, les ventes "pro" Porsche et Audi (entre autre) ont augmenté : Q5, Q7, Cayenne et autres gros véhicules du genre avec seulement 4 places sur la CG (au lieu de 5) et en catégorie N1.
Et là, le MINEFI (un peu aidé par des gens qui voulaient amadouer/planter ceux d'EELV avec des ambitions ministérielles) a dit "oui mais non en fait on perd trop de TVS là, donc on va la réappliquer sur les N1. Et en rétro-actif en plus pour l'année en cours".
Ca a fait très mal.

Le marché N1 est retombé aussi vite qu'il était monté...

Là encore je parle en connaissance de cause, nous avions commandé un véhicule neuf en N1 "au bon moment".
Mais la règle a changé avant qu'il ne soit livré.
Nous avons donc annulé la commande (et perdu les arrhes mais c'était pas grave, c'était moins qu'une seule année de TVS)...

[christian.styling]

donc désormais ça n'est plus la CG qui est prise en compte mais le nombre de places assises et la longueur du plateau 'marchandises' derrière les sièges ?

[Klug]

[...] seuls sont concernés les véhicules immatriculés dans la catégorie " voitures particulières " (au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive n° 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007) et les véhicules à usages multiples classés en catégorie "N1" (au sens de cette même annexe) et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

Ces véhicules de catégorie N1 correspondent en pratique aux véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou "CTTE" mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... &impot=TVS

La définition complète des N1 est ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html

[christian.styling]

dans un de tes liens on lit ça

les véhicules de catégorie N1 correspondent en pratique aux véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou "CTTE" mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

donc on peut penser que les fourgons de livraison deux trois places avant et ou les pick-up simple cabine... non ?

[laurent91310]

sinon pas vrai 4x4 mais indiscutable question TVS: http://www.poclain-vehicules.com/fr/nos ... goo_mr.pdf ou encore Partner ou Berlingo dangel (4x4).